Direction du greffe et des services juridiques

Ville de Trois-Rivières
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Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3

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Comité exécutif

Rôle du comité exécutif

Le comité exécutif exerce les pouvoirs prévus au décret par lequel le gouvernement du Québec a constitué la Ville et ceux que le conseil lui a délégués.

Parmi ces pouvoirs figurent notamment :

  • L’adjudication des contrats de plus de 25 000 $ mais n'excédant pas 100 000 $;
  • L’acquisition, la vente ou la location d’un immeuble;
  • L’octroi de subventions de 5 000 $ ou moins à des organismes sans but lucratif;
  • La nomination d’employés à divers postes;
  • Le traitement de réclamation de moins de 10 000 $ soumise par les citoyens;
  • La contribution à l’installation de clôture mitoyenne.

Composition

Le comité exécutif compte cinq membres : le maire qui en est d'office le président, le vice-président et trois autres conseillers municipaux. Les membres du comité exécutif sont nommés par le maire.

Le comité exécutif est actuellement composé des élus municipaux suivants :
  • À venir

Séances du comité exécutif

Le comité exécutif tient généralement ses séances ordinaires les 2e et 4e mardis de chaque mois à compter de 9 h. Toutes ces séances se tiennent à huis clos.

Calendrier des séances ordinaires 2017

mardi 10 janvier mardi 9 mai
mardi 24 janvier mardi 13 juin
mardi 14 février mardi 27 juin
mardi 28 février mardi 29 août
mardi 14 mars mardi 12 septembre
mardi 28 mars mardi 26 septembre
mardi 11 avril mardi 28 novembre
mardi 25 avril mardi 12 décembre

Ordres du jour et procès-verbaux

Ordres du jour et procès-verbaux