Comités et tables de travail

Créés par la Ville, les comités et les tables de travail ont le mandat d’analyser en profondeur de grands dossiers et de formuler des recommandations au comité exécutif ou au conseil municipal.

Réorganisation des comités

Un mois après l’élection du nouveau conseil, la Ville de Trois-Rivières saisit l’occasion pour revoir ses comités municipaux en s’inspirant des meilleures pratiques en matière de gestion de projets!

Les 6 comités repensés qui, plutôt que de travailler par thème, agiront maintenant en mode transversal :

  1. Assurer la sécurité des milieux
  2. Assurer la gestion des eaux
  3. Animer et soutenir la communauté
  4. Assurer la mobilité durable dans la ville
  5. Assurer la gestion et l’aménagement de notre territoire
  6. Assurer un environnement sain et propre

Comités transversaux

Animer et soutenir la communauté

Le comité ayant pour mission d’animer et de soutenir la communauté a pour fonction d’émettre des avis et des recommandations et peut se voir confier des mandats concernant le développement social, la culture et les bibliothèques, le sport, le plein air et l’activité physique ainsi que tout ce qui à trait aux loisirs et à la vie communautaire.

Voici quelques objectifs sur lesquels ses membres sont appelés à travailler :

  • Définir le niveau de service en matière d’infrastructure, mobiliers et modules liés aux loisirs et au sport;
  • Définir les niveaux de service pour les personnes en situation de vulnérabilité en lien avec la mission de la Direction de la culture, des loisirs et vie communautaire;
  • Définir le niveau de service en matière d’animation dans les milieux;
  • Etc.

Le comité est composé de six membres nommés par le conseil de la façon suivante :

  • Quatre membres du conseil municipal trifluvien;
    • Président : Luc Tremblay – District de Châteaudun
    • Vice-président : René Martin – District des Carrefours
    • Maryse Bellemare – District de Chavigny
    • Pascale Albernhe-Lahaie – District des Rivières
  • Deux personnes choisies parmi les résidents de la Ville, qui n’ont pas occupé un poste de fonctionnaire ou de membre du conseil au sein de la Ville de Trois-Rivières dans les cinq années ayant précédé la date de leur nomination;
    • Francine Boivin
    • Janick Lefebvre

Les rencontres ont lieu le mardi de la 4e semaine de chaque mois, de 8 h 30 à 11 h.

La durée du mandat des membres du conseil faisant partie du comité est d’un an et peut être renouvelé. Quant aux citoyens y siégeant, leur mandat est d’une durée d’une ou deux années et peut être renouvelé une seule fois dans le but de permettre la continuité des travaux.

Les premières réunions de ce comité nouvellement constitué auront lieu en 2022. Les procès-verbaux de ces rencontres seront disponibles ici.

Résolution C-2021-1373 – Constitution du « comité Animer et soutenir la communauté »

Assurer la gestion des eaux

Le comité ayant pour mission d’assurer la gestion des eaux a pour fonction d’émettre des avis et des recommandations et peut se voir confier des mandats concernant la production de l’eau potable, le traitement des eaux usées ainsi que la gestion des eaux pluviales.

Voici quelques enjeux sur lesquels ses membres sont appelés à travailler :

  • Fixer les objectifs de consommation de l’eau potable sur notre territoire;
  • Protéger les sources d’approvisionnement;
  • Déterminer les impacts du développement sur la production de l’eau potable et sur la gestion des eaux usées;
  • Optimiser la gestion des milieux récepteurs;
  • Etc.

Le comité est composé de six membres nommés par le conseil de la façon suivante :

  • Quatre membres du conseil municipal trifluvien;
    • Président : François Bélisle – District de Pointe-du-Lac
    • Vice-présidente : Geneviève Auclair – District de Saint-Louis-de-France
    • Richard W. Dober – District de Marie-de-l’Incarnation
    • Sabrina Roy – District de la Madeleine
  • Deux personnes choisies parmi les résidents de la Ville, qui n’ont pas occupé un poste de fonctionnaire ou de membre du conseil au sein de la Ville de Trois-Rivières dans les cinq années ayant précédé la date de leur nomination;
    • Dominique Martel
    • Simon Boudreau

Les rencontres ont lieu le mardi de la 2e semaine de chaque mois, de 14 h 30 à 17 h.

La durée du mandat des membres du conseil faisant partie du comité est d’un an et peut être renouvelé. Quant aux citoyens y siégeant, leur mandat est d’une durée d’une ou deux années et peut être renouvelé une seule fois dans le but de permettre la continuité des travaux.

Les premières réunions de ce comité nouvellement constitué auront lieu en 2022. Les procès-verbaux de ces rencontres seront disponibles ici.

