Foire aux questions

Vous retrouverez dans cette page toutes les questions des différentes sections du site Web regroupées au même endroit. Si toutefois vous ne trouvez pas réponse à vos interrogations, n'hésitez pas à nous joindre. Votre question pourrait venir bonifier cette section.

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Taxes et évaluation

TousRôle d'évaluationTaxes

Qu’est-ce qui peut modifier la valeur d’une propriété?

L’ajout ou le retranchement de tout matériau ou toute composante du bâtiment (garage, piscine, aménagement du sous-sol ou démolition) peut entraîner une modification de la valeur d’une propriété.

Les valeurs ainsi modifiées seront rétroactives au moment de leur avènement, mais ne peuvent aller plus loin que l’année qui précède l’année en cours. La ou le propriétaire est informé d’une modification par l’émission d’un certificat de l’évaluateur.

Comment la valeur d’un immeuble est-elle déterminée?

La valeur réelle est déterminée selon la méthode la plus pertinente soit :

  • La méthode du coût de remplacement est basée sur ce qu’il en coûterait à la date de référence pour construire une propriété similaire à la vôtre, en tenant compte de sa dépréciation;
  • La méthode de comparaison consiste à analyser des ventes de propriétés ayant des caractéristiques semblables;
  • La méthode du revenu s’appuie sur les revenus des immeubles industriels, commerciaux ou à logements multiples pour l’établissement de la valeur réelle. Elle tient compte des frais d’exploitation (taxes, assurances, entretien, etc.) et de la capitalisation.

Le résultat doit correspondre à la valeur réelle de l’unité d’évaluation à la date de référence.

Comment calculer les droits de mutation (taxe de bienvenue)?

Pour connaître le montant estimé à payer sur une transaction immobilière, contactez le 311.

J’ai égaré mon compte de taxes ou je ne l’ai pas reçu, que dois-je faire?

Les comptes de taxes sont postés au début du mois de janvier. Si vous ne l’avez pas reçu à la fin du mois de janvier ou si vous l’avez perdu, contactez le 311. Il est possible que des frais vous soient chargés pour la photocopie du compte.

J’ai contesté mon évaluation, dois-je payer mon compte de taxes?

Oui, vous devez payer votre compte de taxes avant les dates d’échéance sinon des intérêts à un taux de 14 % annuellement s’ajouteront au solde dû. Si la valeur de votre propriété est réajustée à la baisse, nous vous rembourserons le trop-perçu au même taux d’intérêt.

Quelle est la durée du rôle d’évaluation?

L’évaluateur dresse le rôle d’évaluation pour trois exercices financiers consécutifs. C’est donc dire qu’à moins de modifications apportées à la propriété, la valeur réelle inscrite au rôle est la même pour toute la durée du rôle, soit trois ans.

Que faire si je crois que l’évaluation de ma propriété est incorrecte?

Vous pouvez communiquer avec le personnel de la Direction de l’évaluation afin de faire vérifier votre dossier. Si des erreurs de transcription ou de calcul se sont glissées dans l’évaluation de la propriété, la correction sera effectuée. Si une divergence d’opinion subsiste, l’étape suivante sera de soumettre une demande de révision à la Direction de l’évaluation.

Les étapes d’une demande de révision sont inscrites à l’endos de votre avis d’évaluation. Les demandes de révision doivent se faire avant le 1er mai de l’année du dépôt du rôle (date limite : 30 avril 2025).

Comment savoir si l’évaluation est juste et réaliste?

La façon la plus simple est de vous demander si vous seriez prêt à vendre votre immeuble pour le montant de l’évaluation municipale, en tenant compte de la date de référence au marché soit, pour le rôle 2025-2026-2027, 18 mois avant la date d’entrée en vigueur du rôle triennal (le 1er juillet 2023).

Que dois-je faire si je suis absent lors de la visite de l’inspecteur?

Un avis sera laissé chez vous pour signaler le passage de l’inspecteur. Il est de la responsabilité des propriétaires de communiquer avec l’inspecteur pour fixer un rendez-vous. Le numéro de téléphone de l’inspecteur apparaît sur l’avis.

J’ai une question concernant mon compte de taxe scolaire?

La Ville ne s’occupe pas de la taxe scolaire.

Pour obtenir plus d’information sur votre compte de taxe scolaire, communiquez directement avec le Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy au numéro de téléphone 819 370-6169 ou visitez leur site Web.

À quelle date est déterminée la valeur réelle?

