Foire aux questions

Vous retrouverez dans cette page toutes les questions des différentes sections du site Web regroupées au même endroit. Si toutefois vous ne trouvez pas réponse à vos interrogations, n'hésitez pas à nous joindre. Votre question pourrait venir bonifier cette section.

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Taxes et évaluation

TousRôle d'évaluationTaxes

Comment calculer les droits de mutation (taxe de bienvenue)?

Pour connaître le montant estimé à payer sur une transaction immobilière, contactez le 311.

J’ai contesté mon évaluation, dois-je payer mon compte de taxes?

Oui, vous devez payer votre compte de taxes avant les dates d’échéance sinon des intérêts à un taux de 14 % annuellement s’ajouteront au solde dû. Si la valeur de votre propriété est réajustée à la baisse, nous vous rembourserons le trop-perçu au même taux d’intérêt.

J’ai égaré mon compte de taxes ou je ne l’ai pas reçu, que dois-je faire?

Les comptes de taxes sont postés au début du mois de janvier. Si vous ne l’avez pas reçu à la fin du mois de janvier ou si vous l’avez perdu, contactez le 311. Il est possible que des frais vous soient chargés pour la photocopie du compte.

Peut-on obtenir en ligne les informations sur le compte de taxes, le rôle d’évaluation et le nom du propriétaire?

Oui, vous pouvez le faire en passant par le service en ligne Consultation du rôle d’évaluation.

J’ai acheté une propriété en cours d’année, est-ce que je recevrai un compte de taxes à mon nom?

Non, la Ville de Trois-Rivières produit un compte de taxes en début d’année et l’envoie au propriétaire inscrit au rôle d’évaluation au moment de la préparation de ce compte de taxes. Normalement, lorsque vous signez votre contrat chez le notaire, ce dernier vous informe des montants de taxes à payer et des échéances pour l’année en cours.

J’ai acheté ma propriété récemment et je reçois un ou des comptes de taxes pour une période antérieure à ma date d’achat. Est-ce à moi à payer ce ou ces comptes de taxes ?

Les taxes se rattachent à la propriété et non au propriétaire, donc en cas de non-paiement, la Ville s’adressera toujours au dernier propriétaire inscrit.

Pour toutes répartitions de taxes antérieures à la date de votre achat, nous suggérons aux nouveaux propriétaires de consulter leur notaire.

Qu’est-ce qu’un avis d’imposition?

L’avis d’imposition est communément appelé compte de taxes ou compte de taxes complémentaires. L’avis d’imposition et l’avis d’évaluation sont deux documents à ne pas confondre.

Le prix de vente des immeubles lors de l’enchère correspond-il au prix des taxes impayées?

Non. Chaque vente est une enchère qui débute à 1$ et se termine au plus offrant.

Une augmentation d’évaluation implique-t-elle une hausse de taxes?

Pas nécessairement. Le niveau de taxation est en relation directe avec le budget de la Ville de Trois-Rivières. Toutefois, lorsque vous apportez des améliorations à votre propriété et que vous augmentez la valeur, il est possible que le rôle d’évaluation en soit influencé en cours d’exercice, ce qui peut avoir une incidence sur votre compte de taxes. 

Comment calcule-t-on le compte de taxes?

Le compte de taxes établit le montant à percevoir pour chaque propriété en multipliant l’évaluation municipale de la propriété par le taux de taxation municipale.


Centre de services aux citoyens – secteur ouest

4655, rue Saint-Joseph, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3

Téléphone : 311
Numéro sans frais : 1 833-374-2002
311@v3r.net