Taxe sur l’immatriculation
En vertu de récentes modifications législatives, les municipalités ont désormais la possibilité de mettre en place une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade afin de financer le transport en commun sur leur territoire.
Après analyse des avantages et des inconvénients, la majorité du conseil municipal a choisi de ne pas aller de l’avant avec l’imposition d’une telle taxe pour l’année 2025. Il est également trop tôt pour dire si la Ville l’implantera à une année ultérieure alors que le dossier sera réévalué dans le temps.
Rappelons que le montant déterminé par les municipalités participantes est perçu par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) lors de l’immatriculation ou de son renouvellement, sans distinction quant à la catégorie de véhicule de promenade immatriculé. Des frais administratifs de mise en place et des frais annuels de gestion chargés par la SAAQ doivent être soustraits aux revenus générés.
Soutenir le financement du transport en commun
Année après année, la Ville de Trois-Rivières favorise la mobilité durable en soutenant activement le transport en commun. En 2024, sa contribution au budget de la Société de transport de Trois-Rivières (STTR) s’élève à plus de 13 M$, soit l’équivalent de 56 % du budget total de cet organisme.
Comment la STTR pourrait utiliser des revenus supplémentaires?
Maintenir un service adéquat malgré l’augmentation des coûts d’exploitation
Améliorer l’expérience client
Financer des programmes comme celui de la tarification sociale
Il est possible d’en savoir plus au sujet de la taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade sur le site Web de la SAAQ.
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