Foire aux questions

Vous retrouverez dans cette page toutes les questions des différentes sections du site Web regroupées au même endroit. Si toutefois vous ne trouvez pas réponse à vos interrogations, n'hésitez pas à nous joindre. Votre question pourrait venir bonifier cette section.

TousCour municipaleEauEnvironnementOrdures et recyclagePermisRèglements municipauxRéseau routier et transportSécurité du publicSubventions aux citoyensTaxes et évaluation

Cour municipale

Mon véhicule à été remorqué lors d’une opération de déneigement. Comment puis-je le retrouver?

Les véhicules remorqués lors d’une opération de déneigement sont généralement déplacés sur une rue adjacente.

Si vous ne retrouvez pas votre véhicule, contactez la police au 819 691-2929.

Ils vous informeront de l’endroit où se trouve votre véhicule.

Eau

TousChloramineGel des conduites d'eauRaccordement inverséRéseau d'aqueduc

Que dois-je faire si ma conduite d’eau est gelée?

  • S’il y a absence d’eau, assurez-vous que personne n’a fermé le robinet principal et vérifiez s’il y a de l’eau aux différents paliers de votre résidence. S’il y a présence d’eau, une des conduites d’eau est gelée dans le mur et non dans le sol.

    Si vous n’êtes pas en mesure de localiser la portion gelée des canalisations ou si vous n’êtes pas certain de la marche à suivre, communiquez avec un plombier certifié.

    Si vous pouvez repérer la section gelée à l’intérieur de votre résidence, vous pouvez essayer les méthodes suivantes :

    Pour dégeler efficacement la conduite en toute sécurité, l’outil idéal demeure le séchoir à cheveux. Ouvrez le robinet, déplacez ensuite le séchoir lentement vers la portion gelée et assurez-vous de répartir la chaleur uniformément.

    Vous pouvez également utiliser un coussin chauffant entourant la conduite.


    Important : ne dégelez jamais une conduite d’eau au moyen d’une flamme nue. La prudence est de mise en chauffant une conduite près d’un isolant ou d’autres matières inflammables.

  • S’il y a absence d’eau aux différents paliers de votre résidence, une des conduites d’eau est gelée dans le sol. Veuillez communiquer avec la Direction des travaux publics via le formulaire de requête ou par téléphone au 311.

Qu’est-ce qu’un regard d’égout?

C’est un puits d’accès à un égout à partir duquel il est possible de procéder à des changements (direction, pente, diamètre), de les inspecter ou les curer.

Les personnes souffrant de troubles rénaux, contraints de suivre un régime à basse teneur en sel ou de diabète peuvent-elles utiliser l’eau chloraminée?

Oui.

Ces personnes peuvent utiliser l’eau chloraminée pour la cuisine, la consommation et le bain. Toutefois, la chloramine doit être éliminée de l’eau qui sert au fonctionnement des dialyseurs, car au cours du processus de dialyse, l’eau entre en contact avec le sang.

Les hôpitaux de la ville qui effectuent des dialyses sont-ils au courant de l’ajout de chloramine à l’eau?

Oui, seul le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (CIUSS) possède une unité de dialyse. Ces derniers sont informés de la nécessité d’éliminer la chloramine de leur source d’approvisionnement en eau et possèdent les systèmes adéquats pour le faire.

À quel moment dois-je arrêter de fournir de l’eau à mon voisin?

Quand la Ville ou votre voisin vous en informera.

Qu’est-ce qu’un puits percolant?

Un puits percolant est un trou creusé dans le sol dans lequel du gravier et un géotextile sont ajoutés afin d’absorber l’eau de pluie.

Je puise mon eau dans un puits artésien, dois-je faire couler un filet d’eau?

Les personnes qui puisent leur eau à même un puits artésien devraient éviter d’observer cette consigne, car ils pourraient tarir leur puits. 

Que doivent faire les propriétaires de fosse septique?

Pour les propriétés munies d’une fosse septique qui présentent des conduites exposées au gel, laissez couler un filet d’eau à l’extérieur de votre propriété pour ne pas provoquer le débordement de vos installations.

Qui est responsable du raccordement de ma propriété au réseau d’égout domestique (sanitaire)?

En vertu de la réglementation actuellement en vigueur, c’est le propriétaire qui est responsable du raccordement de sa propriété au réseau d’égout domestique (sanitaire). Or, cette opération doit être réalisée par un professionnel puisque cette activité est contrôlée par le Code national de plomberie et la Régie du bâtiment du Québec.

Combien peuvent coûter les travaux correctifs?

Le problème de raccordement et la nature des travaux peuvent varier d’un immeuble à un autre. Il est donc difficile d’estimer un coût moyen pour les travaux correctifs.

Quelle est la marche à suivre pour me raccorder chez un voisin?

  • Obtenez préalablement l’autorisation de votre voisin;
  • À l’aide d’un boyau à jardin et d’un raccord de type femelle/femelle ou d’un boyau de lave-linge, vous pouvez vous raccorder chez un voisin à partir des sorties extérieures des bâtiments Si l’une des deux sorties extérieures est munie d’un clapet anti retour, vous devrez retenir les services d’un plombier certifié pour réaliser le raccord;
  • Évaluez la distance pour relier les sorties extérieures des deux résidences et assurez-vous d’avoir la longueur de boyau de jardin nécessaire pour le raccordement;
  • Branchez la partie femelle du boyau à jardin à la sortie extérieure de la résidence de votre voisin et déroulez le boyau jusqu’à votre sortie extérieure;
  • Installez un raccord femelle/femelle ou un boyau de lave-linge à la sortie extérieure de votre résidence et reliez le boyau de jardin de la résidence voisine.

Qui est responsable du branchement temporaire?

Le propriétaire d’un bâtiment qui effectue un raccordement avec un bâtiment voisin est responsable du branchement temporaire.

Le propriétaire ou son représentant devront s’assurer de faire couler un filet d’eau continu de six millimètres ou un quart de pouce du robinet d’eau froide (environ le diamètre d’une paille de restaurant).

Que dois-je faire lorsque ma conduite d’eau dégèle?

Le propriétaire ou son représentant devront s’assurer de maintenir un faible écoulement de l’eau durant tout l’hiver jusqu’à la réception d’un avis de la Ville indiquant que l’écoulement peut être interrompu. Vous devez faire couler un filet d’eau continu de six millimètres ou un quart de pouce du robinet d’eau froide (environ le diamètre d’une paille de restaurant). 

Puis-je dégeler ma conduite d’eau moi-même?

S’il y a absence d’eau, assurez-vous que personne n’a fermé le robinet principal et vérifiez s’il y a de l’eau aux différents paliers de votre résidence. S’il y a présence d’eau, une des conduites d’eau est gelée dans le mur et non dans le sol.

Si vous n’êtes pas en mesure de localiser la portion gelée des canalisations ou si vous n’êtes pas certain de la marche à suivre, communiquez avec un plombier certifié.

Si vous pouvez repérer la section gelée à l’intérieur de votre résidence, vous pouvez essayer les méthodes suivantes :

  • Pour dégeler efficacement la conduite en toute sécurité, l’outil idéal demeure le séchoir à cheveux. Ouvrez le robinet, déplacez ensuite le séchoir lentement vers la portion gelée et assurez-vous de répartir la chaleur uniformément.
  • Vous pouvez également utiliser un coussin chauffant entourant la conduite.

Important : ne dégelez jamais une conduite d’eau au moyen d’une flamme nue. La prudence est de mise en chauffant une conduite près d’un isolant ou d’autres matières inflammables.

Mes conduites d’eau risquent-elles de geler si je permets à mon voisin de s’alimenter chez moi ?

Afin d’éviter que vos conduites d’alimentation en eau gèlent, vous devez vous assurer que votre voisin laisse couler un filet d’eau continu de six millimètres ou un quart de pouce du robinet d’eau froide (environ le diamètre d’une paille de restaurant). 

Qu’est-ce qu’un drain de fondation?

Il s’agit d’un tuyau perforé enfoui sous terre qui recueille l’eau à la base des fondations pour lui permettre soit de rejoindre l’égout pluvial, soit d’être pompée ou rejetée sur le terrain ou dans la rue.

Qu’est-ce qu’une conduite de service? 

La conduite de service est la partie privée du branchement d’eau potable située entre le robinet de branchement jusqu’à l’intérieur du bâtiment desservi. 

Qu’est-ce qu’une conduite de desserte? 

La conduite de desserte est la partie municipale du branchement d’eau potable située entre la conduite principale et le robinet de branchement. 

Qui est responsable des conduites d’eau?

Comme propriétaire, vous êtes responsable de l’entretien et de la réparation de la conduite de service (partie privée), de l’intérieur de votre propriété jusqu’au robinet de branchement. Communément appelé « boîte de service » et « bonhomme à eau », le robinet de branchement est enfoui dans le sol et se situe entre votre immeuble et la conduite d’eau principale de la Ville.

La Ville de Trois-Rivières est responsable de la conduite de desserte (partie municipale) qui se situe entre le robinet de service et la conduite principale. 

Que puis-je faire en attendant le dégel de ma conduite d’eau? 

En attendant que votre canalisation d’eau soit dégelée, vous pouvez vous approvisionner chez un voisin en remplissant des contenants ou des cruches.

Si le délai est trop long, vous pouvez vous raccorder chez un voisin.

Qu’est-ce qu’un restricteur de débit?

Lors d’averses importantes, le restricteur de débit ralentit l’écoulement de l’eau dans certains puisards afin de ménager le réseau d’aqueduc et d’éviter le refoulement d’égout dans les résidences. Généralement identifié par de la peinture orange sur le puisard, cette installation peut provoquer une accumulation d’eau en surface qui devrait s’écouler dans les 24 h.