Résolution C-2021-1382 – Constitution du « comité Assurer la gestion des eaux »

Assurer la gestion et l’aménagement de notre territoire

Le comité ayant pour mission d’assurer la gestion et l’aménagement de notre territoire a pour fonction d’émettre des avis et des recommandations sur la planification, le développement et l’aménagement ainsi que la protection et la mise en valeur du patrimoine, entre autres.

Concrètement, il peut se voir confier, par le conseil municipal ou le comité exécutif, des mandats à l’intérieur de ses champs de compétences :

  • Mise en œuvre des outils de planification (politique, plan directeur, plan d’action) liés à l’aménagement;
  • Élaboration de grands projets d’aménagement, de développement et de redéveloppement;
  • Conception d’aménagement et de réaménagement d’espace public;
  • Administration et gestion du financement des programmes de subventions;
  • Protection et mise en valeur des paysages culturels;
  • Etc.

Le comité est composé de six membres nommés par le conseil de la façon suivante :

  • Quatre membres du conseil municipal trifluvien;
    • Président : Pierre-Luc Fortin – District des Estacades
    • Vice-président : François Bélisle – District de Pointe-du-Lac
    • Alain Lafontaine – District des Forges
    • Pascale Albernhe-Lahaie – District des Rivières
  • Deux personnes choisies parmi les résidents de la Ville, qui n’ont pas occupé un poste de fonctionnaire ou de membre du conseil au sein de la Ville de Trois-Rivières dans les cinq années ayant précédé la date de leur nomination;
    • Pascal Garneau
    • Clémence Morneau

Les rencontres ont lieu le mardi de la 4e semaine de chaque mois, de 14 h 30 à 17 h.

La durée du mandat des membres du conseil faisant partie du comité est d’un an et peut être renouvelé. Quant aux citoyens y siégeant, leur mandat est d’une durée d’une ou deux années et peut être renouvelé une seule fois dans le but de permettre la continuité des travaux.

Les premières réunions de ce comité nouvellement constitué auront lieu en 2022. Les procès-verbaux de ces rencontres seront disponibles ici.

Résolution C-2021-1367 – Constitution du « comité Assurer la gestion et l’aménagement de notre territoire »

Assurer la mobilité durable dans la ville

Le comité ayant pour mission d’assurer la mobilité durable dans la ville a pour fonction d’émettre des avis et des recommandations et peut se voir confier des mandats concernant le transport en commun et le transport actif ainsi que la sécurité, les normes et la signalisation routière.

Voici quelques enjeux sur lesquels ses membres sont appelés à travailler :

  • Alternatives à l’auto solo;
  • Études de circulation et interprétation des résultats;
  • Arbres décisionnels pour l’ajout, la modification ou le retrait de panneaux de signalisation, de lumières, etc.;
  • Vision sur la mobilité durable, la sécurité routière, la circulation, la signalisation ou le stationnement touchant l’ensemble des district;
  • Etc.

Le comité est composé de six membres nommés par le conseil de la façon suivante :

  • Quatre membres du conseil municipal trifluvien;
    • Président : Pierre Montreuil – District du Carmel
    • Vice-président : René Martin – District des Carrefours
    • Dany Carpentier – District de La-Vérendrye
    • François Bélisle – District de Pointe-du-Lac
  • Deux personnes choisies parmi les résidents de la Ville, qui n’ont pas occupé un poste de fonctionnaire ou de membre du conseil au sein de la Ville de Trois-Rivières dans les cinq années ayant précédé la date de leur nomination;
    • Michel Blais
    • Vicky Larochelle

Les rencontres ont lieu le mardi de la 4e semaine de chaque mois, de 11 h 30 à 14 h.

La durée du mandat des membres du conseil faisant partie du comité est d’un an et peut être renouvelé. Quant aux citoyens y siégeant, leur mandat est d’une durée d’une ou deux années et peut être renouvelé une seule fois dans le but de permettre la continuité des travaux.

Les premières réunions de ce comité nouvellement constitué auront lieu en 2022. Les procès-verbaux de ces rencontres seront disponibles ici.

Résolution C-2021-1384 – Constitution du « comité Assurer la mobilité durable dans la ville »

Assurer la sécurité des milieux

Le comité ayant pour mission d’assurer la sécurité des milieux a pour fonction d’émettre des avis et des recommandations et peut se voir confier des mandats déclinés en différents volets : police, sécurité incendie et sécurité civile, travaux publics, gestion des eaux et des immeubles ainsi que le volet cour municipale.

Voici quelques enjeux sur lesquels ses membres sont appelés à travailler :

  • Priorités d’actions locales;
  • Schéma de sécurité civile;
  • Arbre décisionnel pour l’épandage d’abrasifs dans les parcs, sentiers et pistes cyclables;
  • Arbre décisionnel pour le mobilier urbain (réparation, remplacement, installation);
  • Accessibilité à la justice;
  • Etc.

