En vertu de la réglementation actuellement en vigueur, c’est le propriétaire qui est responsable du raccordement de sa propriété au réseau d’égout domestique (sanitaire). Or, cette opération doit être réalisée par un professionnel puisque cette activité est contrôlée par le Code national de plomberie et la Régie du bâtiment du Québec.

Le problème de raccordement et la nature des travaux peuvent varier d’un immeuble à un autre. Il est donc difficile d’estimer un coût moyen pour les travaux correctifs.

La Ville transmet un rapport d’information par la poste à chaque propriétaire dont l’immeuble présente un problème de raccordements inversés. La date limite pour apporter les correctifs y est inscrite.

Oui, car toutes les municipalités qui ont un réseau pluvial et qui signent un protocole d’entente avec le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) pour le Programme d’infrastructures Québec-Municipalités doivent se conformer à la clause leur exigeant d’établir un programme d’élimination des raccordements inversés. Selon le MAMOT, il y a près de 250 municipalités québécoises qui ont cette clause dans leur protocole.

La Ville n’offre pas d’aide financière pour ce type de problème. D’autres recours existent, mais peuvent varier selon différents facteurs : la propriété a-t-elle été achetée auprès d’un entrepreneur ou d’un particulier? Est-ce une autoconstruction? En quelle année a été construite la propriété? Est-ce que le problème de raccordement résulte de travaux de rénovation au sous-sol? Nous vous conseillons de consulter un professionnel (notaire, avocat, APCHQ…) qui saura vous guider en fonction des particularités de votre propriété.