Pourquoi devrais-je munir ma résidence d’un clapet antiretour?

Un clapet antiretour permet l’écoulement de l’eau dans une seule direction, soit vers l’égout public, afin d’éviter les refoulements d’égout. Son fonctionnement est simple. À l’intérieur du clapet, il y a un volet incliné qui bascule pour s’ouvrir sous la pression de l’eau si elle s’écoule vers l’égout public et se referme si l’eau tente de circuler en direction inverse.

Pourquoi les patients astreints à la dialyse doivent-ils prendre des précautions particulières?

Dû au fait que l’eau entre en contact avec le sang lors de la dialyse, il faut, tout comme le chlore dans l’eau neutraliser la chloramine. Pour éliminer ces substances, il suffit d’ajouter à l’eau un produit chimique neutralisant ou d’utiliser un filtre à charbon actif en grain. Il incombe aux centres médicaux qui exécutent la dialyse de purifier l’eau utilisée par les dialyseurs.

Pour les personnes qui utilisent des dialyseurs à domicile, elles doivent communiquer avec leur médecin. Ce dernier recommandera le type de traitement d’eau approprié.

Pourquoi faire bouillir l’eau la rend-elle propre à la consommation?

L’eau portée à ébullition pendant au moins une minute à gros bouillons permet de détruire tous les microorganismes pouvant affecter la santé.

Pourquoi est-il interdit de connecter sa gouttière au réseau d’égout municipal?

Les gouttières qui déversent l’eau de pluie dans le réseau d’égout municipal augmentent les risques de refoulement d’égout et d’infiltration d’eau dans le sous-sol de votre résidence en plus de surcharger inutilement l’usine d’épuration et de détériorer l’eau des rivières avoisinantes.

Qu’est-ce qu’un puisard?

Un puisard est un égout vertical creusé dans le sol pour acheminer l’eau de ruissellement à l’égout pluvial.

À quelle période de l’année s’effectue l’opération de rinçage du réseau d’aqueduc?

Les opérations de rinçage s’effectuent dès que la température le permet au printemps et jusqu’à la fin du mois d’octobre.

D’où proviennent les dépôts ferreux qui sont évacués lors du rinçage du réseau d’aqueduc?

Les particules de fer proviennent généralement de deux sources :

  • la corrosion des conduites de fonte due au séjour de l’eau dans le réseau;
  • des dépôts d’origine naturelle.

Pourquoi les conduites d’eau gèlent-elles? 

Le froid intense et continuel peut provoquer le gel des conduites d’eau. 

Quels sont les frais encourus pour le dégel des conduites?

Lorsqu’une conduite d’eau est gelée, tous les frais facturables pour les services d’un plombier pour le dégel d’une conduite de service (partie privée) sont à la charge du propriétaire du bâtiment. Le propriétaire doit sélectionner le plombier mandaté par la Ville :

Le Groupe Lesté inc.
Téléphone : 819 696-8877 ou 819 852-8529

Description des services Tarifs (excluant les taxes)
Prix forfaitaire à l’acte pour le dégel d’entrée d’eau à la vapeur ou à l’eau chaude incluant l’installation d’un joint diélectrique. 490 $ / acte
Excédent 3 heures d’intervention (taux horaire) 135 $ / heure

Avant l’arrivée du plombier, assurez-vous que l’accès à votre robinetterie intérieure soit suffisamment dégagé pour l’outillage et la main-d’œuvre requise.

Advenant le cas où le plombier ne peut effectuer le dégel de la conduite en raison de la configuration de la tuyauterie intérieure du bâtiment, les frais facturables pour le dégel de la conduite sont à la charge du propriétaire du bâtiment.

Cependant, lorsque les opérations de dégel sont effectuées sur la conduite de desserte (partie municipale), située entre le robinet de branchement et la conduite principale, les frais encourus seront alors assumés par la Ville.

*Aucuns frais ne peuvent être réclamés à la Ville de Trois-Rivières pour le dégel de conduite effectué par une personne ou entreprise qui n’est pas mandatée par la Ville.

Que fait la Ville lorsqu’elle constate un raccordement inversé?

La Ville transmet un rapport d’information par la poste à chaque propriétaire dont l’immeuble présente un problème de raccordements inversés. La date limite pour apporter les correctifs y est inscrite.

Est-ce que d’autres villes font des inspections afin de vérifier la présence de raccordements inversés?

Oui, car toutes les municipalités qui ont un réseau pluvial et qui signent un protocole d’entente avec le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) pour le Programme d’infrastructures Québec-Municipalités doivent se conformer à la clause leur exigeant d’établir un programme d’élimination des raccordements inversés. Selon le MAMOT, il y a près de 250 municipalités québécoises qui ont cette clause dans leur protocole.

Dans le cas où ma propriété présente un raccordement inversé, est-ce que j’ai des recours?

La Ville n’offre pas d’aide financière pour ce type de problème. D’autres recours existent, mais peuvent varier selon différents facteurs : la propriété a-t-elle été achetée auprès d’un entrepreneur ou d’un particulier? Est-ce une autoconstruction? En quelle année a été construite la propriété? Est-ce que le problème de raccordement résulte de travaux de rénovation au sous-sol? Nous vous conseillons de consulter un professionnel (notaire, avocat, APCHQ…) qui saura vous guider en fonction des particularités de votre propriété.

Est-il sécuritaire de laver à l’eau chloraminée une coupure ou une blessure ouverte?

Oui.

On peut même utiliser une grande quantité d’eau pour laver une coupure ou une blessure parce que l’eau ne pénètre pas dans le système sanguin.

Puisque la chloramine ne pénètre pas dans le système sanguin, est-il sécuritaire de boire de l’eau chloraminée?

Oui.

Tout le monde peut boire de l’eau chloraminée parce que le processus digestif neutralise la chloramine avant qu’elle n’atteigne le système sanguin. Même les patients soumis à des traitements de dialyse peuvent boire, cuisiner ou se laver avec de l’eau chloraminée.

Quels sont les effets de la chloramine sur les poissons, les reptiles aquatiques et les amphibiens?

La chloramine, tout comme le chlore, est toxique pour les poissons et doit être éliminée de l’eau. Étant donné que la chloramine ne se dissipe pas aussi rapidement que le chlore, certaines mesures particulières doivent être prises pour son élimination. Pour plus de précisions, communiquez avec un spécialiste d’une animalerie.

Les filtres à charbon des aquariums éliminent-ils la chloramine? 

Oui.

Toutefois, les filtres doivent renfermer un charbon actif en grain de haute qualité. 

La chloramine agit-elle autant sur les poissons d’eau de mer que sur les poissons d’eau douce? 

Oui.

La chloramine produit les mêmes effets sur les poissons d’eau de mer que sur les poissons d’eau douce. 

La chloramine disparaîtra-t-elle si on permet à l’eau du réservoir ou du vivier de se reposer pendant quelques jours? 

Non.

Contrairement au chlore qui se dissipe lorsqu’on laisse l’eau se reposer pendant quelques jours, la chloramine peut prendre plusieurs semaines avant de disparaître. Si vous ne souhaitez pas utiliser un produit déchloraminant, l’autre solution consiste à installer un filtre à charbon actif en grain de haute qualité et à prévoir une durée de contact suffisante.

Environnement

Comment reconnaître un frêne?

Consultez la page Comment reconnaître un frêne?

 

Qu’est-ce que l’agrile du frêne?

L’agrile du frêne est un insecte ravageur originaire d’Asie qui s’attaque à toutes les espèces de frêne.

Consultez la page Identification
de l’insecte
.

Doit-on abattre les frênes dès maintenant?

Il est préférable de faire abattre un frêne si la cime présente plus de 30 % de branches mortes. L’abattage du frêne est autorisé uniquement entre le 1er octobre et le 15 mars.

Consultez la page Abattage.

A-t-on besoin d’un permis d’abattage pour les frênes?

L’abattage de frêne nécessite un certificat d’abattage de frêne que la Ville offre gratuitement aux citoyens.

Consultez la page Abattage.

Y a-t-il une période idéale pour faire traiter un frêne?

La période idéale de traitement est entre le 15 juin et le 31 août.

Consultez la page Traitement.

Quelles actions poser si un frêne semble atteint par l’agrile?

Si le frêne présente moins de 30 % de dépérissement et que son tronc a un diamètre à hauteur de poitrine égal ou supérieur à 20 cm, il peut être traité.

Consultez la page Traitement.

 Si plus de 30 % de la cime du frêne est atteinte ou que son tronc est de moins de 20 cm de diamètre à hauteur de poitrine, il doit obligatoirement être abattu.

Consultez la page Abattage pour connaître tous les détails et les dates permises d’abattage.

Quels sont les principaux signes d’une infestation par l’agrile?

Consultez la page Signes et
symptômes
.

Quel est le plan d’action de la Ville de Trois-Rivières concernant l’agrile du frêne?

Consultez le Plan d’action.

Peut-on conserver du bois de chauffage de frêne?

Il est interdit de conserver du bois de frêne chez soi. Vous devez obligatoirement disposer du bois adéquatement.

Consultez la page Abattage.

Où puis-je en apprendre davantage sur le Bti?

Le gouvernement du Québec a produit un document nommé Le Bacillus thuringiensis israelensis et le contrôle des insectes piqueurs au Québec sur cet agent de contrôle.

Santé Canada propose également une Fiche technique sur le Bacillus thuringiensis variété israelensis.

Dois-je porter des gants pour arracher l’herbe à poux?

Non.

Vous pouvez toucher et arracher l’herbe à poux à mains nues puisque l’herbe à poux ne provoque aucune démangeaison cutanée.

