Résidence de tourisme et location à des fins touristiques
La Règlementation d’urbanisme de la Ville de Trois-Rivières encadre les établissements d’hébergement touristiques (Airbnb, Vrbo, etc.) afin de limiter leurs impacts sur la crise de l’habitation. La Ville distingue 3 types d’usages à l’intérieur de ce groupe et règlemente ceux-ci en conséquence. La présente section résume les grandes lignes de la règlementation applicable. Un permis est toujours requis pour ces activités.
À noter qu’un règlement de zonage a pour objectif de déterminer les usages potentiels d’un secteur qui sont compatibles avec un lieu donné, par exemple un quartier. Ainsi, lorsqu’un usage comme celui-ci est permis, ce ne sont pas tous les immeubles qui seront reconvertit en usage de résidence de tourisme. Beaucoup d’entre eux garderont leur usage résidentiel actuel puisque la demande pour ce genre d’usage demeure limitée dans la Ville de Trois-Rivières.
Location de la résidence principale de la personne exploitante
Une personne qui est occupante de son logement peut louer son lieu de résidence principale (là où elle habite) durant un maximum de 31 jours consécutifs, 2 fois par année. Ce maximum est porté à 62 jours dans le périmètre des premiers quartiers et Trois-Rivières-sur-Saint-Laurent (annexe 3 – Premiers quartiers – TRSSL).
Location à des fins touristiques d’une résidence unifamiliale, d’un duplex ou d’un triplex
Dans certaines zones du territoire, il est possible de louer à des fins touristiques une résidence unifamiliale ou un ou plusieurs logements situés dans une habitation bifamiliale (duplex) ou une habitation trifamiliale (triplex). Ces zones ont été ciblées en fonction de leur proximité d’activités à caractère récréotouristique.
Location à des fins touristiques dans un immeuble de 4 logements et plus
Dans certaines zones du territoire, il est possible de louer à des fins touristiques un ou plusieurs logements situés dans une habitation multifamiliale de 4 logements ou plus, cet usage est alors assimilable à un usage d’hôtellerie. Cela comprend à la fois les hôtels, motels et autres types d’hébergement « classique » ainsi que la location à des fins touristiques de logement dans un immeuble de 4 logements et plus. L’hôtellerie est autorisée seulement dans des zones vouées à accueillir des activités commerciales comme sur les grandes artères commerciales, telles que des sections du Boulevard des Récollets, du Boulevard Jean-XXIII ou du boulevard Thibeau.
Les zones autorisant les usages principaux d’hébergement touristique peuvent être consultés sur cette carte :
Exploitation d’une résidence de tourisme
Un permis est requis pour l’exploitation de tout type de résidence de tourisme. Une demande de permis peut être faite en ligne et toute demande d’information doit être adressée au 311.
Quiconque souhaite dénoncer un établissement d’hébergement touristique opérant sans autorisation peut communiquer avec le 311 afin de faire part de ses observations.
Selon les données les plus récentes disponibles, le phénomène de l’hébergement touristique demeure relativement marginal sur le territoire trifluvien. La Ville continue d’exercer une veille pour éviter que cette situation devienne une problématique importante en cette période de crise du logement.
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