Évaluation foncière

En conformité avec la Loi sur la fiscalité municipale, la Direction de l’évaluation examine les immeubles afin de produire un rôle d’évaluation déterminant la valeur réelle de chaque propriété. La valeur réelle d’un immeuble est sa valeur d’échange, à une date donnée, sur un marché libre et ouvert à la concurrence.

Professionnelles et impartiales, ces évaluations permettent un partage fiscal équitable entre les propriétaires et la population trifluvienne.

Rôle d’évaluation

Le rôle d’évaluation est un résumé de l’inventaire de tous les immeubles et terrains du territoire. Il dénombre les propriétés selon leurs catégories, fournit les caractéristiques des immeubles, identifie chaque propriétaire et détermine la valeur réelle de chacun des immeubles.

Par souci de transparence, les inscriptions au rôle d’évaluation sont publiques et permettent aux propriétaires de comparer leurs évaluations à celles de propriétés similaires.

En vigueur pendant trois ans, la valeur des immeubles inscrite au rôle d’évaluation sert de base au calcul des taxes municipales et scolaires. À moins de modifications apportées à la propriété, la valeur réelle inscrite au rôle est la même durant les trois années d’application du rôle.

Le rôle actuel (2022-2023-2024) demeure en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024. Le nouveau rôle (2025-2026-2027) sera effectif à compter du 1er janvier 2025 et le sera jusqu’au 31 décembre 2027.

Avertissement : les renseignements contenus dans le rôle d’évaluation foncière sont la propriété de la Ville de Trois-Rivières. Ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins de consultation personnelle. La Ville de Trois-Rivières ne peut être tenue responsable de l’exactitude des données une fois qu’elles ont été extraites et qu’elles ont été reproduites de façon électronique ou par tout autre moyen. En cas de divergence, seules sont considérées comme officielles et valides les données contenues dans le rôle d’évaluation tel qu’il a été déposé à la Ville de Trois-Rivières. Ces données peuvent aussi être consultées à l’Hôtel de Ville.

Consultation du rôle d’évaluation

Si vous éprouvez des difficultés à consulter un rôle d’évaluation, communiquez avec le 311 ou, si vous êtes à l’extérieur du territoire de la Ville de Trois-Rivières, le 819 374-2002. Certains rôles d’évaluation des municipalités constituant l’actuelle Ville de Trois-Rivières ont été numérisés et sont disponibles pour consultation en ligne à la section Archives.

Formulaires en ligne – ePropriété

Il est maintenant possible pour un propriétaire de tenir à jour la description physique de son immeuble à partir de formulaires en ligne. Chaque propriétaire se doit de répondre à la lettre envoyée par la Direction de l’évaluation de la Ville en se connectant sur le portail ePropriété.

Plusieurs formulaires sont disponibles en ligne :

Modifications apportées à la propriété (permis de construction);
Construction neuve;
Cueillette de revenus et dépenses;
Enquête de vente.

Pour remplir les formulaires, un ordinateur, tablette ou téléphone intelligent sont nécessaires en utilisant le navigateur de Google Chrome, de Microsoft Edge, de Safari ou de Mozilla Firefox.

Portail ePropriété

Pour remplir un formulaire sur le portail ePropriété, suivez les étapes suivantes :

Recherchez dans la barre URL l’adresse Internet suivante : www.epropriete.com;
Inscrivez le code d’accès : « Code_daccès »;
Entrez le numéro de matricule de la propriété pour accéder à l’enquête : « Matricule »;

Faites la mise à jour du dossier. Une fois le formulaire rempli pour la première fois, une demande de confirmation automatisée suivra afin de valider le courriel;

Un message de validation ainsi que le numéro de validation par courriel suivront;

Inscrivez le code de validation reçu par courriel dans la case Code de validation;

Remplissez le formulaire dès la réception de la lettre envoyée par la Direction de l’évaluation de la Ville.

Liens utiles

Visite de propriété

La Ville actualise le dossier de chaque propriété au moins une fois tous les neuf ans. Pour ce faire, elle mandate une personne faisant office d’évaluatrice ou d’évaluateur afin qu’elle examine les caractéristiques physiques intérieures et extérieures des immeubles.

Identifiée par une carte d’identité, cette personne peut poser quelques questions aux propriétaires ou aux personnes y résidant et indiquer tout ce qui contribue à établir la valeur réelle de la propriété. Lors d’une visite à domicile, elle prend les mesures, fait des croquis du bâtiment, spécifie les matériaux de l’intérieur et de l’extérieur, prend des photographies et note les caractéristiques de l’emplacement. Cette visite de courte durée implique le libre accès de la personne représentante à votre propriété.

Les renseignements colligés lors de la visite permettent de réviser le rôle d’évaluation conformément à la Loi sur la fiscalité municipale.

Par exemple, l’ajout ou le retranchement de tout matériau ou composante du bâtiment (garage, piscine, aménagement du sous-sol ou démolition) peut entraîner une modification de la valeur d’une propriété. Les valeurs ainsi modifiées seront rétroactives au moment de leur avènement, mais ne peuvent pas aller plus loin que l’année qui précède l’année en cours. La personne propriétaire est informée d’une modification au moyen d’un certificat de la personne ayant procédé à l’évaluation.

Pour certains immeubles industriels, commerciaux et résidentiels, les renseignements relatifs aux revenus et aux dépenses propres à l’immeuble sont également recueillis.

Impacts d’un sinistre sur l’évaluation de votre propriété

L’évaluation foncière reflète la valeur réelle des propriétés sur le territoire de la Ville de Trois-Rivières. En général, ces valeurs restent valides pour une période de 3 ans, jusqu’au dépôt du prochain rôle d’évaluation. Cependant, certaines circonstances peuvent influencer la valeur d’une propriété, nécessitant ainsi une révision de son évaluation. Une inondation, un incendie ou tout autre sinistre sont des exemples de situations qui peuvent entraîner une révision de l’évaluation foncière.

Importance des dommages

Si votre propriété subit des dommages en raison d’un événement (incendie, destruction, démolition ou disparition), la Ville de Trois-Rivières pourra, selon l’étendue des dégâts, ajuster la valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière.

Lors de catastrophes naturelles, la Direction de l’évaluation procède à une évaluation systématique des immeubles endommagés qui lui sont signalés, soit par son équipe, soit par les propriétaires eux-mêmes.

Veuillez noter qu’un permis est nécessaire pour effectuer les travaux de démolition ou de dégarnissage.

Pour qu’une révision soit effectuée, les dommages à la propriété doivent être substantiels. Si votre propriété se trouve dans une zone touchée par un sinistre, mais que les dommages ne sont pas jugés importants, son évaluation ne sera pas modifiée.

Date limite pour demander une révision

Si vous pensez que l’évaluation de votre propriété devrait être révisée à la suite d’un sinistre, référez-vous à la section Date limite pour déposer une demande de révision du site Web.

Remise en état de votre propriété

Si la valeur de votre propriété a été révisée en raison de dommages, et que vous réalisez des travaux de remise en état, la Ville pourra visiter à nouveau votre propriété. Veuillez noter qu’un permis est nécessaire pour effectuer les travaux et que c’est de cette façon que la Direction de l’évaluation de la Ville sera avisée de vos démarches de remise en état de votre propriété.

Deux scénarios sont alors possibles :

Si les travaux n’ont fait que restaurer la propriété à son état initial, la valeur avant sinistre sera réintégrée au rôle;
Si les travaux ont amélioré la propriété de manière significative, une révision à la hausse de sa valeur pourrait être effectuée en fonction de l’importance des rénovations.

Foire aux questions