Permis de construction et déclaration de travaux
Tous les projets de construction et de rénovation demandent un permis ou une déclaration de travaux.
Pour vous assurer que votre projet peut se réaliser dans votre secteur et qu’il respecte la
réglementation en vigueur, informez-vous auprès de la Ville avant de faire l’achat de matériel, de mandater un entrepreneur ou de débuter vos travaux.
Mise en garde : l’information présente sur cette page n’a pas de valeur légale et n’est présentée qu’à titre de synthèse informative.
Déclaration de travaux
La déclaration de travaux remplace le permis de construction pour les travaux légers présentés plus bas.
Cette démarche obligatoire, simple et gratuite, s’applique aux immeubles et condos à vocation résidentielle (unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale et chalet) et à leurs bâtiments accessoires.
À l’issue de vos projets, un suivi sera assuré par la Ville. Vous pouvez également communiquer avec nous lorsque les travaux sont réalisés.
Attention – Êtes-vous dans un secteur PIIA? Tous les travaux qui modifient l’apparence extérieure d’un bâtiment situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)exigent un permis de construction. |
Formulaire de déclaration de travaux
Permis de construction
Les permis de construction sont obligatoires puisqu’ils permettent à la Ville de s’assurer que l’édification et la rénovation de bâtiments se font en respect de ses orientations d’urbanisme, mais également des différentes normes de qualité, de sécurité, d’architecture et de protection de l’environnement.
Attention : Êtes-vous dans un secteur PIIA? Les nouvelles constructions et les travaux de rénovation extérieurs des bâtiments situés à l’intérieur d’une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) doivent faire l’objet d’une analyse du comité consultatif d’urbanisme (CCU) avant l’émission d’un permis de construction. Contactez le Service des permis. |
Fiches de normes de travaux fréquents
La grille des spécifications prévoit les principales normes applicables à chacune des zones du plan de zonage. Consultez la fiche explicative suivante pour plus d’information :
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4655, rue Saint Joseph, C.P. 368
Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3