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Matières résiduelles

Règlement sur la vidange des fosses septiques

Le Règlement sur la vidange des fosses septiques encadre l’entretien des fosses septiques pour assurer leur bon fonctionnement, protéger l’environnement et prévenir les risques sanitaires. Ce règlement fixe les modalités, les fréquences de vidange et les responsabilités des propriétaires.

Contenu

  • Service de vidange des fosses septiques
  • Fréquence de la vidange périodique
  • Vidangeur désigné
  • Avis préalable
  • Travaux préalables
  • Caractéristiques des boues provenant d’un ICI
  • Travaux de vidange des fosses septiques
  • Vidange hors période
  • Liste annuelle
  • Pouvoirs de l’inspecteur
  • Amendes

Pour en savoir plus, consultez la page Fosses septiques.

Mis à jour le 15 novembre 2024
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