On confond parfois à tort l’herbe à poux et l’herbe à puce.

Il faut toutefois se protéger de la sève de l’herbe à puce avec des gants imperméables.

Qu’est-ce que la biodiversité?

La biodiversité est l’ensemble des espèces animales et végétales qui compose les écosystèmes. Vous en faites partie! Généralement, un écosystème en santé contient une grande biodiversité.

J’habite dans la zone protégée, mais il y a beaucoup de moustiques dans ma cour, comment cela se fait-il?

Il peut arriver que votre cour ou celles de vos voisins abritent un petit gîte pour les larves de moustiques. Par exemple, un bain d’oiseau ou un jardin d’eau peuvent générer des moustiques et vous causer une nuisance.

Le traitement contre les insectes piqueurs est-il nécessaire?

La raison principale de faire le contrôle des insectes piqueurs est de réduire la nuisance que causent ces insectes aux citoyens durant l’été. Par ailleurs, ce contrôle permet de réduire les risques de propagation de certaines maladies présentes au Québec comme le virus du Nil occidental.

Qu’est-ce qu’une aire écologique?

Les aires écologiques sont des propriétés où l’on retrouve des écosystèmes importants. Ces écosystèmes peuvent supporter une mise en valeur et des infrastructures de loisir tels que des sentiers pour la marche, la raquette, le ski de fond et le vélo. Les aires écologiques sont des endroits idéals pour entrer en contact avec la nature.

Qu’est-ce qu’une zone de conservation naturelle?

Les zones de conservation naturelles sont des propriétés où l’on retrouve des écosystèmes importants et sensibles. Ils sont souvent trop fragiles pour supporter la mise en valeur et les usages récréatifs. Il est donc interdit d’y accéder afin d’en assurer la protection.

Qu’est-ce qu’un milieu humide?

Un milieu humide est un milieu naturel fortement influencé par la présence d’eau. Les milieux humides incluent les tourbières, les marais, les marécages et les étangs. Les milieux humides sont très importants puisqu’ils agissent comme des filtres naturels, en plus de supporter une grande biodiversité.

Puis-je mettre ces plantes nuisibles au compost?

Il est déconseillé de mettre les plans d’herbe à poux, d’herbe à puce et de berce du Caucase au compost, car elles peuvent le contaminer. Jetez plutôt ces plantes dans un sac de plastique aux ordures.

Comment le Bti est-il épandu sur la zone?

En secteur urbain, un épandage au sol est prévu, tandis qu’un épandage aérien est fait en terrain marécageux. La présence d’avions et d’hélicoptères passant à basse altitude est donc à prévoir dans ces secteurs. 

Quel effet le Bti a-t-il sur l’environnement?

Le Bti ne devient toxique qu’une fois dans l’estomac des larves de moustiques. L’acidité de l’estomac des humains et des animaux n’active pas les toxines du Bti. Ce produit est donc tout à fait inoffensif pour la faune et la flore.

Pourquoi la taxe sur le contrôle des moustiques s’applique-t-elle à ma propriété?

Le contrôle des insectes piqueurs ne couvre pas l’ensemble du territoire. La zone protégée par le traitement regroupe les zones les plus densément peuplées. Une taxe spéciale est affectée à chaque propriété faisant partie de cette zone de protection pour financer ce traitement. Cela garantit une efficacité de 80 % de diminution de nuisance due aux moustiques.

Pourquoi il y a des guêpes et des abeilles dans ma cour?

Le produit utilisé pour le contrôle des insectes piqueurs est très spécifique aux moustiques et mouches noires. Il n’affecte pas les papillons, les abeilles, les guêpes ou les autres insectes.

Ordures et recyclage

À combien de bacs roulants ai-je droit?

Selon votre type d’habitation, la Ville vous permet d’utiliser un certain nombre de bacs dans le cadre des collectes résidentielles des matières résiduelles.

Notez que le nombre de bacs indiqué dans le tableau ci-dessous est applicable à la collecte des ordures et à la récupération. Par exemple, une habitation de type unifamilial peut utiliser un à deux bacs pour les ordures et un à deux bacs pour le recyclage.

Nombre de bacs roulants admissible

TYPE D’HABITATION ORDURES RÉCUPÉRATION
Minimum Maximum Minimum Maximum
Unifamilial 1 1 1 2
Multifamilial (2, 3 ou 4 unités d’occupation) 2 3 2 4
Multifamilial (5, 6 ou 7 unités d’occupation) 3 3 3 4
Édifice public ou établissement d’entreprise 1 4 1 6

Pour faire l’utilisation de bacs roulants au-delà de cette norme, vous devez obligatoirement faire une requête et en ligne, par téléphone au 311 ou par l’application mobile Trois-Rivières 311. Sans requête, la collecte des bacs supplémentaires ne sera pas effectuée.

J’ai un surplus de déchets et de récupération, quelles sont les alternatives pour m’en départir?

Pour tendre collectivement vers une meilleure et plus respectueuse pratique de la réduction à la source, du réemploi, du recyclage et de la valorisation ci-après appelé 3RV, il faut que tout le monde soit en harmonie avec les objectifs de préservation des ressources naturelles et d’économie circulaire.

Écocentre

Le recyclage et la valorisation sont des alternatives qui permettent de réintroduire dans un procédé de production l’utilisation des matières dites recyclables. Un principe à la fois économique et écologique.

Il y a deux écocentres sur le territoire trifluvien et quatre autres écocentres à Champlain, Saint-Étienne-des-Grès, Shawinigan et Louiseville qui sont accessibles à la population.

Compostage domestique, herbicyclage et feuillicyclage

Le compostage domestique, l’herbicyclage, le feuillicyclage sont aussi des manières simples et efficaces pour diminuer la quantité de déchets dans votre bac roulant. Ces pratiques ont le bénéfice de produire un excellent engrais naturel. Elles sont également très intéressantes sur le plan environnemental en déduisant entre autres les coûts des collectes, de transport et de traitement de ces matières.

Organismes communautaires

Plusieurs organismes communautaires distribuent ou vendent à prix modique divers articles ou vêtements. Une belle façon de redonner une seconde vie à vos biens.

Répertoire des organismes communautaires trifluviens.

Quelle est ma journée de collectes?

Résidents et commerçants hors centre-ville

Pour connaître votre journée de collectes :

Commerçants du centre-ville

Votre journée de collectes est le mardi entre 6 h et 10 h. Cependant, il faut savoir qu’il n’y a qu’une levée par semaine pour les déchets et pour la récupération dans votre secteur.

À quand les bacs bruns à Trois-Rivières?

Le bac brun arrivera bientôt à Trois-Rivières. C’est la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie qui est responsable de mettre en place les installations nécessaires. Cela étant dit, le nouveau calendrier a été bâti pour qu’au moment de l’implantation de la collecte des matières organiques, les dates des collectes actuelles ne changent pas. La Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie sera bientôt en mesure de communiquer des précisions quant à l’implantation des bacs bruns sur le territoire. Sachez cependant que des alternatives de compostage domestique ou collectif existent, référez-vous au 311 pour plus de renseignements.

Ma collecte sera-t-elle mécanisée?

La collecte mécanisée sera majoritairement répandue sur l’ensemble du territoire. Elle facilitera beaucoup les opérations des entrepreneurs et par ricochet la gestion municipale.

Qu’est-ce qu’une collecte mécanisée?

Le camion de collecte effectue la levée des bacs roulants à partir d’un bras mécanique et non par l’intermédiaire d’une personne. Ce qui est nettement avantageux, puisqu’il a moins de risque de blessure, moins besoin d’effectifs pour accomplir la collecte et celle-ci s’effectue plus rapidement.

Trop de matières résiduelles : À qui puis-je m’adresser si j’ai besoin d’un collecteur privé?

Commerçants ou entrepreneurs, si votre quantité de matières résiduelles est trop importante pour respecter le nombre de bacs roulants admissible, sachez que vous devez vous en remettre à un collecteur privé qui vous proposera des alternatives.

Liste des collecteurs

Un commerçant qui opère ses activités dans sa résidence doit-il se conformer au nombre de bacs roulants admissible pour le type d’habitation commercial ou résidentiel?

Il faut se fier au rôle d’évaluation municipale. Si le bâtiment est catégorisé comme une propriété résidentielle, celui-ci devra donc respecter le nombre de bacs de cette catégorie. (ex: un salon de coiffure au sous-sol d’une résidence) À noter que certaines exceptions peuvent déroger de la réglementation (ex. : les garderies en milieu familial avec permis).

Pour faire l’utilisation de bacs roulants au-delà de la norme règlementaire, vous devez obligatoirement faire une requête en ligne ou par téléphone au 311 ou par l’application mobile Trois-Rivières 311. Sans requête, la collecte des bacs supplémentaires ne sera pas effectuée. 

Quelle est la procédure pour se départir d’un sapin de Noël?

Les
arbres de Noël naturels sont collectés en bordure de rue en simultané avec la
collecte des ordures, selon les dates indiquées sur le
calendrier de collectes. Une seule
collecte est prévue pour chacune des zones. Pour profiter de ce service,
déposez votre arbre en bordure de rue, dénudez-le de toute décoration et
dégagez-le de neige avant de le mettre au chemin. Les arbres seront déchiquetés
et revalorisés. Il est également possible d’apporter votre arbre de Noël dans
les
écocentres.

Comment se départir des résidus de gazon ?

Les sacs des résidus de gazon à côté des bacs ne sont pas ramassés lors de la collecte régulière. Les citoyens peuvent pratiquer l’herbicyclage. Cela consiste à laisser le gazon au sol après la tonte. Plutôt que de jeter la pelouse amassée dans un sac, adoptez cette pratique simple et écologique qui permet d’économiser temps et argent! Il est également possible d’apporter ces résidus à l’écocentre.

