Direction de l'aménagement et du développement urbain

Direction de l'aménagement et du développement urbain - programmes subventions

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Programmes de subventions aux entreprises

La Ville offre des programmes d'aide financière et des crédits de taxe aux entreprises afin de stimuler le développement dans le secteur commercial. Les programmes ci-dessous sont précédés d'un court texte résumant leurs principales dispositions.

Ces programmes sont conditionnels à la disponibilité budgétaire ou jusqu'à épuisement des fonds.

La Ville offre également différents programmes de subventions aux citoyens.

Mise en garde : l'information présente sur cette page n'a pas de valeur légale et n'est présentée qu'à titre de synthèse informative.



Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service

Le programme d’accessibilité universelle vise à favoriser un aménagement sans obstacle et sécuritaire pour tous dans les établissements commerciaux de certains secteurs.

Les subventions offertes visent les objectifs suivants :

  • Corriger ou amoindrir les obstacles qui limitent l'entrée et la sortie des établissements commerciaux;
  • Améliorer l'accès aux salles de toilette ainsi qu'aux divers appareils sanitaires.

Montant de l'aide financière

Le programme prévoit une aide financière correspondant à 90 % du coût des travaux pour la réalisation de l'adaptation d'un ou plusieurs établissements, jusqu'à un montant maximum de 7 500 $ par établissement.

Consultez le dépliant pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d'application.

Construction de logement locatif au centre-ville (Habiter au centre-ville)

Ce programme, mis en place par la Ville de Trois-Rivières, a pour objectif de stimuler, auprès du secteur privé, la réalisation d’unités de logement locatif de 2 à 50 logements au centre-ville, où prévaut une importante pénurie de logements s'adressant à une clientèle à revenu moyen.

Ce programme vise également à redévelopper des terrains vacants par la construction d’un nouveau bâtiment ou l’agrandissement d’un bâtiment existant.

Ces unités de logements locatifs doivent être situées à l'intérieur du territoire d'application : 


Montant de l'aide financière

L’aide financière accordée pour chaque unité de logement déclarée admissible est la somme des montants suivants :

  • 3 600 $ pour une unité de logement ne comprenant qu’une seule chambre à coucher;
  • 5 100 $ pour une unité de logement comprenant deux chambres à coucher.

Pour une nouvelle place de stationnement aménagée, à l’intérieur d’un parc de stationnement souterrain, pour desservir une ou des unités de logement déclarées, l’aide financière accordée est de 4 900 $ et ne peut toutefois excéder 118 000 $.

Démolition d’un bâtiment principal vétuste ou dangereux

Si la démolition d'un bâtiment principal vétuste ou dangereux est nécessaire à la nouvelle construction, la Ville accorde une aide financière correspondant à 10 % du coût de la démolition, jusqu’à concurrence d’un maximum de 50 000 $. Pour être admissible à cette aide financière, la valeur du nouveau bâtiment doit être égale ou supérieure au coût de la démolition. Pour un bâtiment ou un ensemble de bâtiments situé sur un même lot, l’aide financière accordée ne peut excéder 242 500 $ (incluant le montant de démolition).

Inscription au programme

Les demandes de subvention sont traitées avec la formule « premier arrivé, premier servi » jusqu’à épuisement des fonds qui sont alloués au programme. 

  1. Remplissez le formulaire d'inscription;
  2. Acquittez les frais de 400 $ pour l'étude de votre dossier, au moyen d'un chèque payable à l'ordre de la Ville de Trois-Rivières, en argent comptant ou par carte de débit;
  3. Faites parvenir votre demande à la Ville de Trois-Rivières par la poste ou en personne.

Consultez le règlement pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d'application. 

Redéveloppement des premiers quartiers

Ce programme de subvention vise le redéveloppement et la revitalisation de la partie des premiers quartiers assujettie à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Le programme est réparti en deux volets :

Construction résidentielle neuve

Ce volet vise à stimuler, auprès du secteur privé, la réalisation d'unités de logement locatif, à redévelopper des terrains devenus vacants et à recycler des bâtiments présentant un potentiel de conversion à des fins résidentielles.

Montant de l'aide financière 

Pour chaque unité de logement admissible au programme, l'aide financière accordée est la somme des montants suivants :

  • 3 600 $/unité de 60 à 80 mètres2;
  • 5 100 $/unité de plus de 80 mètres2;
  • 4 900 $/case de stationnement souterrain.

Le montant de cette subvention ne peut excéder 118 000 $ par immeuble et sur un même lot 240 000 $.

Rénovation d'immeubles patrimoniaux

Ce volet vise à octroyer des subventions aux propriétaires d’immeubles situés dans les premiers quartiers et territoires d'application (PIIA) lors de travaux visant à mettre en valeur les caractéristiques architecturales de l'immeuble ou à lui redonner une valeur historique. 

