Déclarations de dons, de marques d’hospitalité ou d’autres avantages reçus par un membre du conseil
Conformément au Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux trifluviens, un membre du conseil qui accepte ou reçoit un don, une marque d’hospitalité ou un autre avantage, qui n’est pas de nature purement privée, doit lorsque sa valeur excède 100 $ ou si la valeur de tels avantages consentis par un même producteur, promoteur ou organisateur à l’intérieur d’une période de six mois totalise plus de 100 $, le déclarer, par écrit au greffier de la Ville, dans les 30 jours.
Dès qu’il reçoit une déclaration, le greffier se doit de la diffuser sur le site Web de la Ville.
Registre des déclarations
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Ancien conseil municipal
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
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