Que dois-je faire si mon bac à ordures ou ma propriété sont endommagés lors d’une collecte?

Vous devez communiquer avec la Direction des travaux publics par le formulaire de requête ou par téléphone au 311. La Ville assurera un suivi avec l’entrepreneur responsable.

Puis-je placer un réfrigérateur ou un congélateur en bordure de rue?

Non, ces appareils ne sont pas ramassés lors de la collecte des ordures ménagères. Vous pouvez les apporter gratuitement dans les écocentres ou contacter la Direction des travaux publics par le formulaire de requête ou par téléphone au 311 pour demander une collecte spéciale.

Comment puis-je disposer de la carcasse d’un animal non domestique (moufette, raton laveur, écureuil, oiseau, etc.)?

Si vous trouvez la carcasse d’un petit animal sauvage sur votre terrain, vous pouvez en disposer en plaçant l’animal dans un sac de plastique doublé, dans votre bac à ordures.
Si la carcasse de l’animal est trop grosse pour être mise dans un sac de plastique, communiquez avec les Travaux publics via le formulaire de requête ou par téléphone au 311.

 

Puis-je laisser des rebuts encombrants en bordure de rue?

Pour jeter de gros rebuts (divan, chaise, sécheuse, congélateur, frigo, etc.) aux ordures, vous devez faire une requête en communiquant avec les Travaux publics via le formulaire de requête ou par téléphone au 311.

Suite à votre requête, la Ville vous informera du moment où vous pourrez déposer vos encombrants en bordure de rue. Ils doivent être accessibles aux éboueurs et être dépourvus de neige.

Ne déposez pas de gros rebuts près des conteneurs à déchets puisque ce n’est pas le même camion qui fait la collecte de ces rebuts. Vous risquez d’obstruer le chemin menant au conteneur et d’empêcher la collecte.

Que dois-je faire si mes ordures ou ma récupération ne sont pas ramassées et que la journée de collecte est terminée?

La Ville et ses entrepreneurs ont jusqu’à 17 h pour effectuer la collecte.

Vous pouvez nous informer de la situation dès le lendemain en contactant la Direction des travaux publics par le formulaire de requête ou par téléphone au 311.

Les surplus de déchets qui n’entrent pas dans le bac seront-ils ramassés lors de la collecte?

Non, toute matière ou résidu déposé à côté d’un bac est traité comme un encombrant. Une requête doit être effectuée aux Travaux publics pour que les déchets excédentaires soient collectés.

Pourquoi les encombrants ne sont-ils pas collectés en même temps que les ordures?

Plusieurs secteurs sont maintenant desservis par un service de collecte mécanisée, qui consiste à soulever les bacs à l’aide d’un bras robotisé. Tout résidu ou objet, autre que le bac, ne peut être soulevé par le bras robotisé.

Comment puis-je trouver l’écocentre le plus proche de mon domicile?

La carte interactive vous permet d’afficher l’emplacement des écocentres les plus fréquentés par les Trifluviens. Notez que sur présentation d’une preuve de résidence, les citoyens de Trois-Rivières ont aussi accès à l’ensemble des écocentres de la Mauricie.

À partir de quelle heure puis-je placer mes bacs en bordure de rue?

Vos bacs peuvent être placés en bordure de rue à partir de 17 h la veille du jour de la collecte et doivent être enlevés de la chaussée au plus tard à minuit le jour de la collecte.

Les résidents du secteur centre-ville peuvent placer leurs bacs en bordure de rue à partir de 3 h le jour de la collecte et doivent les enlever de la chaussée au plus tard quatre heures après le passage des camions.

Où puis-je disposer de mes piles électriques?

Vous pouvez disposer de vos piles dans les écocentres. Des contenants pour récupérer les piles sont également disponibles dans les centres de services au citoyen, à l’hôtel de ville ainsi que dans les Bibliothèques municipales.

Où peut-on se procurer un nouveau bac ?

Les citoyens désirant se procurer un bac à ordure trouveront des contenants de 240 L et 360 L dans la majorité des quincailleries.

La Ville recommande l’achat d’un bac comprenant à la fois une garantie contre les défauts de manipulation et les défauts de fabrication. Certains bacs sur le marché offrent une garantie de 10 ans. Il faut toutefois conserver une copie de la facture.

Puis-je placer des débris de construction en bordure de rue?

Non, deux choix s’offrent à vous pour disposer de débris de construction : louer un conteneur privé ou les déposer à l’un des écocentres, en défrayant le coût établi.

Puis-je utiliser la station de vidange de véhicule récréatif gratuitement?

Oui, la Ville offre aux citoyens comme aux voyageurs la vidange de leur véhicule récréatif (VR) gratuitement au centre de services au citoyen (secteur est) situé au 200, rue De Grandmont.

Permis

Faut-il une autorisation pour abattre un arbre?

Oui, un certificat d’autorisation est nécessaire pour l’abattage d’un arbre.

À moins d’effectuer une coupe d’arbres à des fins sylvicole, aucun frais n’est relié à cette autorisation, mais vous devez rencontrer certains critères.

Contactez la Direction de l’aménagement et du développement urbain par téléphone au 311 pour les détails.

Faut-il prendre un rendez-vous pour rencontrer un inspecteur lors d’une demande de permis?

Non, vous n’avez pas besoin de nous contacter à l’avance puisque nos points de service offrent des rencontres sans rendez-vous.

Comment dois-je procéder pour faire couper une bordure de rue?

Pour la coupe ou la reconstruction de bordure de rue ou de trottoir, veuillez suivre la procédure :

Procédure – Coupe ou reconstruction de bordure de rue ou de trottoir

Un inspecteur se présentera sur les lieux afin de voir la faisabilité des travaux et la Ville sera en mesure de vous fournir une estimation.

Rappelons que seule la Ville ou les entrepreneurs mandatés par la Ville sont autorisés à faire la coupe d’une bordure de rue.

Je possède un commerce ou un immeuble de plus de 6 logements, comment dois-je disposer de la neige?

Tous les propriétaires de commerces ou immeubles (incluant ceux qui se procuraient un permis par les années passées), doivent garder la neige sur leur terrain ou la transporter.

J’étais détenteur d’un permis de déneigement par les années passées, dois-je me procurer un permis?

Les résidents n’ont plus à se procurer un permis de déneigement en vertu de la nouvelle réglementation en vigueur.

Quelles sont les conditions pour être autorisé à disposer de la neige dans la rue?

1. L’immeuble doit être situé à l’intérieur des zones autorisées;
2. Le bâtiment doit être exclusivement résidentiel et contenir un maximum de six logements;
3. Le propriétaire n’a pas l’espace suffisant pour entreposer la neige recouvrant son entrée, son aire de stationnement ou la partie non déneigée de l’emprise routière;
4. La superficie à déneiger ne doit pas excéder 120 mètres2.
Le propriétaire qui satisfait à ces conditions doit disposer de cette neige avant qu’elle n’ait été ramassée dans la rue.

Je respecte toutes les conditions pour être autorisé à pousser la neige dans la rue, est-ce que je peux aussi en déposer dans un parc, un espace vert ou un îlot?

Oui, si l’immeuble y est contigu ou est situé en face de celui-ci et que cette section n’est pas déneigée.

Comment la Ville vérifiera-t-elle le respect des conditions pour disposer de la neige dans la rue?

Une patrouille policière spéciale exercera une surveillance accrue sur le territoire. Les contrevenants pourraient se voir remettre des contraventions de 100 $, puis de 200 $ à 300 $ en cas de récidive.

Me faut-il un permis pour désinstaller une piscine?

Oui, le démantèlement d’une piscine hors terre, d’une piscine creusée ou d’un spa nécessite l’obtention d’un permis.

Cette demande de permis permettra de maintenir une évaluation représentative de la valeur votre propriété.

Me faut-il un permis de construction pour effectuer des travaux qui totalisent moins de 500 $?

Oui, les travaux de construction et de rénovation nécessitent tous un permis de construction, et ce, indépendamment du montant des travaux. Notez toutefois que certains travaux légers ne demandent qu’une déclaration de travaux qui remplace le permis de construction.

Puis-je laisser mon abri d’hiver temporaire installé à l’année?

Non, l’installation d’abris d’auto temporaire et de tambours temporaires n’est autorisée qu’entre le 1er octobre et le 15 mai. La toile ainsi que la structure de l’abri doivent être enlevées en dehors de ces dates.

Puis-je profiter d’un permis déjà émis par la Ville pour effectuer d’autres travaux sur ma résidence?

Non, vous ne pouvez pas effectuer d’autres travaux que ceux mentionnés sur le permis ou le certificat émis.

Il vous faudra faire une nouvelle demande de permis pour les travaux supplémentaires.

Combien de temps faut-il prévoir entre le dépôt d’une demande de permis et l’obtention d’un permis de construction?

Les permis de construction sont autorisés en moins de 30 jours à partir du moment où vous déposez une demande qui contient tous les documents requis.

Pendant combien de temps mon permis de construction est-il valide?

Les permis de construction sont valides pour une période de 12 mois.

Règlements municipaux

Où puis-je obtenir une copie officielle d’un règlement ?

Pour obtenir une copie officielle d’un règlement, vous devez remplir le formulaire de demande d’accès à l’information. Vous trouverez le formulaire en cliquant sur le lien suivant : https://www.v3r.net/nous-joindre#demande-dacces-a-linformation.

Puis-je entreposer un bateau, une roulotte ou tout autre véhicule récréatif sur mon terrain?

