Les municipalités ont désormais la possibilité de mettre en place une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade afin de financer le transport en commun sur leur territoire.
La taxe serait perçue par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) lors de l’immatriculation ou de son renouvellement à partir de janvier 2025. La législation prévoit que la même somme doit être perçue pour l’ensemble des véhicules de promenade d’un territoire, sans distinction quant à la catégorie du véhicule de promenade immatriculé.
À titre d’exemple, si la Ville imposait une taxe de 10 $, le revenu potentiel serait de 900 000 $* (considérant que près de 90 000 véhicules sont immatriculés à Trois-Rivières).
* Des frais administratifs de mise en place et des frais annuels de gestion chargés par la SAAQ seraient soustraits à ce montant.
Soutenir le financement du transport en commun
Année après année, la Ville soutient activement le transport en commun. En 2024, sa contribution au budget de la Société de transport de Trois-Rivières (STTR) s’élève à plus de 13 M$.
Comment seraient utilisés les revenus supplémentaires?
Maintenir un service adéquat malgré l’augmentation des coûts d’exploitation
Améliorer l’expérience client
Financer des programmes comme celui de la tarification sociale
Une décision d’ici le 31 mai
Pour qu’une éventuelle taxe puisse être instaurée sur leur territoire à partir de janvier 2025, les municipalités devaient confirmer leur intérêt à la SAAQ avant le 15 mars 2024. La Ville de Trois-Rivières fait partie des villes qui ont levé la main. Toutefois, la décision finale n’est pas encore prise.
En effet, pour que la taxation entre en vigueur, le conseil municipal a l’obligation d’adopter un règlement en ce sens au plus tard le 31 mai 2024.
Il est possible d’en savoir plus au sujet de la taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade sur le site Web de la SAAQ.
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