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Ville de Trois-Rivières
1325, place de l'Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3
Conformément au règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux trifluviens, un membre du conseil qui accepte ou reçoit un don, une marque d'hospitalité ou un autre avantage, qui n'est pas de nature purement privée, doit lorsque sa valeur excède 100 $ ou si la valeur de tels avantages consentis par un même producteur, promoteur ou organisateur à l’intérieur d’une période de six mois totalise plus de 100 $, le déclarer, par écrit au greffier de la Ville, dans les 30 jours.
Dès qu’il reçoit une déclaration, le greffier se doit de la diffuser sur le site Web de la Ville.
Déclaration d'un avantage reçu (28 juin 2019) Déclaration d'un avantage reçu (28 juin 2019) Déclaration d'un avantage reçu (17 juillet 2019) Déclaration d'un avantage reçu (29 novembre 2019) Déclaration d'un avantage reçu (29 novembre 2019)
Déclaration d'un avantage reçu (4 avril 2018) Déclaration d'un avantage reçu (28 juin 2018) Déclaration d'un avantage reçu (18 juillet 2018) Déclaration d'un avantage reçu (12 septembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (12 septembre 2018)
Déclaration d'un avantage reçu - 30 juin 2019 Déclaration d'un avantage reçu - 19 juillet 2019 Déclaration d'un avantage reçu - 19 juillet 2019 Déclaration d'un avantage reçu - 27 août 2019 Déclaration d'un avantage reçu - 27 août 2019 Déclaration d'un avantage reçu - 27 août 2019
Déclaration d'un avantage reçu (4 juillet 2018)
Déclaration d'un avantage reçu (20 juillet 2018)
Déclaration d'un avantage reçu (15 août 2018)
Déclaration d'un avantage reçu (4 septembre 2018)
Déclaration d'un avantage reçu (4 septembre 2018)
Déclaration d'un avantage reçu (4 septembre 2018)
Déclaration d'un avantage reçu (23 septembre 2019) Déclaration d'un avantage reçu (23 septembre 2019) Déclaration d'un avantage reçu (23 septembre 2019) Déclaration d'un avantage reçu (23 septembre 2019)
Déclaration d'un avantage reçu (2 octobre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (6 octobre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (6 octobre 2018)
Déclaration d'un avantage reçu (11 septembre 2019) Déclaration d'un avantage reçu (11 septembre 2019) Déclaration d'un avantage reçu (28 juin 2019) Déclaration d'un avantage reçu (28 juin 2019)
Déclaration d'un avantage reçu (4 septembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (4 septembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (28 juin 2018) Déclaration d'un avantage reçu (12 juillet 2018)
Déclaration d'un avantage reçu (27 janvier 2020) Déclaration d'un avantage reçu (27 janvier 2020) Déclaration d'un avantage reçu (27 janvier 2020) Déclaration d'un avantage reçu (27 janvier 2020) Déclaration d'un avantage reçu (27 janvier 2020) Déclaration d'un avantage reçu (27 janvier 2020)
Déclaration d'un avantage reçu (29 novembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (29 novembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (29 novembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (29 novembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (29 novembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (29 novembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (29 novembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (29 novembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (29 novembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (29 novembre 2018) Déclaration d'un avantage reçu (18 décembre 2018)
Déclaration d'un avantage reçu (13 juin 2019) Déclaration d'un avantage reçu (27 juin 2019) Déclaration d'un avantage reçu (1er août 2019) Déclaration d'un avantage reçu (17 août 2019) Déclaration d'un avantage reçu (30 août 2019) Déclaration d'un avantage reçu (31 août 2019) Déclaration d'un avantage reçu (19 septembre 2019) Déclaration d'un avantage reçu (21 septembre 2019)
Déclaration d'un avantage reçu (31 juillet 2018) Déclaration d'un avantage reçu (25 janvier 2019) Déclaration d'un avantage reçu (25 janvier 2019) Déclaration d'un avantage reçu (25 janvier 2019) Déclaration d'un avantage reçu (25 janvier 2019) Déclaration d'un avantage reçu (25 janvier 2019) Déclaration d'un avantage reçu (25 janvier 2019) Déclaration d'un avantage reçu (25 janvier 2019)
Déclaration d'un avantage reçu (17 décembre 2019) Déclaration d'un avantage reçu (17 décembre 2019) Déclaration d'un avantage reçu (17 décembre 2019) Déclaration d'un avantage reçu (17 décembre 2019)
Déclaration d'un avantage reçu (26 juillet 2018) Déclaration d'un avantage reçu (15 août 2018) Déclaration d'un avantage reçu (15 août 2018) Déclaration d'un avantage reçu (1er septembre 2018)
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