Foire aux questions

Vous retrouverez dans cette page toutes les questions des différentes sections du site Web regroupées au même endroit. Si toutefois vous ne trouvez pas réponse à vos interrogations, n'hésitez pas à nous joindre. Votre question pourrait venir bonifier cette section.

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Règlements municipaux

Où puis-je obtenir une copie officielle d’un règlement ?

Pour obtenir une copie officielle d’un règlement, vous devez remplir le formulaire de demande d’accès à l’information. Vous trouverez le formulaire en cliquant sur le lien suivant : https://www.v3r.net/nous-joindre#demande-dacces-a-linformation.

Puis-je entreposer un bateau, une roulotte ou tout autre véhicule récréatif sur mon terrain?

Oui.
L’entreposage extérieur de véhicules est autorisé à l’intérieur des limites du terrain du bâtiment principal résidentiel au niveau des cours avant secondaire, latérales et arrière en tout temps. 
L’entreposage extérieur de véhicules est également autorisé dans les cours avant et avant secondaire pour la période débutant le 1er avril, et ce, jusqu’au 1er novembre de la même année.
Toutefois, ces véhicules ne doivent pas empiéter dans l’emprise de rue.
En dehors de ces dates, tout entreposage extérieur de véhicules doit être situé à une distance minimale de six mètres d’une ligne d’emprise de rue. 
Tout entreposage extérieur de véhicules doit être situé à une distance minimale de 0,60 mètre d’une ligne de séparation de lot entre deux propriétés. 
Source: Article 758 à 766 du Règlement sur le zonage

Centre de services aux citoyens – secteur ouest

4655, rue Saint-Joseph, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3

Téléphone : 311
Numéro sans frais : 1 833-374-2002
311@v3r.net