Pour connaître le montant estimé à payer sur une transaction immobilière, contactez le 311.

Les comptes de taxes sont postés au début du mois de janvier. Si vous ne l’avez pas reçu à la fin du mois de janvier ou si vous l’avez perdu, contactez le 311. Il est possible que des frais vous soient chargés pour la photocopie du compte.

Oui, vous devez payer votre compte de taxes avant les dates d’échéance sinon des intérêts à un taux de 14 % annuellement s’ajouteront au solde dû. Si la valeur de votre propriété est réajustée à la baisse, nous vous rembourserons le trop-perçu au même taux d’intérêt.

L’évaluateur dresse le rôle d’évaluation pour trois exercices financiers consécutifs. C’est donc dire qu’à moins de modifications apportées à la propriété, la valeur réelle inscrite au rôle est la même pour toute la durée du rôle, soit trois ans.

Avant le 1^er mai de l’année du dépôt du rôle (exemple : rôle 2019-2020-2021, 1^er mai 2019), vous pouvez prendre rendez-vous avec un de nos représentants qui vous assistera lors de la vérification de votre dossier.

Pour prendre un rendez-vous, composez le 311.

Si vos doutes persistent après cette rencontre, vous pourrez remplir une demande de révision officielle conformément aux articles 124 à 138.4 de la Loi sur la fiscalité municipale. Notre représentant pourra vous aider dans votre démarche qui est décrite à l’endos de votre avis d’évaluation.

La façon la plus simple est de vous demander si vous seriez prêt à vendre votre immeuble pour le montant de l’évaluation municipale, en tenant compte de la date de référence au marché. Rappelons que la date de référence est fixée au 1^er juillet du deuxième exercice financier précédant l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation.

Un avis sera laissé chez vous pour signaler le passage de l’inspecteur. Il est de la responsabilité des propriétaires de communiquer avec l’inspecteur pour fixer un rendez-vous. Le numéro de téléphone de l’inspecteur apparaît sur l’avis.

La Ville ne s’occupe pas de la taxe scolaire.

Pour obtenir plus d’information sur votre compte de taxe scolaire, communiquez directement avec le Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy au numéro de téléphone 819 370-6169 ou visitez leur site Web.

Oui, vous pouvez le faire en passant par le service en ligne Consultation du rôle d’évaluation.

La date à laquelle sont considérées les conditions du marché pour l’établissement de la valeur réelle est le 1^er juillet du deuxième exercice financier précédant l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation.

Non. Chaque vente est une enchère qui débute à 1$ et se termine au plus offrant.

L’avis d’imposition est communément appelé compte de taxes ou compte de taxes complémentaires. L’avis d’imposition et l’avis d’évaluation sont deux documents à ne pas confondre.

Les taxes se rattachent à la propriété et non au propriétaire, donc en cas de non-paiement, la Ville s’adressera toujours au dernier propriétaire inscrit.

Pour toutes répartitions de taxes antérieures à la date de votre achat, nous suggérons aux nouveaux propriétaires de consulter leur notaire.

Non, la Ville de Trois-Rivières produit un compte de taxes en début d’année et l’envoie au propriétaire inscrit au rôle d’évaluation au moment de la préparation de ce compte de taxes. Normalement, lorsque vous signez votre contrat chez le notaire, ce dernier vous informe des montants de taxes à payer et des échéances pour l’année en cours.

Le compte de taxes établit le montant à percevoir pour chaque propriété en multipliant l’évaluation municipale de la propriété par le taux de taxation municipale.

Le rôle d’évaluation foncière est le résumé de l’inventaire des propriétés (immeubles et terrains) situées sur le territoire de la Ville de Trois-Rivières. Il dénombre les propriétés selon leurs catégories, fournit des caractéristiques des immeubles, identifie chaque propriétaire et donne une estimation de la valeur des immeubles. Cette estimation est basée sur des calculs et des analyses qui sont inscrites dans les dossiers d’évaluation. Le rôle d’évaluation indique la valeur réelle des propriétés, ce montant servira aux calculs de la taxation municipale et scolaire.

À titre d’exemple, les défectuosités d’un immeuble (bris, vice de construction, etc.), les nuisances (bruit, pollution, inondation, etc.), ainsi que la situation économique (perte de loyers, dépenses élevées, vente de propriétés comparables), sont des motifs valables pouvant être invoqués à l’appui de la demande de révision. 

De nombreux facteurs occasionnent cette différence, notamment la dimension du terrain, les aménagements intérieurs, les rénovations, les annexes et les matériaux utilisés.

Pas nécessairement. Le niveau de taxation est en relation directe avec le budget de la Ville de Trois-Rivières. Toutefois, lorsque vous apportez des améliorations à votre propriété et que vous augmentez la valeur, il est possible que le rôle d’évaluation en soit influencé en cours d’exercice, ce qui peut avoir une incidence sur votre compte de taxes. 

Les visites de propriétés ont lieu entre 9 h et 21 h, du lundi au samedi sauf les jours fériés. Le représentant de l’évaluateur sera muni d’une carte d’identité.

La valeur réelle ou marchande d’une propriété est sa valeur d’échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence.