Permis commerciaux

Les travaux de construction, de rénovation ainsi que l’aménagement ou la modification de structures d’affichage, de terrasses, de chapiteaux ou de kiosques de vente nécessitent tous un permis ou un certificat d’autorisation.

Assurez-vous que vos projets respectent les réglementations en vigueur. Renseignez-vous avant de commencer vos travaux.

Notre équipe saura vous guider vers les solutions les plus avantageuses à la réalisation de tous vos projets commerciaux, industriels et institutionnels.

Points de services

Centre de services aux citoyens ouest
4655, rue Saint-Joseph
Heures d’ouverture
Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Modes de paiement acceptés : argent comptant, chèque et carte de débit.

Centre de services aux citoyens est
200, rue De Grandmont

Point de service temporairement fermé pour les permis.

Téléphone : 311 ou 819 374-2002
Courriel : 311@v3r.net

Permis de construction

Les permis de construction sont obligatoires puisqu’ils permettent à la Ville de s’assurer que l’édification et la rénovation de bâtiments se font en respect de ses orientations d’urbanisme, mais également de différentes normes de qualité, de sécurité, d’architecture et de protection de l’environnement.

Comment faire

Les entrepreneuses et les entrepreneurs souhaitant obtenir un permis de construction ou un certificat d’autorisation doivent remplir le formulaire en ligne.

Procuration

Une procuration signée de la propriétaire ou du propriétaire est requise si la requérante ou le requérant n’est pas propriétaire.

Procuration

Attention – Êtes-vous dans un secteur PIIA?
Pour les bâtiments situés à l’intérieur d’une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), tous les travaux extérieurs doivent faire l’objet d’une analyse du comité consultatif d’urbanisme (CCU) avant l’émission d’un permis de construction.

Terrasse, contre-terrasse ou surface de commercialisation temporaire sur le domaine public

Ce certificat d’autorisation permet aux commerces (hébergement et restauration ainsi qu’au commerce de détail) de certains secteurs d’occuper le domaine public adjacent à leur commerce pour y faire l’exploitation d’une terrasse, d’une contre-terrasse ou d’une surface de commercialisation. Ce certificat d’autorisation est valide du moment où il est délivré jusqu’au 1er novembre de la même année pour une terrasse, d’une contre-terrasse sur le trottoir ou d’une surface de commercialisation et jusqu’au 15 octobre pour une contre-terrasse sur la chaussée.

Le certificat d’autorisation donnant le droit d’opérer une terrasse, une contre-terrasse ou une surface de commercialisation sur le domaine public doit être renouvelé chaque année. La Ville contactera, entre mars et avril, les actuelles détentrices et les actuels détenteurs pour leur proposer le renouvellement du certificat d’autorisation.

Documentation à joindre lors d’une demande

  • Formulaire de demande dûment complété;
  • Un plan de l’implantation détaillé de la terrasse ou de la contre-terrasse, à l’échelle;
  • Une élévation détaillée des aménagements projetés, à l’échelle;
  • Un détail technique de la plateforme ou du plancher, le cas échéant;
  • Le formulaire de consentement d’occupation devant les établissements voisins, le cas échéant;
  • Une copie d’un document attestant la détention d’une police d’assurance responsabilité civile, d’au moins 2 000 000 $, valide pendant toute la période au cours de laquelle le requérant exercera son activité. La preuve d’assurance doit désigner la Ville comme assurée additionnelle.

Tarification

Certificat Secteur A* Secteur B*
Frais administratifs de base 162 $ 162 $
Terrasses et contre terrasses 28 $ par m2 d’occupation 17 $ par m2 d’occupation
Surface de commercialisation 13 $ par m2 d’occupation 6 $ par m2 d’occupation

*Secteur de tarification selon les artères admissibles tel que défini à l’annexe 2 du règlement.

L’ensemble des tarifs exigés est majoré le 1er mars de chaque année, à compter du 1er mars 2025. La majoration appliquée correspond au taux d’augmentation de l’indice général des prix à la consommation déterminé par Statistique Canada pour le Québec.

Modes de paiement acceptés

  • Argent comptant.
  • Paiement direct.

Disponible au centre de services au citoyen ouest
4655, rue Saint-Joseph
Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Téléphone : 311

Pour plus d’information, consultez le Règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses et des surfaces de commercialisation.

Documentation

Formulaire de demande de certificat d’occupation du domaine public par une terrasse, une contre-terrasse ou une surface de commercialisationGuide d’aménagement – Terrasses et contre-terrasses commercialesRèglement sur l’occupation du domaine public par des terrasses, des contre-terrasses et des surfaces de commercialisationExemple basé sur les principes d’aménagement d’une terrasse et d’une contre-terrasse sur la rue des Forges

Terrasse temporaire sur un terrain privé

Les terrasses commerciales saisonnières installées sur un terrain privé exigent un permis autorisant l’exploitation du lieu. Cette autorisation est valide du 15 avril au 15 octobre de chaque année. Une fois obtenu, ce certificat n’a pas à être renouvelé annuellement.

Documentation à joindre lors d’une demande

  • Les renseignements généraux suivants :
    • Nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de la propriétaire ou du propriétaire, ou de la mandataire autorisée ou du mandataire autorisé;
    • L’adresse de l’établissement où la demandeuse ou le demandeur sert de la nourriture ou des boissons et auquel la terrasse sera adjacente;
    • Une copie du certificat de localisation de la propriété où doit être installée la terrasse commerciale saisonnière.
  • Un plan identifiant :
    • L’emplacement sur le terrain de la terrasse;
    • L’emplacement sur le terrain de l’aire de stationnement ainsi que des allées d’accès et de circulation;
    • L’emplacement de la terrasse par rapport au bâtiment principal;
    • La superficie maximale de la terrasse;
    • Les matériaux utilisés pour le plancher de la terrasse;
    • La distance entre tout auvent formant un abri ainsi que de toute marquise de toile surplombant la terrasse et les limites de terrain;
    • L’emplacement sur le terrain de toute clôture ou haie;
    • Le type d’usage de toute propriété mitoyenne à la terrasse.
Pour plus d’information, consultez le Règlement sur les permis et certificats (articles 50 et 80).

Enseigne et affichage

Presque tous les types d’affichage et d’enseigne exigent un permis. Un permis est également requis pour modifier ou remplacer une affiche ou une enseigne existante.

Enseigne prohibée

Le règlement sur le zonage interdit certains types d’enseignes telles que celles munies de jeu d’éclairage (gyrophare, laser, éclairage intermittent, etc.), les enseignes rotatives ou faisant usage d’effet sonore ainsi que certaines enseignes amovibles. Consultez la liste complète des enseignes prohibées dans le Règlement sur le zonage (article 2331).

Lieu d’affichage prohibé

Le règlement sur le zonage défend d’installer une enseigne ou de peindre une réclame à divers endroits tels que sur la propriété publique, sur un arbre, sur un lampadaire ou une clôture. Consultez la liste complète des lieux d’affichage interdit dans le Règlement sur le zonage.

Documentation à joindre lors d’une demande

La liste des documents à joindre dépend du type d’affichage ou d’enseigne. Contactez la Ville pour de plus amples informations.

Pour plus d’information, consultez le Règlement sur les permis et certificats (article 55) et Règlement sur le zonage (article 2331 et 2323).