Oui.
L’entreposage extérieur de véhicules est autorisé à l’intérieur des limites du terrain du bâtiment principal résidentiel au niveau des cours avant secondaire, latérales et arrière en tout temps. 
L’entreposage extérieur de véhicules est également autorisé dans les cours avant et avant secondaire pour la période débutant le 1er avril, et ce, jusqu’au 1er novembre de la même année.
Toutefois, ces véhicules ne doivent pas empiéter dans l’emprise de rue.
En dehors de ces dates, tout entreposage extérieur de véhicules doit être situé à une distance minimale de six mètres d’une ligne d’emprise de rue. 
Tout entreposage extérieur de véhicules doit être situé à une distance minimale de 0,60 mètre d’une ligne de séparation de lot entre deux propriétés. 
Source: Article 758 à 766 du Règlement sur le zonage

Réseau routier et transport

TousDéneigementEntretien de la voie publiqueStationnementVision zéro

Où puis-je stationner mon véhicule lors d’interdiction de stationnement de nuit?

La Ville met des stationnements publics à la disposition des citoyens dans les secteurs à forte densité de population. Vous retrouverez l’emplacement des stationnements publics dans la carte interactive.

Consultez la page du Stationnement de nuit pour ne rien rater des avis d’interdiction de stationner.

Est-il vrai qu’il est plus polluant de conduire plus lentement?

Certaines études affirment que conduire un véhicule à 40 km/h pourrait être plus polluant que rouler à 50 km/h, voire même à 30 km/h. Or, les avis sont partagés et d’autres études viendront contredire cette théorie. Plusieurs facteurs doivent notamment être pris en considération : le type de véhicule, l’année de construction, le style de conduite, etc. 

Cela étant dit, en augmentant la sécurité des cyclistes et des piétons sur nos routes, on peut espérer une hausse du transport collectif et conséquemment, à une baisse des gaz à effet de serre. Donc de ce point de vue, l’impact de Vision zéro sur l’environnement serait alors positif. 

Dans quelles rues la vitesse pourrait-elle être réduite à 40 km/h?

Conformément à la résolution du conseil, la vitesse pourrait passer à 40 km/h dans les rues locales et collectrices. Par définition : 

  • Rue locale : route dont la fonction dominante est l’accès à la propriété, dont le débit typique est de moins de 3 000 véhicules par jour.
  • Rue collectrice : axe principal de desserte interne des quartiers résidentiels donnant accès aux rues locales et aux propriétés, où circulent typiquement moins de 12 000 véhicules par jour.

Carte des rues affectées par le changement de vitesse proposé

Les objectifs de Vision zéro ont-ils été atteints ailleurs?

La Vision zéro a déjà fait ses preuves ailleurs dans le monde. Elle fut adoptée pour la 1re fois en 1997, en Suède. Dix-neuf ans plus tard, le taux d’accidents mortels avait diminué de 50 %.

En 2015, Edmonton fut la première ville canadienne à adhérer à cette philosophie. En 2016, Toronto déposait son plan d’action 2017-2021 proposant 50 nouvelles mesures de sécurité.

Puis en 2017, ce fut au tour de la Ville de Surrey en Colombie-Britannique de s’intéresser à Vision zéro. Plus près de nous, la Ville de Montréal a adhéré à la Vision Zéro en 2016 et travaille à déposer son premier plan d’action en 2019. 

La Vision zéro est une philosophie récente, dont on entend parler de plus en plus dans le domaine de la circulation au Québec. D’ailleurs, « instaurer la Vision zéro accident comme stratégie de référence en sécurité routière au Québec » est la première mesure inscrite au plan d’action de la Politique de développement durable du gouvernement du Québec.  En étant l’une des premières villes à l’adopter, Trois-Rivières agira comme précurseur. 

Les citoyens seront-ils consultés relativement aux mesures de Vision zéro?

Dans sa résolution, le conseil municipal, majoritairement, s’est engagé à mettre en place une démarche d’information notamment par la tenue de consultations publiques sur la Vision zéro. Ce processus, au cours duquel sera présenté, par des experts, l’approche de sécurité Vision zéro permettra aux acteurs du milieu et aux citoyens de s’exprimer, de poser des questions relatives à cette approche et de bonifier les propositions, le cas échéant.

Les consultations publiques auront lieu les samedis 16 et 23 février. Pour plus d’informations, consultez la page à propos de la Vision zéro.

La Ville a-t-elle l’intention d’émettre un nombre plus élevé de contraventions ou d’obtenir plus de revenus de cette manière?

Selon une Consultation publique menée par la SAAQ en 2017, la réduction de la vitesse et la surveillance policière font partie des mesures à envisager pour atteindre les objectifs de Vision zéro. Cela étant dit, en fonction des décisions qui seront prises par le conseil municipal sur les éléments à mettre en place dans l’évolution de la Vision zéro, la Direction de la police analysera les besoins en fonction de ses responsabilités à faire respecter les règlements existants et de sa capacité organisationnelle. 

L’analyse prendra en compte à la fois la nature des changements adoptés par le conseil municipal, les effectifs requis pour assurer une surveillance adéquate du réseau routier et les technologies existantes telles photos radar. La cible ne consiste pas à émettre nécessairement plus de contraventions, mais d’assurer la meilleure sécurité possible. L’émission de contraventions n’est qu’un élément à considérer dans les mesures à mettre en place pour répondre aux besoins de la population. Il est important de noter que la Vision zéro ne consiste pas uniquement à réduire la limite de vitesse autorisée sur les panneaux, mais comprend une multitude de mesures d’atténuation de circulation qui n’amènent pas nécessairement d’augmentation du contrôle de la vitesse par les policiers.

Quels sont les impacts pour la Ville?

En ce moment, la Ville de Trois-Rivières est orientée sur l’approche traditionnelle d’ingénierie où la « fluidité des véhicules routiers à moteur » prime. Les routes sont conçues pour maximiser le volume de débit journalier moyen annuel de véhicules automobiles, pour avoir un niveau de service acceptable, tout en accommodant le transport actif (vélos et piétons) dans une certaine mesure.

Selon l’approche Vision zéro, la Ville devra notamment revoir ses méthodes de conception d’infrastructures afin de les rendre d’abord sécuritaires, puis revoir également les vitesses sur son réseau routier, afin de viser 0 décès / 0 blessure grave. De plus, il faudra que les sites où des accidents mortels et blessés graves ont eu lieu soient analysés sous une autre approche.

Est-il vrai que la circulation sera moins fluide, avec l’intégration d’une philosophie Vision zéro?

Vision zéro n’arrête pas le trafic. Ce que Vision zéro considère, c’est qu’aux endroits dans notre système routier où nous avons des usagers de la route vulnérables (piétons, vélos, personnes à mobilité réduite) et des usagers de la route protégés (automobilistes, camionneurs,), il est inconcevable de permettre une vitesse supérieure à 30 km/h. Il faut alors construire des aménagements (intersections ou mesures d’apaisement de la circulation) pour sécuriser les usagers vulnérables. Cela étant fait, on pourra ensuite considérer l’aspect « fluidité », comme 2e critère.

Quant aux artères, on peut permettre une vitesse de 50 km/h, à condition de retirer les usagers vulnérables de la rue. Sur les routes où seuls les impacts frontaux sont possibles entre véhicules, on peut permettre une vitesse de 70 km/h.

Par ailleurs, selon Vision zéro, le carrefour giratoire est la configuration d’intersections la plus sécuritaire (8 points de conflits potentiels par rapport à 32 pour une intersection avec feux de circulation). On y ralentit la circulation, mais aussi, on tient compte du fait que les conducteurs ne sont pas parfaits et qu’il est plus facile d’être attentif à son environnement dans un carrefour giratoire qu’avec des feux de circulation. D’un autre côté, c’est aussi un bon élément pour la fluidité de l’intersection. C’est même mieux que des feux de circulation, en plus d’être plus écologique. La sécurité et la fluidité 2 ne sont donc pas toujours contradictoires.

Quel est le plan d’action pour Trois-Rivières?

Dès 2019, une étude sur l’impact de ce mouvement sur le territoire trifluvien sera réalisée. Du coup, cela permettra l’élaboration d’un plan de circulation sécuritaire permettant de bien circonscrire les effets. Les premières mesures concrètes prendront effet à partir de 2020, alors que la vitesse dans les rues locales et collectrices pourrait passer à 40 km/h.

Dans sa résolution, le conseil municipal s’est engagé à mettre en place une démarche d’information notamment par la tenue de forums sur la Vision zéro et de consultations sur les modes d’application des différentes mesures proposées. Ce processus, au cours duquel sera présenté, par des experts, l’approche de sécurité Vision zéro permettra aux acteurs du milieu et aux citoyens de s’exprimer, de poser des questions relatives à cette approche et de bonifier les propositions, le cas échéant.

Combien coûtera l’implantation de la Vision zéro à Trois-Rivières?

Puisque le plan d’action n’a pas encore été élaboré ni adopté, il est difficile de prédire ou de chiffrer les coûts d’implantation de la Vision zéro à Trois-Rivières. Dès 2019, la Ville travaillera à réaliser une étude d’impacts et un plan de circulation qui permettront de préciser les mesures applicables sur le territoire trifluvien. Les projets identifiés et retenus seront intégrés dans le plan triennal de la Ville.

À titre d’exemple, l’une des mesures envisagées est de réduire la vitesse à 40 km/h dans les rues locales et collectrices. L’investissement requis pour remplacer les panneaux routiers est évalué à 150 000 $, un montant équivalent à l’installation d’un feu de circulation.

C’est quoi, la Vision zéro?

