Budget municipal : compte-rendu du lac-à-l’épaule
Chaque année, la Ville de Trois-Rivières élabore un budget municipal. Il s’agit d’un plan détaillé qui définit la façon dont les ressources sont recueillies et affectées.
Cette série d’articles a comme objectif d’informer les Trifluviens et Trifluviennes des étapes menant à l’adoption du budget municipal et des éléments qui pourraient influencer les décisions des membres du conseil.
Dans ce quatrième et dernier texte, voici un aperçu de la proposition budgétaire pour 2024.
Compte-rendu du lac-à-l’épaule
Les 16 et 17 novembre, les membres du conseil se sont réunis afin d’examiner les prévisions budgétaires et discuter des orientations pour l’année 2024. En première partie de la rencontre, les élues et élus ont pris connaissance d’un scénario de taxation équilibré, basé sur les propositions budgétaires des directions. Pour atteindre l’équilibre budgétaire, ce scénario de départ proposait une hausse de taxes de 5,69 % pour la maison moyenne d’une valeur de 205 000 $.
À partir de ce constat, les élues et élus avaient la possibilité de proposer des changements pour abaisser la hausse de taxes. C’est précisément ce qu’ils ont fait.
Pour y arriver, ils ont pris le temps de réévaluer les variations de service et les demandes budgétaires. Question de bien comprendre le difficile chantier auquel s’est attaqué le conseil municipal, il faut savoir ceci : afin de pouvoir réduire le taux de taxation de 1 %, une somme de 2,4 M$ doit être soustraite des dépenses ou ajoutée en revenus.
« La règle du pouce »
1 % de taxes = 2,4 M$
Parmi les choix faits par les élues et élus :
- Des projets ont été retirés de la planification budgétaire 2024;
- Des initiatives ont été revues afin de réduire leur coût;
- Un nouveau tarif d’eau aux propriétaires de piscines a été proposé.
Précisons que ces choix ne font pas toujours l’unanimité. Ils sont intégrés à la proposition budgétaire à la condition d’obtenir l’appui d’une majorité parmi les élues et élus. Chaque décision est prise dans un intérêt collectif et en considérant la capacité de payer de la population.
Vers une nouvelle proposition budgétaire
À l’issue des discussions et négociations du lac-à-l’épaule, les élues et élus sont parvenus à réduire la hausse de taxes de presque 1 %, passant de 5,69 % à 4,72 %.
Impact pour la maison de valeur de 205 000 $
| 2024 | 2023 | Écart | |
|---|---|---|---|
| Taxe foncière | 2 696,37 $ | 2 562,71 $ | 133,66 $ |
| Tarif d’eau | 215 $ | 215 $ | 0 $ |
| Tarif d’égouts | 208 $ | 201 $ | 7 $ |
| 3 119,37 $ | 2 978,71 $ | 140,66 $ | |
| Variation en % | 4,72 % |
Les faits saillants de la proposition budgétaire 2024
Parmi les variations de dépenses
L’année 2023 a encore été marquée par une hausse marquée de l’inflation. La Ville doit en tenir compte dans la planification du budget de la prochaine année, car près de 80 % des opérations de la Ville y sont associées. Cette réalité a un impact particulièrement important sur les coûts de déneigement pour lesquels on constate une hausse de 26 % pour 2024. À cela s’ajoute une augmentation importante des coûts en énergie, en assurances ainsi que pour la gestion des matières résiduelles, recyclables et organiques.
Dans le contexte, les organisations qui gravitent autour de l’appareil municipal ont aussi demandé une hausse de leur financement. De façon majoritaire, le conseil municipal a notamment prévu 500 000 $ de plus à la Société de transports de Trois-Rivières (STTR), foi de ses engagements à favoriser le transport en commun et contribuer à diminuer les gaz à effet de serre. Cet ajout mènerait le financement de la Ville à 13,3 M$, ce qui correspond à 56 % du budget total de la STTR.
Au niveau de la masse salariale, la rémunération du personnel a suivi la courbe conséquente aux ententes de travail et aux conventions collectives. Aux prévisions budgétaires, des ressources humaines s’ajoutent dans l’intérêt de répondre adéquatement aux besoins citoyens ou aux nouvelles réalités auxquelles fait face la Ville. Notamment, des effectifs ont été demandés en prévision et en réponse aux manifestations des changements climatiques, comme les inondations ou épisodes de pluies abondantes. Dans un autre ordre d’idée, l’ajout de pompiers temporaires a été suggéré afin de pouvoir implanter une limite de vitesse de 30 km/h dans l’ensemble des rues locales, en respect du schéma de couverture de risques.
Parmi les variations des revenus
Afin d’atteindre l’équilibre budgétaire, la Ville doit prévoir des revenus équivalents aux dépenses.
Heureusement, elle peut compter en 2024 sur la hausse de plusieurs subventions, dont la TVQ qui augmente de 5 M$ pour soutenir le financement des activités municipales. Elle voit aussi sa redevance pour les matières résiduelles augmenter de 300 000 $ grâce à l’arrivée des bacs bruns.
En revanche, la Ville perd 0,9 M$ en péréquation, un programme fédéral visant à réduire les disparités fiscales entre municipalités. Il faut donc voir cette diminution de revenu comme une bonne nouvelle, puisqu’elle témoigne d’un gain de Trois-Rivières en richesse foncière.
Certains tarifs ont aussi augmenté afin de refléter l’augmentation du coût réel. Ainsi, le tarif unitaire pour les égouts sera majoré de 7 $. Par ailleurs, une nouvelle mesure d’écofiscalité a été suggérée afin de contribuer au financement des dépenses reliées à l’eau potable. Une telle mesure est déjà implantée dans plusieurs autres villes. Si Trois-Rivières va de l’avant, quelque 14 000 propriétaires de piscines recevraient une tarification de 50 $ pour la consommation d’eau potable. Partant du principe utilisateur/payeur, cette nouveauté permet de maintenir au statu quo le tarif unitaire de l’eau.
Les prochaines étapes
Le scénario budgétaire présenté dans cet article est le résultat de lac-à-l’épaule des 16 et 17 novembre. Ces chiffres seront ceux soumis pour adoption le 15 décembre à 9 h 30, dans le cadre d’une séance municipale à l’hôtel de ville. La présentation est publique; les citoyens et citoyennes sont les bienvenus à y assister.
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