La date à laquelle sont considérées les conditions du marché pour l’établissement de la valeur réelle est le 1er juillet du deuxième exercice financier précédant l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation.

Peut-on obtenir en ligne les informations sur le compte de taxes, le rôle d’évaluation et le nom du propriétaire?

Oui, vous pouvez le faire en passant par le service en ligne Consultation du rôle d’évaluation.

Le prix de vente des immeubles lors de l’enchère correspond-il au prix des taxes impayées?

Non. Chaque vente est une enchère qui débute à 1$ et se termine au plus offrant.

Qu’est-ce qu’un avis d’imposition?

L’avis d’imposition est communément appelé compte de taxes ou compte de taxes complémentaires. L’avis d’imposition et l’avis d’évaluation sont deux documents à ne pas confondre.

J’ai acheté ma propriété récemment et je reçois un ou des comptes de taxes pour une période antérieure à ma date d’achat. Est-ce à moi à payer ce ou ces comptes de taxes ?

Les taxes se rattachent à la propriété et non au propriétaire, donc en cas de non-paiement, la Ville s’adressera toujours au dernier propriétaire inscrit.

Pour toutes répartitions de taxes antérieures à la date de votre achat, nous suggérons aux nouveaux propriétaires de consulter leur notaire.

J’ai acheté une propriété en cours d’année, est-ce que je recevrai un compte de taxes à mon nom?

Non, la Ville de Trois-Rivières produit un compte de taxes en début d’année et l’envoie au propriétaire inscrit au rôle d’évaluation au moment de la préparation de ce compte de taxes. Normalement, lorsque vous signez votre contrat chez le notaire, ce dernier vous informe des montants de taxes à payer et des échéances pour l’année en cours.

Comment calcule-t-on le compte de taxes?

Le compte de taxes établit le montant à percevoir pour chaque propriété en multipliant l’évaluation municipale de la propriété par le taux de taxation municipale.

Qu’est-ce que le rôle d’évaluation?

Le rôle d’évaluation est la base d’un partage fiscal équitable entre les contribuables, d’où l’importance qu’il soit précis et complet.

Il constitue l’inventaire des immeubles situés sur le territoire de la ville et comprend la valeur réelle de chaque propriété. Il dénombre également les propriétés selon leurs catégories, fournit les caractéristiques des immeubles et identifie chaque propriétaire.

Cette valeur sert de base au calcul des taxes municipales et scolaires.

La valeur des immeubles inscrite au rôle d’évaluation est en vigueur pendant trois ans. À moins de modifications apportées à la propriété, la valeur réelle inscrite au rôle est la même durant les trois années d’application du rôle.

Quels motifs peuvent justifier une demande de révision?

À titre d’exemple, les défectuosités d’un immeuble (bris, vice de construction, etc.), les nuisances (bruit, pollution, inondation, etc.), ainsi que la situation économique (perte de loyers, dépenses élevées, vente de propriétés comparables), sont des motifs valables pouvant être invoqués à l’appui de la demande de révision. 

Comment se fait-il que des propriétés qui semblent similaires, aient des évaluations différentes?

De nombreux facteurs occasionnent cette différence, notamment l’état de la propriété, la dimension du terrain, les aménagements intérieurs, les rénovations, les annexes et les matériaux utilisés.

Une augmentation d’évaluation entraîne-t-elle une hausse de taxes?

Pas nécessairement. Les taxes municipales sont calculées en fonction du taux de taxes, qui est voté lors de l’adoption du budget annuel par le conseil municipal chaque mois de décembre.

À quel moment se font les visites de propriétés?

Les visites de propriétés ont lieu entre 9 h et 21 h, du lundi au samedi sauf les jours fériés. Le représentant de l’évaluateur sera muni d’une carte d’identité.

Qu’est-ce que la valeur réelle?

La valeur réelle d’un immeuble est sa valeur d’échange, à une date donnée, sur un marché libre et ouvert à la concurrence. C’est le prix le plus probable qui peut être payé lors d’une vente de gré à gré selon les conditions du marché immobilier.

Les valeurs inscrites au rôle reflètent les valeurs du marché 18 mois avant son entrée en vigueur, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale.

Le rôle d’évaluation 2025-2026-2027 a pour date de référence le 1er juillet 2023.


Centre de services aux citoyens – secteur ouest

4655, rue Saint-Joseph, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3

Téléphone : 311
Numéro sans frais : 1 833-374-2002
311@v3r.net