La Vision zéro est une stratégie de sécurité routière adoptée pour la première fois en 1997 en Suède, et qui se résume à une idée porteuse : « aucun décès ni blessé grave sur le réseau routier n’est acceptable ». Actuellement, ce pays enregistre le taux de mortalité lié aux accidents de la route le plus faible au monde.

Depuis, Vision zéro s’est propagée. Ses principes sont aujourd’hui appliqués dans plusieurs villes. D’ailleurs, Vision Zéro fait partie intégrale de la nouvelle Politique de mobilité durable – 2030 que le Gouvernement du Québec a publié cette année. Au nombre des 9 mesures présentées dans le document Transporter le Québec vers la modernité, la première est d’instaurer Vison Zéro comme stratégie de référence en sécurité routière au Québec.

L’essence de l’approche est d’éliminer de manière continue et préventive la possibilité de blessés graves et de décès sur les routes. L’implantation d’une Vision zéro favorise la priorité au passage sécurisé des usagers de la route les plus vulnérables, qu’ils utilisent n’importe quel appareil de mobilité « léger », du vélo au fauteuil roulant ou en marchant.

La démarche Vision zéro affirme que les gens méritent fondamentalement un transport sécuritaire. Il incombe aux décideurs gouvernementaux d’implanter ces conditions.

Puisqu’une image vaut mille mots, voici un exemple d’aménagement respectant les principes de la Vision zéro (ville de Laval).

Boulevard Johnson avant et après.

Que faut-il faire comme changement pour atteindre les objectifs de Vision zéro?

L’implantation de la Vision zéro est une stratégie à long terme. Il faut repenser le mode de planification urbaine et revoir notre manière de concevoir nos routes en inversant la hiérarchie du réseau routier de manière à placer les piétons et les cyclistes au sommet de la liste des priorités, plutôt que les automobiles. Les infrastructures doivent aussi être aménagées en suivant les principes de la Vision zéro, par exemple : 

  • Réduire la vitesse où des conflits sont possibles entre véhicules et piétons;
  • Diminuer la largeur des rues ou des voies pour les autos;
  • Séparer les cyclistes du trafic motorisé avec des voies protégées;
  • Aménager les intersections en sécurisant les piétons et les vélos;
  • Mieux éclairer les traverses piétonnes ou écolières;
  • Réduire les distances de traversée et de la chaussée pour piétons.

Qui a pris la décision d’appliquer Vision zéro au territoire trifluvien?

Le conseil municipal a pris cette décision de façon majoritaire, car il est d’avis que des changements sont nécessaires afin de rendre les rues de Trois-Rivières plus sécuritaires, pour tous.

Vision zéro est reconnue comme étant celle permettant d’obtenir les meilleurs résultats en matière de sécurité routière, notamment par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et le Forum international des transports de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Pour cette raison, le conseil de ville a choisi d’appliquer les principes de cette nouvelle philosophie sur le territoire de Trois-Rivières.

Voilà pourquoi, le 6 novembre 2018, l’intention d’adhérer à la Vision zéro a été votée majoritairement par le conseil.  

Est-il possible que le conseil fasse volte-face?

Le 6 novembre dernier, une majorité de conseillers se sont exprimés favorablement à l’adhésion de la Vision zéro. Malgré certains désaccords quant aux mesures ou aux méthodologies, tous sont d’accord sur l’objectif de cette nouvelle philosophie : éliminer les accidents mortels et les blessés graves sur les routes.

Conformément au souhait du conseil, dès 2019 sera réalisée une étude sur l’impact de ce mouvement sur le territoire trifluvien. Par la suite sera élaboré un plan de circulation sécuritaire pour tous les usagers de la route, qui tiendra aussi compte des résultats des séances d’information et de consultation. 

Le nombre d’accidents mortels ou avec blessés graves est-il suffisamment élevé à Trois Rivières pour adhérer aux principes de Vision zéro?

Vision zéro vise à permettre à l’ensemble des citoyens de vivre dans un environnement sécuritaire sur le réseau routier, d’une part par le partage de la route entre ses différents utilisateurs et d’autre part par l’amélioration ou la mise en place d’aménagements physiques plus sécuritaires.

En ce sens, le nombre d’accidents mortels et blessés graves représente un des facteurs analysés dans le cadre des travaux reliés à l’adoption de la Vision zéro par le conseil municipal. Ces données ne tiennent pas compte des accidents évités de justesse, ni de ceux qui n’ont jamais eu lieu parce que les citoyens ne circulent pas à vélo ou à pied justement par crainte pour leur sécurité.

Est-il possible d’atteindre l’objectif de la Vision zéro, sans diminuer la vitesse à 40 km/h?

Selon la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), le risque de décès lors de l’impact est de 75 % si la personne roule 50 km/h et de 10 % si elle roule à 30 km/h.

Pour atteindre les objectifs de la Vision zéro, réduire la vitesse est donc une mesure importante. Il s’agit du premier facteur de sécurité qui a un impact pour réduire les accidents mortels.  

Cependant, pour réduire la vitesse, installer des panneaux de limitation de vitesse ne sera pas suffisant. Voilà pourquoi d’autres mesures doivent être considérées, soit revoir la configuration de la rue (largeur de voies, rayons de virage, espaces de stationnement, etc.) ou mettre en place des mesures d’apaisement de la circulation. 

Que dois-je faire si ma propriété a été endommagée lors des opérations de déneigement?

Vous devez communiquer avec la Direction des travaux publics par le formulaire de requête ou par téléphone au 311.

Comment puis-je signaler un nid-de-poule à la Ville?

Trois options s’offrent à vous :

Lors de votre signalement, prenez soin de mentionner l’emplacement précis du nid-de-poule.

Mon véhicule à été remorqué lors d’une opération de déneigement. Comment puis-je le retrouver?

Les véhicules remorqués lors d’une opération de déneigement sont généralement déplacés sur une rue adjacente.

Si vous ne retrouvez pas votre véhicule, contactez la police au 819 691-2929.

Ils vous informeront de l’endroit où se trouve votre véhicule.

Quel est le délai d’intervention pour la réparation d’un nid-de-poule?

La Ville répare habituellement un nid-de-poule dans un délai d’intervention de 48 heures pour les artères principales et de cinq jours pour les autres rues.

Comment les préposés aux stationnements savent-ils que j’ai payé par téléphone?

Les préposés aux stationnements ont accès, au moyen d’un appareil portatif, à une liste constamment à jour des numéros de places de stationnement dont les droits de stationnement ont été payés à l’aide du système.

Un reçu de la transaction est-il fourni?

Oui.

Il est possible de consulter toutes vos transactions en vous connectant à votre compte d’utilisateur sur le site www.paybyphone.fr. Il est aussi possible d’obtenir vos reçus par courriel gratuitement, en sélectionnant cette option dans votre profil.

J’ai reçu une contravention de stationnement, puis-je la payer en ligne?

Oui. Le service en ligne Constats Express vous permet de payer les contraventions de stationnement ainsi que les contraventions émises par le Service de police de Trois-Rivières et celles de la Sureté du Québec.

J’ai payé mon stationnement, mais la borne ne m’a pas donné de reçu. Est-ce que mon paiement est valide?

Oui.

Il est possible qu’exceptionnellement, il n’y ait plus de papier dans la borne.

Si l’écran affiche une transaction complétée, votre stationnement est valide.

Y a-t-il des frais supplémentaires lors d’un paiement par téléphone?

L’inscription au système de paiement est gratuite. Seuls des frais d’administration de 0,35 $ par transaction seront facturés à votre carte de crédit (frais d’utilisation de votre téléphone cellulaire en sus). Le service inclut l’envoi de rappels par messagerie texte avant l’échéance de la période de stationnement et l’envoi de reçus de paiement par courriel.

Combien de temps faut-il prévoir avant le déblaiement complet des rues de la ville?

Le déblaiement partiel des rues se termine dans les 8 heures suivant la fin des précipitations. Il faudra attendre au lendemain matin pour le déblaiement complet puisqu’il s’effectue de nuit lorsque la circulation est moins dense et que le stationnement sur rue est interdit.

Pourquoi ma rue n’est-elle pas encore déblayée?

Les opérations de déneigement visent à assurer la fluidité de la circulation et la sécurité sur le réseau routier, la Ville priorise les rues dans l’ordre suivant :

  1. les artères (2 500 véhicules et plus/jour);
  2. les routes et rues collectrices (entre 1 000 et 2 500 véhicules et plus/jour);
  3. les routes et rues locales (moins de 1 000 véhicules/jour);
  4. les ruelles.

Pourquoi certains trottoirs ne sont-ils pas déneigés?

Par souci d’économie, la Ville procède au déblaiement des trottoirs les plus utilisés. Pour plus d’information, consultez les critères de déneigement d’un trottoir.

Est-il sécuritaire de payer par carte de crédit avec un téléphone cellulaire?

Oui.

Le numéro de la carte de crédit est crypté lors de l’inscription et ne sera jamais affiché ou demandé lors de transactions futures.

Si l’horodateur est hors d’usage et qu’il n’accepte pas mon paiement, est-ce que je peux laisser mon véhicule à cet emplacement gratuitement?

Non.

Lorsqu’un horodateur est hors d’usage, vous devez payer à un autre horodateur près de celui où vous êtes. Le non-paiement de votre espace de stationnement peut entraîner l’émission d’un constat d’infraction.

Est-ce qu’une opération de déneigement est lancée après chaque précipitation de neige?

Non, les opérations de déneigement sont lancées sur les principales artères de la ville dès qu’il y a une accumulation de 3 cm ou plus au sol.

Sécurité du public

TousPoliceRapport de police en ligneSécurité incendie

Les pompiers mandatent-ils des individus ou des entreprises pour vendre des appareils de sécurité?

