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À propos de la Ville Rôles et responsabilités des élus municipaux

accueil › à propos de la ville › vie démocratique › rôles et responsabilités des élus municipaux › déclarations des avantages au conseil municipal

Vie démocratique

Cabinet du maire

Ville de Trois-Rivières
1325, place de l'Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3

Téléphone : 819 372-4606

Télécopieur : 819 372-4640

cabinet.maire@v3r.net

Actualités Publié le 7 octobre 2019 La rue Saint-Maurice citée en exemple par le Centre d'écologie urbaine de Montréal

Déclarations de dons, de marques d'hospitalité ou d'autres avantages reçus par un membre du conseil

Conformément au règlement sur le c ode d'éthique et de déontologie des élus municipaux trifluviens, un membre du conseil qui accepte ou reçoit un don, une marque d'hospitalité ou un autre avantage, qui n'est pas de nature purement privée, doit lorsque sa valeur excède 100 $ ou si la valeur de tels avantages consentis par un même producteur, promoteur ou organisateur à l’intérieur d’une période de six mois totalise plus de 100 $, le déclarer, par écrit au greffier de la Ville, dans les 30 jours.

Dès qu’il reçoit une déclaration, le greffier se doit de la diffuser sur le site Web de la Ville.

Registre des déclarations

Mairie - Jean Lamarche

2019

Déclaration d'un avantage reçu (16 septembre 2019) Déclaration d'un avantage reçu (3 juillet 2019) Déclaration d'un avantage reçu (22 mai 2019) Déclaration d'un avantage reçu (22 mai 2019) Déclaration d'un avantage reçu (24 mai 2019)

Mairie - Yves Lévesque

2018

Déclaration d'un avantage reçu (4 avril 2018) Déclaration d'un avantage reçu (8 août 2018) Déclaration d'un avantage reçu (8 août 2018) Déclaration d'un avantage reçu (8 août 2018)

District de Châteaudun - Luc Tremblay

2018

Déclaration d'un avantage Luc Tremblay (14 décembre 2018) Déclaration d'un avantage Luc Tremblay (14 décembre 2018) Déclaration d'un avantage Luc Tremblay (14 décembre 2018) Déclaration d'un avantage Luc Tremblay (17 décembre 2018)

District de Chavigny - Maryse Bellemare

2019

Déclaration d'un avantage reçu (28 juin 2019) Déclaration d'un avantage reçu (28 juin 2019) Déclaration d'un avantage reçu (17 juillet 2019)

2018

Déclaration d'un avantage reçu (4 avril 2018) Déclaration d'un avantage reçu (28 juin 2018) Déclaration d'un avantage reçu (18 juillet 2018) Déclaration d'un avantage reçu (12 septembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (12 septembre 2018)

District de la Madeleine - Sabrina Roy

2019

Déclaration d'un avantage reçu - 30 juin 2019 Déclaration d'un avantage reçu - 19 juillet 2019 Déclaration d'un avantage reçu - 19 juillet 2019 Déclaration d'un avantage reçu - 27 août 2019 Déclaration d'un avantage reçu - 27 août 2019 Déclaration d'un avantage reçu - 27 août 2019

2018

Déclaration d'un avantage reçu (4 juillet 2018) Déclaration d'un avantage reçu (20 juillet 2018) Déclaration d'un avantage reçu (15 août 2018) Déclaration d'un avantage reçu (4 septembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (4 septembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (4 septembre 2018)

District De La-Vérendrye - Dany Carpentier

2019

Déclaration d'un avantage reçu (23 septembre 2019) Déclaration d'un avantage reçu (23 septembre 2019) Déclaration d'un avantage reçu (23 septembre 2019) Déclaration d'un avantage reçu (23 septembre 2019)

2018

Déclaration d'un avantage reçu (2 octobre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (6 octobre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (6 octobre 2018)

District de Marie-de-l'Incarnation - Denis Roy

2018

Déclaration d'un avantage reçu (17 décembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (17 décembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (17 décembre 2018)

District de Pointe-du-Lac - François Bélisle

2018

Déclaration d'un avantage reçu (15 décembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (15 décembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (15 décembre 2018)

District de Richelieu - Ginette Bellemare

2019

Déclaration d'un avantage reçu (11 septembre 2019) Déclaration d'un avantage reçu (11 septembre 2019) Déclaration d'un avantage reçu (28 juin 2019) Déclaration d'un avantage reçu (28 juin 2019)

2018

Déclaration d'un avantage reçu (4 septembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (4 septembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (28 juin 2018) Déclaration d'un avantage reçu (12 juillet 2018)

District de Sainte-Marthe - Daniel Cournoyer

2018

Déclaration d'un avantage reçu (29 novembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (29 novembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (29 novembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (29 novembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (29 novembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (29 novembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (29 novembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (29 novembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (29 novembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (29 novembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (18 décembre 2018)

District de Saint-Louis-de-France - Michel Cormier

2019

Déclaration d'un avantage reçu (13 juin 2019)Déclaration d'un avantage reçu (27 juin 2019)Déclaration d'un avantage reçu (Août 2019)Déclaration d'un avantage reçu (17 août 2019)Déclaration d'un avantage reçu (30 août 2019)Déclaration d'un avantage reçu (31 août 2019)Déclaration d'un avantage reçu (19 septembre 2019)Déclaration d'un avantage reçu (21 septembre 2019)

2018

Déclaration d'un avantage reçu (31 juillet 2018) Déclaration d'un avantage reçu (25 janvier 2019) Déclaration d'un avantage reçu (25 janvier 2019) Déclaration d'un avantage reçu (25 janvier 2019) Déclaration d'un avantage reçu (25 janvier 2019) Déclaration d'un avantage reçu (25 janvier 2019) Déclaration d'un avantage reçu (25 janvier 2019) Déclaration d'un avantage reçu (25 janvier 2019)

District des Carrefours - Valérie Renaud-Martin

2018

Déclaration d'un avantage reçu (26 juillet 2018) Déclaration d'un avantage reçu (15 août 2018) Déclaration d'un avantage reçu (15 août 2018) Déclaration d'un avantage reçu (1er septembre 2018)

District des Estacades - Pierre-Luc Fortin

2018

Déclaration d'un avantage reçu (20 novembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (20 novembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (20 novembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (15 décembre 2018)

District des Forges - Mariannick Mercure

2018

Aucune déclaration pour le moment.

District des Rivières - Claude Ferron

2019

Déclaration d'un avantage reçu (23 juin 2019) Déclaration d'un avantage reçu (23 juin 2019) Déclaration d'un avantage reçu (23 juin 2019)

District du Carmel - Pierre Montreuil

2018

Déclaration d'un avantage reçu (14 décembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (14 décembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (14 décembre 2018)