Montant de l'aide financière 

Le montant de la subvention représente 50 % du coût réel des travaux admissibles pour une subvention maximale de 40 000 $.

Consultez le dépliant pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d'application. 

Dépliant du Programme de redéveloppement des premiers quartiers Règlement établissant le programme Redéveloppement des premiers quartiers PIIA

Revitalisation des artères commerciales des premiers quartiers

Ce volet du programme de la Ville vise à octroyer des subventions pour la rénovation des façades de certains immeubles commerciaux ou mixtes situés sur des artères ciblées, dans les vieux quartiers.

Le bâtiment doit notamment être situé à l'intérieur du territoire d'application.

Montant de l'aide financière

Le montant de la subvention représente 50 % du coût réel des travaux admissibles (60 % pour un bâtiment patrimonial) pour une subvention maximale de :

  • 50 000 $ pour des travaux couvrant une superficie de 25 m2 à 100 m2;
  • 100 000 $ pour des travaux couvrant une superficie de 100 m2 à 300 m2;
  • 150 000 $ pour des travaux couvrant une superficie de 300 m2 et plus.

Programme établissant le programme Revitalisation des artères commerciales des premiers quartiers

Règlement établissant le programme Revitalisation des artères commerciales des premiers quartiers

Revitalisation et développement des établissements d'entreprise au centre-ville

Le programme vise à octroyer une aide financière aux nouveaux locataires ou aux propriétaires-occupants d’espaces vacants situés dans des bâtiments commerciaux, de bureaux ou mixtes, afin de favoriser la mise en place de nouveaux établissements d’entreprise au centre-ville. 

Ce lieu d'affaires peut être ouvert au public ou réservé à l’administration. 

Montant de l'aide financière

Le programme prévoit une subvention en fonction de la surface occupée par la nouvelle place d'affaire et 50 % du coût réel des travaux d'amélioration fait sur la façade principale. Le montant total de cette subvention ne peut excéder 30 000 $.

Programme de revitalisation et développement des établissements d'entreprise au centre-ville

Crédits de taxe foncière - Programme de revitalisation de certains secteurs

Revitalisation de certains secteurs industriels

La Ville octroie un crédit de taxe foncière aux bâtiments situés dans les zones d'application, ayant pour objectif de compenser la hausse de taxe foncière pouvant résulter de la valeur imposable après la fin des travaux de construction, de reconstruction, de transformation, de rénovation ou d'agrandissement.

Montant et durée de l'aide financière

Le crédit de taxe s'applique automatiquement sur la valeur ajoutée à compter de la date de prise d'effet du certificat comme suit : 

  • 70 % pour 60 mois (5 ans).

Consultez le dépliant pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d'application.           

Revitalisation des vieux quartiers

La Ville octroie un crédit de taxe foncière ayant pour objectif de compenser la hausse de taxe foncière ajoutée aux bâtiments situés dans les secteurs d'application pouvant résulter de l'augmentation de la valeur imposable après la fin des travaux de construction, de reconstitution, de rénovation, d'agrandissement ou de transformation.

Montant et durée de l'aide financière

Le crédit de taxe foncière s'applique automatiquement sur la valeur ajoutée à compter de la date de prise d'effet du certificat comme suit :

Bâtiments résidentiels

100 % de la valeur ajoutée pour une période de 60 mois (5 ans).

Bâtiments commerciaux et industriels

70 % de la valeur ajoutée pour une période de 60 mois (5 ans).

Consultez le dépliant pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d'application. 

Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments

La Ville octroie un crédit de taxe ayant pour objectif de compenser la hausse de taxe foncière pouvant résulter de l'augmentation de la valeur imposable après la fin des travaux suivants :

  • Construction d’un bâtiment résidentiel sur un terrain desservi;
  • Recyclage et conversion d’un bâtiment conventuel, situé sur un terrain desservi, en un bâtiment résidentiel multifamilial, commercial ou de service.

S’il s’agit d’un bâtiment incendié ou démoli, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Les travaux de construction, de recyclage ou de conversion doivent être terminés dans les 60 mois de l’incendie ou de la démolition;
  • Le bâtiment résultant des travaux doit être un bâtiment résidentiel ayant un nombre d’unités de logement supérieur à celui du bâtiment qu’il remplace.

Le crédit de la taxe foncière est alors octroyé sur la différence entre la valeur du bâtiment remplacé et la valeur du nouveau bâtiment.

Montant et durée de l'aide financière

Le crédit de taxe foncière s'applique automatiquement sur la valeur ajoutée à compter de la date de prise d'effet du certificat comme suit :

  • 100 % pour les 12 premiers mois;
  • 50 % pour la période du 13e au 24e mois;
  • 25 % pour la période du 25e au 36e mois.

Consultez le dépliant pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d'application.