Non, aucun organisme n’est mandaté par la Ville ou la Direction de la sécurité incendie et de la sécurité civile pour faire la vente d’appareils de sécurité. Si vous êtes témoin d’une pareille sollicitation, n’hésitez pas à dénoncer cette situation à la police en téléphonant au 311.

Puis-je mettre à jour mes informations si je déménage ou change de numéro de téléphone?

Oui, vous pouvez mettre à jour vos informations, ajouter ou modifier une ligne téléphonique facilement grâce au portail de téléphonie et communication ciblée ou par téléphone au 311.

Puis-je dénoncer un crime de façon anonyme?

Le programme Halte au crime vous permet de communiquer des informations aux policiers en toute confidentialité. Vous pouvez appeler au 311 ou remplir un formulaire sur le site Halte au crime.

Mon véhicule à été remorqué lors d’une opération de déneigement. Comment puis-je le retrouver?

Les véhicules remorqués lors d’une opération de déneigement sont généralement déplacés sur une rue adjacente.

Si vous ne retrouvez pas votre véhicule, contactez la police au 819 691-2929.

Ils vous informeront de l’endroit où se trouve votre véhicule.

Que faire en cas de perte d’un passeport, de papiers d’immigration, d’une carte de citoyenneté, d’un certificat de naissance, ou d’un chèque d’aide sociale? 

S’il s’agit de votre passeport canadien, communiquez avec Passeports canadiens. Pour les autres documents énumérés plus haut, vous devez déclarer leur perte en personne au poste de police. 

Comment puis-je obtenir une copie de mon rapport? 

Une fois votre rapport approuvé, vous pourrez demander une attestation en vous présentant à la Direction de la police en acquittant les frais requis.

Une fois mon rapport en ligne soumis, puis-je le modifier par Internet? 

Non, vous devez communiquer avec la Direction de la police au 819 691-2929 en mentionnant le numéro de dossier opérationnel. Un agent pourra alors vous diriger vers la ressource appropriée.

Si l’incident est survenu en dehors du territoire de la ville de Trois-Rivières, que dois-je faire? 

Vous devez vous présenter à la Direction de la police de Trois-Rivières ou communiquer avec le service de police où l’incident est survenu.

Puis-je faire un seul rapport en ligne pour deux événements différents? 

Non, dans ce cas, veuillez communiquer avec la Direction de la police au 819 691-2929.

Qu’est-ce qu’un élément de preuve ou un indice? 

Tout ce que le suspect a apporté, déplacé ou laissé sur les lieux (exemple : outils, vêtements, bouteille, etc.).

J’éprouve des difficultés à remplir le rapport en ligne, que puis-je faire?

Communiquez avec la Direction de la police au 819 691-2929, un préposé vous fournira de l’assistance.

Peut-il y avoir plusieurs plaignants au rapport? 

Non, vous devez communiquer avec la Direction de la police au 819 691-2929 pour ce type d’incident.

Faut-il un permis pour lancer un feu d’artifice?

Oui, le permis pour faire un feu d’artifice est obligatoire pour allumer un feu d’artifice. Ce permis est gratuit et disponible dans les six casernes de pompiers de Trois-Rivières.

Que fait la police avec le matériel légal saisi ou trouvé?

Chaque année, la Direction de la police tient deux encans de véhicules et un encan de vélos et de matériel saisi ou trouvé. Se déroulant habituellement au printemps, on y fait la vente aux enchères d’automobiles, de vélos et de divers objets de valeur. Surveillez le Calendrier des activités pour connaître les dates exactes.

Puis-je payer une contravention au quartier général de la police?

Non, pour payer une contravention en personne, vous devez vous rendre à la cour municipale de Trois-Rivières située au :

80, rue Paré, bureau 100, C.P. 969
Trois-Rivières (Québec)  G9K 5K2

Que faire dans le cas de la perte d’un cellulaire?

Contactez votre fournisseur de service mobile.

Mes cartes d’identité ont été volées et je crois être victime de fraude, que dois-je faire? 

Communiquez avec vos institutions financières et bancaires. Contactez également le Centre antifraude du Canada au 1-888-495-8501.

Est-ce qu’il y a un délai pour rapporter un incident? 

Non, mais il est préférable de le faire le plus tôt possible.

Puis-je payer une contravention en ligne?

Oui, vous pouvez payer un constat d’infraction en ligne dans les 30 jours suivant son émission. Pour ce faire, utilisez la plateforme Constats Express et suivez les instructions à l’écran. 

Je me suis fait voler du matériel dans ma voiture. Que dois-je faire?

Si vous êtes victime d’un vol de moins de 5 000 $ ou d’un méfait mineur sur le territoire de Trois-Rivières, vous pouvez remplir un rapport d’événement en ligne. Ce rapport d’événement contient les mêmes informations et a la même valeur qu’un rapport rempli par un policier et pourra être présenté à votre assureur en cas de réclamation.

Mon nouvel employeur me demande de prouver que je n’ai pas d’antécédents criminels. Comment dois-je m’y prendre?

La vérification d’antécédents criminels doit se faire en personne au poste de police. Le demandeur doit fournir deux pièces d’identité, dont une avec photo.

Est-ce que je dois aviser ma compagnie d’assurance? 

Une fois votre rapport soumis, un numéro temporaire vous sera acheminé par courriel. Dès que le rapport sera approuvé et corrigé, vous recevrez un numéro de dossier opérationnel que vous pourrez faire parvenir à vos assurances.

Que devient mon rapport une fois transmis? 

Votre rapport sera traité par un agent et étudié pour approbation. Vous pourriez être contacté en cas de besoin. Un courriel vous sera retourné avec un numéro de dossier opérationnel lorsque l’étude sera complétée. Votre rapport sera ensuite transféré pour être soumis au processus normal d’enquête.

À quelle fréquence doit-on changer d’avertisseur de fumée?

Les avertisseurs de fumée doivent être changés tous les dix ans. Vous trouverez la date d’expiration de votre appareil au dos du boîtier. Si elle ne s’y trouve pas, c’est que votre appareil est trop vieux. Il vous faudra également le remplacer.

Suis-je obligé d’avoir un extincteur portatif à la maison?

Bien qu’il ne soit pas obligatoire, nous recommandons aux citoyens d’avoir chez eux un extincteur portatif de type A-B-C d’au moins 5 lb (2,27kg).

La téléphonie ciblée fonctionne-t-elle sur les téléphones cellulaires?

Oui, le service d’appels automatisés fonctionne aussi bien sur téléphonie résidentielle que sur mobile.

Subventions aux citoyens

Pyrrhotite

Est-ce seulement les citoyens de la Ville de Trois-Rivières qui sont admissibles au programme? 

Bien que la majorité des cas répertoriés se trouve à Trois-Rivières, toute municipalité ou MRC où des mesures ont été mises en place pour éviter les risques associés à la présence de pyrrhotite dans les fondations de bâtiments résidentiels pourrait participer au programme.

Le gouvernement accorde une aide financière pour les résidences principales, qu’en est-il des commerces et des résidences secondaires?

Le programme vise uniquement les bâtiments qui servent de résidence principale.

Est-il nécessaire de s’inscrire à un recours?

Actuellement, les propriétaires désirant s’inscrire au programme de subvention ne sont pas dans l’obligation d’intenter des recours civils afin d’être indemnisé pour les préjudices subis.

Est-ce que le programme de subvention paie les frais d’avocat?

Non, le programme ne couvre pas ces frais.

Comment puis-je être certain qu’il n’y a plus de pyrrhotite dans mes fondations?

Le propriétaire peut demander à l’entrepreneur de lui fournir une copie du certificat d’analyse de la carrière d’où proviennent les agrégats présents dans le béton. Il est aussi possible de contacter un expert en laboratoire afin procéder à une analyse des agrégats au moment de la coulée de vos nouvelles fondations.

Est-ce que l’analyse des granulats de la nouvelle fondation est obligatoire?

Pour la carrière, il est impératif de procéder à cette analyse et pour le propriétaire, le choix de faire ou non une analyse de sa propre fondation est laissé à sa propre discrétion.

Qu’arrive-t-il s’il y a un règlement judiciaire et dédommagement des propriétaires? 

Les demandeurs devront, au moment de l’inscription, s’engager à rembourser à la Société d’habitation du Québec l’aide financière versée s’ils reçoivent, par exemple, un dédommagement à la suite de l’exercice de recours civils ou une indemnisation d’une compagnie d’assurance, et ce, pour les travaux qui ont été subventionnés. 

À quel moment la subvention me sera-t-elle versée?

Le paiement s’effectue toujours à la fin des travaux. À la suite de l’inspection finale, l’inspecteur chargé du dossier fera la recommandation de paiement si tous les travaux subventionnés sont conformes aux normes du programme de subvention et aux différentes normes de construction. Le paiement est habituellement transmis au propriétaire dans les trente jours suivant l’inspection finale.

Quels sont les documents nécessaires à la demande d’émission du chèque?

Dans le cas d’une reconstruction de fondation, le propriétaire devra fournir les documents suivants :

  • Copie de la facture de l’entrepreneur;
  • Déclaration de l’entrepreneur signée par ce dernier;
  • Copie de tous les bons de livraison du béton;
  • Rapport terminal d’exécution des travaux signé par les entrepreneurs et les propriétaires (section « Déclaration du propriétaire »);
  • Certificat de conformité relatif au béton remis par l’entrepreneur ou par le fournisseur de béton.

Dans le cas d’une reconstruction des pièces du sous-sol, le propriétaire devra fournir les documents suivants :

  • Copie de la facture de l’entrepreneur et/ou copie des factures de matériaux;
  • Rapport terminal d’exécution des travaux signé par les entrepreneurs (s’il y a lieu) et les propriétaires (section « Déclaration du propriétaire » et «Travaux exécutés par le propriétaire »).

