Foire aux questions

Vous retrouverez dans cette page toutes les questions des différentes sections du site Web regroupées au même endroit. Si toutefois vous ne trouvez pas réponse à vos interrogations, n'hésitez pas à nous joindre. Votre question pourrait venir bonifier cette section.

TousCour municipaleEauEnvironnementOrdures et recyclagePermisRèglements municipauxRéseau routier et transportSécurité du publicSubventions aux citoyensTaxes et évaluation

Subventions aux citoyens

Pyrrhotite

Est-ce seulement les citoyens de la Ville de Trois-Rivières qui sont admissibles au programme? 

Bien que la majorité des cas répertoriés se trouve à Trois-Rivières, toute municipalité ou MRC où des mesures ont été mises en place pour éviter les risques associés à la présence de pyrrhotite dans les fondations de bâtiments résidentiels pourrait participer au programme.

Le gouvernement accorde une aide financière pour les résidences principales, qu’en est-il des commerces et des résidences secondaires?

Le programme vise uniquement les bâtiments qui servent de résidence principale.

Est-il nécessaire de s’inscrire à un recours?

Actuellement, les propriétaires désirant s’inscrire au programme de subvention ne sont pas dans l’obligation d’intenter des recours civils afin d’être indemnisé pour les préjudices subis.

Est-ce que le programme de subvention paie les frais d’avocat?

Non, le programme ne couvre pas ces frais.

Comment puis-je être certain qu’il n’y a plus de pyrrhotite dans mes fondations?

Le propriétaire peut demander à l’entrepreneur de lui fournir une copie du certificat d’analyse de la carrière d’où proviennent les agrégats présents dans le béton. Il est aussi possible de contacter un expert en laboratoire afin procéder à une analyse des agrégats au moment de la coulée de vos nouvelles fondations.

Est-ce que l’analyse des granulats de la nouvelle fondation est obligatoire?

Pour la carrière, il est impératif de procéder à cette analyse et pour le propriétaire, le choix de faire ou non une analyse de sa propre fondation est laissé à sa propre discrétion.

Qu’arrive-t-il s’il y a un règlement judiciaire et dédommagement des propriétaires? 

Les demandeurs devront, au moment de l’inscription, s’engager à rembourser à la Société d’habitation du Québec l’aide financière versée s’ils reçoivent, par exemple, un dédommagement à la suite de l’exercice de recours civils ou une indemnisation d’une compagnie d’assurance, et ce, pour les travaux qui ont été subventionnés. 

À quel moment la subvention me sera-t-elle versée?

Le paiement s’effectue toujours à la fin des travaux. À la suite de l’inspection finale, l’inspecteur chargé du dossier fera la recommandation de paiement si tous les travaux subventionnés sont conformes aux normes du programme de subvention et aux différentes normes de construction. Le paiement est habituellement transmis au propriétaire dans les trente jours suivant l’inspection finale.

Quels sont les documents nécessaires à la demande d’émission du chèque?

Dans le cas d’une reconstruction de fondation, le propriétaire devra fournir les documents suivants :

  • Copie de la facture de l’entrepreneur;
  • Déclaration de l’entrepreneur signée par ce dernier;
  • Copie de tous les bons de livraison du béton;
  • Rapport terminal d’exécution des travaux signé par les entrepreneurs et les propriétaires (section « Déclaration du propriétaire »);
  • Certificat de conformité relatif au béton remis par l’entrepreneur ou par le fournisseur de béton.

Dans le cas d’une reconstruction des pièces du sous-sol, le propriétaire devra fournir les documents suivants :

  • Copie de la facture de l’entrepreneur et/ou copie des factures de matériaux;
  • Rapport terminal d’exécution des travaux signé par les entrepreneurs (s’il y a lieu) et les propriétaires (section « Déclaration du propriétaire » et «Travaux exécutés par le propriétaire »).

Qui assume les coûts du programme? 

De 2011 à 2016, le financement provenait du gouvernement du Québec. Cependant, la Société canadienne d’hypothèques et de logement contribue au financement du programme pour les années 2016 à 2019.

Quelle est la durée du programme? 

La durée prévue est de 10 ans. 

Combien coûte l’expertise de laboratoire? 

Le coût est d’environ 4 000 $. 

Est-ce que je peux commencer mes travaux quand bon me semble?

Non, le propriétaire doit avoir en sa possession, avant le début des travaux, la confirmation que son dossier est approuvé (certificat d’admissibilité) ainsi qu’un permis de construction valide visant les travaux de démolition et de reconstruction.

S’il n’y a pas de budget disponible au moment où je veux faire mes travaux, est-ce que je peux quand même procéder aux correctifs et être remboursé plus tard, lorsque celui-ci sera disponible?

Non, la Société d’habitation du Québec (SHQ) ne couvre pas les travaux réalisés sans approbation officielle. Si le propriétaire décide de procéder aux travaux correctifs avant l’autorisation, il ne sera pas admissible au remboursement.

Combien de soumissions dois-je fournir?

Le propriétaire doit fournir un minimum de deux soumissions comparables qui doivent inclure la totalité des éléments admissibles au programme de subvention.

Suis-je obligé de fournir le formulaire synthèse pour soumission avec chacune des soumissions que je dépose?

Oui, toutes les soumissions déposées au programme de subvention doivent être accompagnées du formulaire synthèse pour soumission dûment complété par l’entrepreneur.

Formulaire synthèse pour soumission

Advenant un litige en cours de travaux, puis-je changer d’entrepreneur?

Oui, le propriétaire devra alors présenter la facture détaillée de l’entrepreneur problématique ainsi qu’une nouvelle soumission de l’entrepreneur qu’il désire engager concernant les travaux restants.

Si je vends ma résidence avant d’avoir procédé aux travaux correctifs relatifs à la pyrrhotite, est-ce que l’acheteur sera admissible au programme de subvention?

Non, dans le cas où un bâtiment ayant subi des dommages causés par la pyrrhotite est vendu après l’entrée en vigueur du programme (22 juin 2011), l’acheteur qui fait une demande d’aide financière sera présumé avoir acheté l’immeuble en toute connaissance de cause et, de fait, avoir payé un prix en conséquence. Il y aura donc présomption qu’un rabais a été appliqué sur le prix de vente afin de tenir compte des travaux à faire. Ce rabais doit être considéré comme une indemnisation au sens du programme.

À qui s’adresser pour obtenir l’aide financière? 

La gestion du programme de subvention élaboré par la Société d’habitation du Québec (SHQ) est confiée à la Ville de Trois-Rivières. 


Centre de services aux citoyens – secteur ouest

4655, rue Saint-Joseph, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3

Téléphone : 311
Numéro sans frais : 1 833-374-2002
311@v3r.net