Unité d’habitation accessoire
Nouvelle réglementation pour encadrer les logements additionnels
Trois-Rivières connaît une croissance rapide, attirant de plus en plus de résidentes et résidents grâce à sa qualité de vie exceptionnelle. Cependant, comme plusieurs grandes villes du Québec, elle fait face à une pénurie de logements.
Pour remédier à cette situation, la Ville a adopté en 2023 une Politique d’habitation visant à offrir des logements de qualité, diversifiés et accessibles à toute la population. Parmi les mesures phares, cette politique prévoit la mise à jour de la réglementation pour encadrer les logements additionnels et autoriser les unités d’habitation accessoires (UHA), contribuant ainsi à élargir et diversifier l’offre de logements.
La densification douce : une solution durable
La densification douce consiste à ajouter des logements dans les quartiers résidentiels existants tout en préservant leur caractère. Cette approche permet d’accueillir de nouveaux ménages sans perturber le cadre urbain. Les avantages incluent :
- Augmentation de l’offre de logements abordables.
- Promotion de solutions intergénérationnelles adaptées aux familles.
Processus de modification règlementaire
La Ville a modifié ses règlements d’urbanisme pour encourager la densification douce. Cette nouvelle réglementation est en vigueur sur l’ensemble du territoire depuis le 28 février 2025.
Guide
Pour accompagner les citoyennes et les citoyens dans ce changement et les guider dans leurs démarches de demande de permis de construction, la Ville a élaboré un guide sur les logements additionnels. Celui-ci résume également les nouvelles dispositions règlementaires.
Quels types de logements sont concernés?
Logement intergénérationnel
Logement additionnel intégré à une habitation unifamiliale et accessible directement depuis la résidence principale. Ce type de logement est spécialement conçu pour les secteurs situés à l’extérieur du périmètre urbain et pour des occupants qui partagent un lien de parenté.
Logement accessoire
Logement additionnel intégré à une habitation unifamiliale. De petite taille, il peut occuper une partie du bâtiment principal existant ou constituer un ajout. Ce type de logement est limité à une seule chambre à coucher, offrant ainsi une solution d’hébergement compacte et fonctionnelle.
Unité d’habitation accessoire intégrée
Logement additionnel intégré à une habitation unifamiliale. Contrairement au logement accessoire, cette unité peut occuper une superficie plus grande, offrant ainsi davantage d’espace et de confort aux occupantes et occupants.
Unité d’habitation accessoire isolée
Logement additionnel, situé sur le même terrain qu’une habitation unifamiliale, mais implanté de manière isolée à celle-ci. Elle peut se trouver en cour avant secondaire, latérale ou arrière et peut également être juxtaposée ou superposée à un bâtiment accessoire.
Qu’est-ce qu’est une unité d’habitation accessoire ?
Une UHA est un logement additionnel situé sur un terrain déjà occupé par une maison unifamiliale. Elle peut être aménagée à l’intérieur de la maison, au-dessus d’un garage ou dans un bâtiment séparé.
Crédit photo : buildinganadu
Avantages
- Offrir une option de logement abordable.
- Répondre à des besoins diversifiés.
- Préserver le caractère des quartiers tout en enrichissant la vie communautaire.
Comment aménager une UHA?
Pour aménager une UHA, une autorisation du conseil municipal est nécessaire via le processus des « usages conditionnels ».
Les critères à respecter incluent :
- Harmonie architecturale : assurer une intégration cohérente avec le bâtiment principal.
- Conception compacte de qualité : garantir un logement additionnel permanent et de bonne qualité.
- Respect de la vie privée et du voisinage : minimiser l’impact sur les propriétés voisines.
- Approche environnementale : éviter une imperméabilisation excessive du terrain.
Soumettre une demande
Les citoyennes et citoyens intéressés peuvent bénéficier de l’accompagnement des techniciennes, techniciens et urbanistes de la Ville tout au long du processus.
Pour obtenir un permis, soumettez votre demande via le Portail citoyen des permis.
Une technicienne ou un technicien vous contactera pour confirmer la prise en charge de votre dossier et vous donner toutes les informations nécessaires.
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