Foire aux questions

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Avis publics

Où puis-je obtenir une copie des règlements mentionnés dans les avis publics?

Contactez la Direction du greffe, gestion des documents et archives pour obtenir la reproduction de règlement municipal. Notez que la loi provinciale prévoit des frais exigibles pour la reproduction d’un document.


Centre de services aux citoyens – secteur ouest

4655, rue Saint-Joseph, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3

Téléphone : 311
Numéro sans frais : 1 833-374-2002
311@v3r.net