Foire aux questions

Vous retrouverez dans cette page toutes les questions des différentes sections du site Web regroupées au même endroit. Si toutefois vous ne trouvez pas réponse à vos interrogations, n'hésitez pas à nous joindre. Votre question pourrait venir bonifier cette section.

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Permis

Faut-il une autorisation pour abattre un arbre?

Oui, un certificat d’autorisation est nécessaire pour l’abattage d’un arbre.

À moins d’effectuer une coupe d’arbres à des fins sylvicole, aucun frais n’est relié à cette autorisation, mais vous devez rencontrer certains critères.

Contactez la Direction de l’aménagement et du développement durable par téléphone au 311 pour les détails.

Faut-il prendre un rendez-vous pour rencontrer un inspecteur lors d’une demande de permis?

Non, vous n’avez pas besoin de nous contacter à l’avance puisque nos points de service offrent des rencontres sans rendez-vous.

Comment dois-je procéder pour faire couper une bordure de rue?

Pour la coupe ou la reconstruction de bordure de rue ou la reconstruction de trottoir, veuillez suivre la procédure suivante :

Procédure – Coupe ou reconstruction de bordure de rue et reconstruction de trottoir

Une inspectrice ou un inspecteur se présentera sur les lieux afin de voir la faisabilité des travaux et la Ville sera en mesure de vous fournir une estimation.

Rappelons que seule la Ville ou les entrepreneurs mandatés par la Ville sont autorisés à faire la coupe d’une bordure de rue.

Je possède un commerce ou un immeuble de plus de 6 logements, comment dois-je disposer de la neige?

Tous les propriétaires de commerces ou immeubles (incluant ceux qui se procuraient un permis par les années passées), doivent garder la neige sur leur terrain ou la transporter.

J’étais détenteur d’un permis de déneigement par les années passées, dois-je me procurer un permis?

Les résidents n’ont plus à se procurer un permis de déneigement en vertu de la nouvelle réglementation en vigueur.

Quelles sont les conditions pour être autorisé à disposer de la neige dans la rue?

1. L’immeuble doit être situé à l’intérieur des zones autorisées;
2. Le bâtiment doit être exclusivement résidentiel et contenir un maximum de six logements;
3. Le propriétaire n’a pas l’espace suffisant pour entreposer la neige recouvrant son entrée, son aire de stationnement ou la partie non déneigée de l’emprise routière;
4. La superficie à déneiger ne doit pas excéder 120 mètres2.
Le propriétaire qui satisfait à ces conditions doit disposer de cette neige avant qu’elle n’ait été ramassée dans la rue.

Je respecte toutes les conditions pour être autorisé à pousser la neige dans la rue, est-ce que je peux aussi en déposer dans un parc, un espace vert ou un îlot?

Oui, si l’immeuble y est contigu ou est situé en face de celui-ci et que cette section n’est pas déneigée.

Comment la Ville vérifiera-t-elle le respect des conditions pour disposer de la neige dans la rue?

Une patrouille policière spéciale exercera une surveillance accrue sur le territoire. Les contrevenants pourraient se voir remettre des contraventions de 100 $, puis de 200 $ à 300 $ en cas de récidive.

Me faut-il un permis pour désinstaller une piscine?

Oui, le démantèlement d’une piscine hors terre, d’une piscine creusée ou d’un spa nécessite l’obtention d’un permis.

Cette demande de permis permettra de maintenir une évaluation représentative de la valeur votre propriété.

Me faut-il un permis de construction pour effectuer des travaux qui totalisent moins de 500 $?

Oui, les travaux de construction et de rénovation nécessitent tous un permis de construction, et ce, indépendamment du montant des travaux. Notez toutefois que certains travaux légers ne demandent qu’une déclaration de travaux qui remplace le permis de construction.

Puis-je profiter d’un permis déjà émis par la Ville pour effectuer d’autres travaux sur ma résidence?

Non, vous ne pouvez pas effectuer d’autres travaux que ceux mentionnés sur le permis ou le certificat émis.

Il vous faudra faire une nouvelle demande de permis pour les travaux supplémentaires.

Combien de temps faut-il prévoir entre le dépôt d’une demande de permis et l’obtention d’un permis de construction?

Les permis de construction sont autorisés dans un délai de 45 jours à partir du moment où vous déposez une demande qui contient tous les documents requis.

Pendant combien de temps mon permis de construction est-il valide?

Les permis de construction sont valides pour une période de 12 mois.


Centre de services aux citoyens – secteur ouest

4655, rue Saint-Joseph, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3

Téléphone : 311
Numéro sans frais : 1 833-374-2002
311@v3r.net