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Eau
Règlement sur l’installation des compteurs d’eau potable dans les secteurs industriels, commerciaux et institutionnels
Le Règlement sur l’installation des compteurs d’eau potable dans les secteurs industriels, commerciaux et institutionnels (ICI) encadre l’installation et l’entretien des compteurs d’eau pour ces types d’établissements. Ce règlement vise à assurer une gestion responsable de l’eau potable en mesurant les volumes consommés, en identifiant les gaspillages et en favorisant une utilisation efficace de cette ressource précieuse.
Contenu
- Immeuble assujettis
- Installation et emplacement
- Dérivation et relocalisation
- Appareils de contrôle
- Contestation de la responsabilité de la ou du propriétaire
- Dispositions pénales
Pour en savoir plus, consultez la page Compteurs d’eau.
Documentation :
Règlement sur l’installation des compteurs d’eau potable dans les secteurs industriels, commerciaux et institutionnels
Mis à jour le 28 novembre 2024
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Règlements municipaux
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