Qui assume les coûts du programme? 

De 2011 à 2016, le financement provenait du gouvernement du Québec. Cependant, la Société canadienne d’hypothèques et de logement contribue au financement du programme pour les années 2016 à 2019.

Quelle est la durée du programme? 

La durée prévue est de 10 ans. 

Combien coûte l’expertise de laboratoire? 

Le coût est d’environ 4 000 $. 

Est-ce que je peux commencer mes travaux quand bon me semble?

Non, le propriétaire doit avoir en sa possession, avant le début des travaux, la confirmation que son dossier est approuvé (certificat d’admissibilité) ainsi qu’un permis de construction valide visant les travaux de démolition et de reconstruction.

S’il n’y a pas de budget disponible au moment où je veux faire mes travaux, est-ce que je peux quand même procéder aux correctifs et être remboursé plus tard, lorsque celui-ci sera disponible?

Non, la Société d’habitation du Québec (SHQ) ne couvre pas les travaux réalisés sans approbation officielle. Si le propriétaire décide de procéder aux travaux correctifs avant l’autorisation, il ne sera pas admissible au remboursement.

Combien de soumissions dois-je fournir?

Le propriétaire doit fournir un minimum de deux soumissions comparables qui doivent inclure la totalité des éléments admissibles au programme de subvention.

Suis-je obligé de fournir le formulaire synthèse pour soumission avec chacune des soumissions que je dépose?

Oui, toutes les soumissions déposées au programme de subvention doivent être accompagnées du formulaire synthèse pour soumission dûment complété par l’entrepreneur.

Formulaire synthèse pour soumission

Advenant un litige en cours de travaux, puis-je changer d’entrepreneur?

Oui, le propriétaire devra alors présenter la facture détaillée de l’entrepreneur problématique ainsi qu’une nouvelle soumission de l’entrepreneur qu’il désire engager concernant les travaux restants.

Si je vends ma résidence avant d’avoir procédé aux travaux correctifs relatifs à la pyrrhotite, est-ce que l’acheteur sera admissible au programme de subvention?

Non, dans le cas où un bâtiment ayant subi des dommages causés par la pyrrhotite est vendu après l’entrée en vigueur du programme (22 juin 2011), l’acheteur qui fait une demande d’aide financière sera présumé avoir acheté l’immeuble en toute connaissance de cause et, de fait, avoir payé un prix en conséquence. Il y aura donc présomption qu’un rabais a été appliqué sur le prix de vente afin de tenir compte des travaux à faire. Ce rabais doit être considéré comme une indemnisation au sens du programme.

À qui s’adresser pour obtenir l’aide financière? 

La gestion du programme de subvention élaboré par la Société d’habitation du Québec (SHQ) est confiée à la Ville de Trois-Rivières. 

Taxes et évaluation

TousRôle d'évaluationTaxes

Comment calculer les droits de mutation (taxe de bienvenue)?

Pour connaître le montant estimé à payer sur une transaction immobilière, contactez le 311.

J’ai contesté mon évaluation, dois-je payer mon compte de taxes?

Oui, vous devez payer votre compte de taxes avant les dates d’échéance sinon des intérêts à un taux de 14 % annuellement s’ajouteront au solde dû. Si la valeur de votre propriété est réajustée à la baisse, nous vous rembourserons le trop-perçu au même taux d’intérêt.

J’ai égaré mon compte de taxes ou je ne l’ai pas reçu, que dois-je faire?

Les comptes de taxes sont postés au début du mois de janvier. Si vous ne l’avez pas reçu à la fin du mois de janvier ou si vous l’avez perdu, contactez le 311. Il est possible que des frais vous soient chargés pour la photocopie du compte.

Quelle est la durée du rôle d’évaluation?

L’évaluateur dresse le rôle d’évaluation pour trois exercices financiers consécutifs. C’est donc dire qu’à moins de modifications apportées à la propriété, la valeur réelle inscrite au rôle est la même pour toute la durée du rôle, soit trois ans.

Que faire si je crois que l’évaluation de ma propriété est incorrecte?

Avant le 1er mai de l’année du dépôt du rôle (exemple : rôle 2019-2020-2021, 1er mai 2019), vous pouvez prendre rendez-vous avec un de nos représentants qui vous assistera lors de la vérification de votre dossier.

Pour prendre un rendez-vous, composez le 311.

Si vos doutes persistent après cette rencontre, vous pourrez remplir une demande de révision officielle conformément aux articles 124 à 138.4 de la Loi sur la fiscalité municipale. Notre représentant pourra vous aider dans votre démarche qui est décrite à l’endos de votre avis d’évaluation.

Que dois-je faire si je suis absent lors de la visite de l’inspecteur?

Un avis sera laissé chez vous pour signaler le passage de l’inspecteur. Il est de la responsabilité des propriétaires de communiquer avec l’inspecteur pour fixer un rendez-vous. Le numéro de téléphone de l’inspecteur apparaît sur l’avis.

Comment savoir si l’évaluation est juste et réaliste?

La façon la plus simple est de vous demander si vous seriez prêt à vendre votre immeuble pour le montant de l’évaluation municipale, en tenant compte de la date de référence au marché. Rappelons que la date de référence est fixée au 1er juillet du deuxième exercice financier précédant l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation.

J’ai une question concernant mon compte de taxe scolaire?

La Ville ne s’occupe pas de la taxe scolaire.

Pour obtenir plus d’information sur votre compte de taxe scolaire, communiquez directement avec la Commission scolaire du Chemin-du-Roy au numéro de téléphone 819 370-6169 ou visitez leur site Web.

À quelle date est déterminée la valeur réelle?

La date à laquelle sont considérées les conditions du marché pour l’établissement de la valeur réelle est le 1er juillet du deuxième exercice financier précédant l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation.

Peut-on obtenir en ligne les informations sur le compte de taxes, le rôle d’évaluation et le nom du propriétaire?

Oui, vous pouvez le faire en passant par le service en ligne Consultation du rôle d’évaluation.

J’ai acheté une propriété en cours d’année, est-ce que je recevrai un compte de taxes à mon nom?

Non, la Ville de Trois-Rivières produit un compte de taxes en début d’année et l’envoie au propriétaire inscrit au rôle d’évaluation au moment de la préparation de ce compte de taxes. Normalement, lorsque vous signez votre contrat chez le notaire, ce dernier vous informe des montants de taxes à payer et des échéances pour l’année en cours.

J’ai acheté ma propriété récemment et je reçois un ou des comptes de taxes pour une période antérieure à ma date d’achat. Est-ce à moi à payer ce ou ces comptes de taxes ?

Les taxes se rattachent à la propriété et non au propriétaire, donc en cas de non-paiement, la Ville s’adressera toujours au dernier propriétaire inscrit.

Pour toutes répartitions de taxes antérieures à la date de votre achat, nous suggérons aux nouveaux propriétaires de consulter leur notaire.

Qu’est-ce qu’un avis d’imposition?

L’avis d’imposition est communément appelé compte de taxes ou compte de taxes complémentaires. L’avis d’imposition et l’avis d’évaluation sont deux documents à ne pas confondre.

Le prix de vente des immeubles lors de l’enchère correspond-il au prix des taxes impayées?

Non. Chaque vente est une enchère qui débute à 1$ et se termine au plus offrant.

Une augmentation d’évaluation implique-t-elle une hausse de taxes?

Pas nécessairement. Le niveau de taxation est en relation directe avec le budget de la Ville de Trois-Rivières. Toutefois, lorsque vous apportez des améliorations à votre propriété et que vous augmentez la valeur, il est possible que le rôle d’évaluation en soit influencé en cours d’exercice, ce qui peut avoir une incidence sur votre compte de taxes. 

Comment se fait-il que des propriétés qui semblent similaires, aient des évaluations différentes?

De nombreux facteurs occasionnent cette différence, notamment la dimension du terrain, les aménagements intérieurs, les rénovations, les annexes et les matériaux utilisés.

Quels motifs peuvent justifier une demande de révision?

À titre d’exemple, les défectuosités d’un immeuble (bris, vice de construction, etc.), les nuisances (bruit, pollution, inondation, etc.), ainsi que la situation économique (perte de loyers, dépenses élevées, vente de propriétés comparables), sont des motifs valables pouvant être invoqués à l’appui de la demande de révision. 

Qu’est-ce que le rôle d’évaluation?

Le rôle d’évaluation foncière est le résumé de l’inventaire des propriétés (immeubles et terrains) situées sur le territoire de la Ville de Trois-Rivières. Il dénombre les propriétés selon leurs catégories, fournit des caractéristiques des immeubles, identifie chaque propriétaire et donne une estimation de la valeur des immeubles. Cette estimation est basée sur des calculs et des analyses qui sont inscrites dans les dossiers d’évaluation. Le rôle d’évaluation indique la valeur réelle des propriétés, ce montant servira aux calculs de la taxation municipale et scolaire.

Comment calcule-t-on le compte de taxes?

Le compte de taxes établit le montant à percevoir pour chaque propriété en multipliant l’évaluation municipale de la propriété par le taux de taxation municipale.

À quel moment se font les visites de propriétés?

Les visites de propriétés ont lieu entre 9 h et 21 h, du lundi au samedi sauf les jours fériés. Le représentant de l’évaluateur sera muni d’une carte d’identité.

Qu’est-ce que la valeur réelle?

La valeur réelle ou marchande d’une propriété est sa valeur d’échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence. 


Centre de services aux citoyens – secteur ouest

4655, rue Saint-Joseph, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3

Téléphone : 311
Numéro sans frais : 1 833-374-2002
311@v3r.net