La Ville de Trois-Rivières offre la possibilité à ses organismes communautaires de tenir une collecte de fonds sur voie publique sur son territoire.

La présente politique vise à établir une uniformité lors des collectes de fonds sur la voie publique via une procédure et un encadrement afin de maximiser la sécurité de tous.

Politique sur les collectes de fonds sur la voie publique

Les activités visées à la politique doivent se dérouler entre le 1er avril et le 20 décembre. La collecte est d’une durée maximale d’une journée et doit se dérouler pendant le jour. Elle peut donc débuter minimalement à 8 h et se terminer au plus tard à 18 h.

Seuls les organismes d’entraide à but non lucratif reconnus en vertu de la Politique de reconnaissance et de soutien ainsi que les fondations connues régionalement ou dans la province sont éligibles à déposer une demande. Un maximum de 15 collectes par années est autorisé.

Les organismes peuvent déposer une demande en remplissant le formulaire ci-dessous :

Formulaire demande de collecte de fonds

Deux fois par année, une partie du profit généré lors des soirées de bingo est retournée vers la communauté afin de supporter des projets d’organismes communautaires. Ce fonds d’aide vise à soutenir des projets d’interventions liés aux jeunes, aux personnes vivant avec un handicap et aux citoyens démunis.

Critères d’admissibilité

• Ce fonds d’aide s’adresse aux organismes légalement constitués ayant leur siège social sur le territoire trifluvien;
• Une seule demande d’aide financière peut être présentée pour une période de 12 mois;
• L’organisme ne doit pas présenter plus d’un projet par demande. Les projets à plusieurs volets ne sont pas admissibles;
• Les fondations engagées dans la distribution de subventions ne sont pas éligibles.

Tel que stipulé dans l’entente, les représentants des organismes sélectionnés devront fournir toutes les factures et les pièces justificatives liées à la réalisation du projet au plus tard, huit mois après l’acceptation.

Dates de dépôt

Les demandeurs doivent remplir le formulaire et le faire parvenir avant les dates de dépôt annuel :

• 15 avril
  
• 15 octobre

Formulaire de demande d’aide financière

• En personne aux bureaux des loisirs ou au Regroupement des bingos de Trois-Rivières (503, boulevard du Saint-Maurice).

Le Fonds de développement social permet d’épauler financièrement certaines initiatives du milieu en réalisant des actions concrètes en lien avec la Politique de développement social et le Plan d’action en développement social.

Fondé sur des valeurs d’égalité, d’équité et de justice sociale, ce fonds vise à soutenir le développement de la communauté et améliorer la qualité de vie de tous les citoyens.

Critères d’admissibilité

• La demande doit être déposée par un organisme à but non lucratif (OBNL);

– Qui est enregistré auprès du Registraire des entreprises du Québec;
– Qui est reconnu par la Ville de Trois-Rivières;

• Le projet doit être en lien avec les axes d’intervention de la Politique de développement social;
• Le projet doit se faire en concertation avec d’autres organismes;
• L’organisme doit démontrer la pérennité du projet déposé;
• L’organisme doit fournir un bilan de son dernier exercice financier;
• L’organisme s’engage à rencontrer le comité de sélection;
• L’organisme s’engage à déposer un rapport final incluant les pièces justificatives des dépenses.

Le comité de développement social a la responsabilité de sélectionner les projets. Ce comité est composé de partenaires provenant du milieu institutionnel, économique et communautaire.

Date de dépôt

La date limite pour déposer un projet est le 15 avril 2023.

Formulaire dépôt projet 2023 Grille d’analyse 2023