Cabinet du maire

Ville de Trois-Rivières
1075, rue Champflour
Trois-Rivières (Québec)

Téléphone : 819 372-4606
Télécopieur : 819 372-4640
cabinet.maire@v3r.net

Déclarations de dons, de marques d'hospitalité ou d'autres avantages reçus par un membre du conseil

Conformément au règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux trifluviens, un membre du conseil qui accepte ou reçoit un don, une marque d'hospitalité ou un autre avantage, qui n'est pas de nature purement privée, doit lorsque sa valeur excède 100 $ ou si la valeur de tels avantages consentis par un même producteur, promoteur ou organisateur à l’intérieur d’une période de six mois totalise plus de 100 $, le déclarer, par écrit au greffier de la Ville, dans les 30 jours.

Dès qu’il reçoit une déclaration, le greffier se doit de la diffuser sur le site Web de la Ville.

Registre des déclarations

District de Châteaudun - Luc Tremblay

Aucune déclaration pour le moment.

District de Marie-de-l'Incarnation - Denis Roy

Aucune déclaration pour le moment.

District de Pointe-du-Lac - François Bélisle

Aucune déclaration pour le moment.

District de Sainte-Marthe - Daniel Cournoyer

Aucune déclaration pour le moment.

District de Saint-Louis-de-France - Michel Cormier

District des Estacades - Pierre-Luc Fortin

Aucune déclaration pour le moment.

District des Forges - Mariannick Mercure

Aucune déclaration pour le moment.

District des Rivières - Claude Ferron

Aucune déclaration pour le moment.

District du Carmel - Pierre Montreuil

Aucune déclaration pour le moment.