Vous avez fait l’acquisition d’une propriété durant l’année? Félicitations et bienvenue à Trois-Rivières! Afin de bien vous faire connaître votre nouveau milieu de vie, nous avons rapatrié toutes les informations pertinentes pour vous en une seule section : consultez-la!

Compte de taxes

La Ville n’émet pas de nouveau compte de taxes suite à une transaction immobilière. Ce dernier est produit début janvier et est en vigueur toute l’année. Les nouvelles personnes acquérant une propriété doivent payer les taxes s’appliquant à leur nouvelle résidence, même si le compte annuel est au nom des anciens propriétaires.

Pour s’assurer d’avoir le montant des taxes à payer et les dates d’échéances pour l’année en cours, renseignez-vous auprès de votre notaire ou du Service de la trésorerie de la Direction des finances. Il nous fera plaisir de vous épauler!

Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaire. Donc si des soldes de taxes demeurent impayés, ce sont les nouveaux propriétaires qui en sont responsables.

Droit de mutation

Communément appelée taxe de Bienvenue, la perception du droit de mutation immobilière doit être payée à la Ville par toute nouvelle personne acquérant un immeuble situé sur son territoire, sauf dans les cas prévus à la loi ou une exonération s’applique.

Pour plus d’information, consultez la section Taxes.