Le comité est composé de six membres nommés par le conseil de la façon suivante :

  • Quatre membres du conseil municipal trifluvien;
    • Président : Jonathan Bradley – District de Richelieu
    • Vice-président : René Martin – District des Carrefours
    • Dany Carpentier – District de La-Vérendrye
    • Richard W. Dober – District de Marie-de-l’Incarnation
  • Deux personnes choisies parmi les résidents de la Ville, qui n’ont pas occupé un poste de fonctionnaire ou de membre du conseil au sein de la Ville de Trois-Rivières dans les cinq années ayant précédé la date de leur nomination;
    • Lévis Ntabiriho
    • Benoit Cassista

Les rencontres ont lieu le mardi de la 2e semaine de chaque mois, de 12 h à 14 h 30.

La durée du mandat des membres du conseil faisant partie du comité est d’un an et peut être renouvelé. Quant aux citoyens y siégeant, leur mandat est d’une durée d’une ou deux années et peut être renouvelé une seule fois dans le but de permettre la continuité des travaux.

Les premières réunions de ce comité nouvellement constitué auront lieu en 2022. Les procès-verbaux de ces rencontres seront disponibles ici.

Résolution C-2021-1379 – Constitution du « comité Assurer la sécurité des milieux »

Assurer un environnement sain et propre

Le comité ayant pour mission d’assurer un environnement sain et propre a pour fonction d’émettre des avis et des recommandations et peut se voir confier des mandats concernant la gestion des matières résiduelles et la protection des ressources naturelles, entre autres.

Voici quelques enjeux sur lesquels ses membres sont appelés à travailler :

  • Collecte et traitement des matières organiques;
  • Protection des écosystèmes et de la biodiversité;
  • Adaptation aux changements climatiques;
  • Gestion des forêts urbaines;
  • Propreté des parcs et espaces verts;
  • Etc.

Le comité est composé de six membres nommés par le conseil de la façon suivante :

  • Quatre membres du conseil municipal trifluvien;
    • Présidente : Geneviève Auclair – District de Saint-Louis-de-France
    • Vice-président : Pierre Montreuil – District du Carmel
    • Richard W. Dober – District de Marie-de-l’Incarnation
    • Sabrina Roy – District de la Madeleine
  • Deux personnes choisies parmi les résidents de la Ville, qui n’ont pas occupé un poste de fonctionnaire ou de membre du conseil au sein de la Ville de Trois-Rivières dans les cinq années ayant précédé la date de leur nomination;
    • Marc Montembeault
    • Claude Laforest

Les rencontres ont lieu le mardi de la 2e semaine de chaque mois, de 8 h 30 à 11 h.

La durée du mandat des membres du conseil faisant partie du comité est d’un an et peut être renouvelé. Quant aux citoyens y siégeant, leur mandat est d’une durée d’une ou deux années et peut être renouvelé une seule fois dans le but de permettre la continuité des travaux.

Les premières réunions de ce comité nouvellement constitué auront lieu en 2022. Les procès-verbaux de ces rencontres seront disponibles ici.

Résolution C-2021-1377 – Constitution du « comité Assurer un environnement sain et propre »

Tables de travail

Logement social et abordable

La table de travail sur le logement social et abordable est sous la responsabilité du comité ayant pour mission d’assurer la gestion et l’aménagement de notre territoire.

De manière non exhaustive, voici quelques enjeux sur lesquels la table de travail est appelé à se prononcer :

  • Mise en place et maintien d’un forum pour mobiliser et stimuler les acteurs de logements sociaux en vue d’enrichir le développement des milieux de vie;
  • Évaluation sur la nature et l’importance des contributions à apporter aux projets de développement du logement social et abordable;
  • Etc.

La table de travail se compose de deux membres du conseil municipal ainsi que deux membre de la communauté trifluvienne.

Résolution C-2022-0301 – Constitution de la « Table de travail sur le logement social et abordable »

Développement social

La table de travail sur le développement social est sous la responsabilité du comité ayant pour mission d’animer et de soutenir la communauté.

De manière non exhaustive, voici quelques enjeux sur lesquels la table de travail est appelé à se prononcer :

  • Communication par différents moyens avec la population pour faire la promotion du développement social dans le cadre de l’offre de services par des organismes municipaux ou paramunicipaux;
  • Vigie sur la mise en application de la « Politique municipale de développement social, la « Politique familiale et la « Politique municipale pour l’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées » et le « Plan d’action MADA » et de toutes nouvelles politiques en développement social;
  • Etc.

La table de travail se compose de deux membres du conseil municipal ainsi que d’un membre de la communauté trifluvienne.

