Foire aux questions

Vous retrouverez dans cette page toutes les questions des différentes sections du site Web regroupées au même endroit. Si toutefois vous ne trouvez pas réponse à vos interrogations, n'hésitez pas à nous joindre. Votre question pourrait venir bonifier cette section.

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Taxes et évaluation

TousRôle d'évaluationTaxes

J’ai contesté mon évaluation, dois-je payer mon compte de taxes?

Oui, vous devez payer votre compte de taxes avant les dates d’échéance sinon des intérêts à un taux de 14 % annuellement s’ajouteront au solde dû. Si la valeur de votre propriété est réajustée à la baisse, nous vous rembourserons le trop-perçu au même taux d’intérêt.

Quelle est la durée du rôle d’évaluation?

L’évaluateur dresse le rôle d’évaluation pour trois exercices financiers consécutifs. C’est donc dire qu’à moins de modifications apportées à la propriété, la valeur réelle inscrite au rôle est la même pour toute la durée du rôle, soit trois ans.

Que faire si je crois que l’évaluation de ma propriété est incorrecte?

Avant le 1er mai de l’année du dépôt du rôle (exemple : rôle 2019-2020-2021, 1er mai 2019), vous pouvez prendre rendez-vous avec un de nos représentants qui vous assistera lors de la vérification de votre dossier.

Pour prendre un rendez-vous, composez le 311.

Si vos doutes persistent après cette rencontre, vous pourrez remplir une demande de révision officielle conformément aux articles 124 à 138.4 de la Loi sur la fiscalité municipale. Notre représentant pourra vous aider dans votre démarche qui est décrite à l’endos de votre avis d’évaluation.

Que dois-je faire si je suis absent lors de la visite de l’inspecteur?

Un avis sera laissé chez vous pour signaler le passage de l’inspecteur. Il est de la responsabilité des propriétaires de communiquer avec l’inspecteur pour fixer un rendez-vous. Le numéro de téléphone de l’inspecteur apparaît sur l’avis.

Comment savoir si l’évaluation est juste et réaliste?

La façon la plus simple est de vous demander si vous seriez prêt à vendre votre immeuble pour le montant de l’évaluation municipale, en tenant compte de la date de référence au marché. Rappelons que la date de référence est fixée au 1er juillet du deuxième exercice financier précédant l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation.

À quelle date est déterminée la valeur réelle?

La date à laquelle sont considérées les conditions du marché pour l’établissement de la valeur réelle est le 1er juillet du deuxième exercice financier précédant l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation.

Peut-on obtenir en ligne les informations sur le compte de taxes, le rôle d’évaluation et le nom du propriétaire?

Oui, vous pouvez le faire en passant par le service en ligne Consultation du rôle d’évaluation.

Une augmentation d’évaluation implique-t-elle une hausse de taxes?

Pas nécessairement. Le niveau de taxation est en relation directe avec le budget de la Ville de Trois-Rivières. Toutefois, lorsque vous apportez des améliorations à votre propriété et que vous augmentez la valeur, il est possible que le rôle d’évaluation en soit influencé en cours d’exercice, ce qui peut avoir une incidence sur votre compte de taxes. 

Comment se fait-il que des propriétés qui semblent similaires, aient des évaluations différentes?

De nombreux facteurs occasionnent cette différence, notamment la dimension du terrain, les aménagements intérieurs, les rénovations, les annexes et les matériaux utilisés.

Quels motifs peuvent justifier une demande de révision?

À titre d’exemple, les défectuosités d’un immeuble (bris, vice de construction, etc.), les nuisances (bruit, pollution, inondation, etc.), ainsi que la situation économique (perte de loyers, dépenses élevées, vente de propriétés comparables), sont des motifs valables pouvant être invoqués à l’appui de la demande de révision. 

Qu’est-ce que le rôle d’évaluation?

Le rôle d’évaluation foncière est le résumé de l’inventaire des propriétés (immeubles et terrains) situées sur le territoire de la Ville de Trois-Rivières. Il dénombre les propriétés selon leurs catégories, fournit des caractéristiques des immeubles, identifie chaque propriétaire et donne une estimation de la valeur des immeubles. Cette estimation est basée sur des calculs et des analyses qui sont inscrites dans les dossiers d’évaluation. Le rôle d’évaluation indique la valeur réelle des propriétés, ce montant servira aux calculs de la taxation municipale et scolaire.

À quel moment se font les visites de propriétés?

Les visites de propriétés ont lieu entre 9 h et 21 h, du lundi au samedi sauf les jours fériés. Le représentant de l’évaluateur sera muni d’une carte d’identité.

Qu’est-ce que la valeur réelle?

La valeur réelle ou marchande d’une propriété est sa valeur d’échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence. 


Centre de services aux citoyens – secteur ouest

4655, rue Saint-Joseph, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3

Téléphone : 311
Numéro sans frais : 1 833-374-2002
311@v3r.net