Sont également invitées à participer à chaque rencontre de la table de travail :

  • Trois personnes représentant les organismes communautaires;
  • Un représentant d’un organisme culturel;
  • Un représentant d’un organisme qui travaille à l’intégration sociale et professionnelle;
  • Un représentant d’un organisme œuvrant dans le domaine du logement social;
  • Un représentant d’un organisme qui travaille à l’intégration des nouveaux arrivants (immigrants);
  • Un représentant des forces de l’ordre ou du secteur de la justice;
  • deux personnes issues du milieu de l’éducation;
  • Un représentant d’un organisme en transport collectif ou en mobilité durable;
  • deux personnes représentant les organismes régionaux en développement social;
  • Un représentant du milieu de la santé et des services sociaux;
  • Un représentant d’un organisme pour aînés;
  • Un représentant d’un organisme voué à la défense des droits des autochtones;
  • Un représentant d’un organisme œuvrant auprès des personnes vivant en situation d’itinérance;
  • Un représentant d’un organisme agissant auprès des personnes vivant avec un handicap;
  • Un représentant d’un organisme fournissant des services aux familles;
  • Un représentant d’un organisme jeunesse.

Résolution C-2022-0033 – Constitution de la « Table de travail sur le développement social »

Suivi de la Politique culturelle

La table de travail sur le suivi de la Politique culturelle est sous la responsabilité du comité ayant pour mission d’animer et de soutenir la communauté.

 

Comités thématiques

Les comités suivants demeurent intacts et ne sont pas affectés par la réorganisation détaillée précédemment.

Comité consultatif agricole

Le comité consultatif agricole a pour mandat d’étudier toute question relative à l’aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux qui y sont rattachés et de faire des recommandations au Conseil ou au comité exécutif, selon le cas.

Il est formé de quatre membres nommés par le Conseil de la façon suivante :

  • Une personne choisie parmi les élus municipaux trifluviens;
  • Deux producteurs agricoles, non élus, qui résident sur le territoire de la ville et qui sont inscrits sur une liste dressée par l’association accréditée au sens de la Loi sur les producteurs agricoles;
  • Une personne choisie parmi les résidents de la Ville (non élu et n’étant pas producteur agricole).

Règlement sur le comité consultatif agricole

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le comité consultatif d’urbanisme a pour fonction d’étudier toute question relative à l’urbanisme, au zonage, au lotissement et à la construction.

Le comité peut donner des avis, entre autres sur les demandes de dérogation mineure, sur les amendements réglementaires et sur la revitalisation des premiers quartiers. C’est également lui qui étudie les demandes de construction et de rénovation de bâtiments situés dans un périmètre assujettis à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Il est composé de neuf membres nommés par le Conseil de la façon suivante :

  • Quatre personnes choisies parmi les élus municipaux trifluviens;
    • Présidente : Pascale Albernhe-Lahaie – District des Rivières
    • Vice-président : Luc Tremblay – District de Châteaudun
    • Alain Lafontaine – District des Forges
    • Geneviève Auclair – District de Saint-Louis-de-France
    • Sabrina Roy – District de la Madeleine
  • Cinq personnes choisies parmi les résidents de la Ville.

Les réunions du comité ne sont pas publiques.

Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme

Comité de toponymie

Deux sièges citoyens sont présentement libres au sein du comité de toponymie!

Toute personne intéressée à s’impliquer dans le comité est invitée à remplir le formulaire ci-bas avant le 23 avril 2022.

Candidatures citoyennes – Comité de toponymie

Le comité sur la toponymie a pour fonction de traiter les dossiers toponymiques municipaux et de donner son avis au Conseil sur toute question relative à la désignation, la modification ou le remplacement de noms de lieux tant pour les édifices municipaux, les places publiques, les monuments, les parcs et espaces verts municipaux, que les voies publiques.

Le comité peut donner des avis ou des recommandations, plus précisément sur :

  • Des noms évocateurs et significatifs pour les voies publiques et les lieux d’intérêt public en documentant l’origine et la signification de ces toponymes;
  • La conformité des noms aux critères de choix et aux règles d’écriture de la Commission de toponymie du Québec;
  • La diffusion des noms de lieux conformément aux règles d’affichage odonymiques;
  • Les propositions de nouveaux noms qui sont soumises à la Ville et la pertinence d’y donner suite.

Il est composé de cinq membres nommés par le Conseil de la façon suivante :

  • Deux personnes choisies parmi les élus municipaux trifluviens;
    • Président : Pierre-Luc Fortin – District des Estacades
    • Vice-président : Dany Carpentier – District de La-Vérendrye
  • Deux personnes choisies parmi les résidents de la Ville;
  • Un toponymiste.

La durée du mandat des membres du comité est d’un an. Il est renouvelable notamment pour permettre la continuité des travaux.

Le comité tient ses réunions sur le territoire de la ville aussi souvent que le nécessite l’exercice de ses fonctions. Les réunions ne sont pas publiques.

Les membres du comité ne sont pas rémunérés.

Résolution C-2021-0964 – Révision de la Constitution du « comité de toponymie »