Permis de construction et déclaration de travaux

Tous les projets de construction et de rénovation demandent un permis ou une déclaration de travaux.

Pour vous assurer que votre projet peut se réaliser dans votre secteur et qu’il respecte la

réglementation en vigueur, informez-vous auprès de la Ville avant de faire l’achat de matériel, de mandater un entrepreneur ou de débuter vos travaux.

Mise en garde : l’information présente sur cette page n’a pas de valeur légale et n’est présentée qu’à titre de synthèse informative.

Déclaration de travaux

La déclaration de travaux remplace le permis de construction pour les travaux légers présentés plus bas.

Cette démarche obligatoire, simple et gratuite, s’applique aux immeubles et condos à vocation résidentielle (unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale et chalet) et à leurs bâtiments accessoires.

À l’issue de vos projets, un suivi sera assuré par la Ville. Vous pouvez également communiquer avec nous lorsque les travaux sont réalisés.

 

Attention – Êtes-vous dans un secteur PIIA?

Tous les travaux qui modifient l’apparence extérieure d’un bâtiment situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)exigent un permis de construction.

 

Formulaire de déclaration de travaux

 

Travaux admissibles à une déclaration de travaux

Type de travaux Description
Armoires de cuisine

Les travaux doivent se limiter au changement d’armoires, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.
Cheminée

 Réfection d’une cheminée existante, avec les mêmes types de matériaux et sans ajouts.

Attention : Le permis de construction est exigé si l’immeuble est situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un PIIA.
Électricité

 Changement de câblage ou de panneau électrique existant à l’intérieur d’un bâtiment principal ou secondaire, sans modifier les divisions intérieures existantes.
Isolation

 Ajout d’isolation au plafond ou à un mur de bâtiment principal ou secondaire (par l’intérieur), sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.
Revêtement intérieur (plafonds, murs, planchers)

 Changement de revêtement intérieur, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.
Plomberie

 Réfection ou changement complet d’accessoires de plomberie pour salle de bain ou cuisine, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.

Attention : Le permis de construction est obligatoire pour les travaux de drain de fondation, d’aqueduc et d’égout.
Remise

 Réfection d’une remise existante (toiture, murs extérieurs) par le même type de matériaux existant, sans modifier les dimensions existantes.

Attention : Le revêtement extérieur est assujetti au règlement de zonage.
Attention : Le permis de construction est exigé si l’immeuble est situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un PIIA.
Système de chauffage

 Changement d’un système de chauffage, excluant les systèmes géothermiques ou thermopompes.
Toiture

 Changement de revêtement de toiture d’un bâtiment principal ou secondaire par le même type de matériau existant. Pour les bâtiments jumelés ou contigus, le revêtement de toiture doit être du même type et de la même couleur que les matériaux existants sur le bâtiment.

Attention : Le permis de construction est exigé si l’immeuble est situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un PIIA
Revêtement d’un stationnement existant

 Les travaux doivent se limiter au revêtement d’un stationnement existant, sans changer les dimensions.

Attention : Le permis de construction est exigé si l’immeuble est situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un PIIA.

Formulaire de déclaration de travaux

Dépliant – Déclaration de travaux

Permis de construction

Les permis de construction sont obligatoires puisqu’ils permettent à la Ville de s’assurer que l’édification et la rénovation de bâtiments se font en respect de ses orientations d’urbanisme, mais également des différentes normes de qualité, de sécurité, d’architecture et de protection de l’environnement.

Comment faire une demande de permis

Les citoyens et entrepreneurs souhaitant obtenir un permis de construction ou un certificat d’autorisation doivent compléter une demande de permis ci-dessous correspondant au type de travaux qui seront effectués. Cette demande de permis accompagnée de tout document obligatoire pour l’émission du permis doivent être transmis par courriel à 311@v3r.net.

Une procuration signée du propriétaire est requise si le requérant n’est pas propriétaire.

Procuration

Permis – Construction neuve résidentielle

Demande de permis – Construction neuve résidentielle

Permis – Construction ou rénovation non-résidentielle

Demande de permis – Construction ou rénovation non-résidentielle

Permis – Rénovation ou installation d’un bâtiment/équipement accessoire (piscine, remise, patio, garage, etc.)

Pour toute installation de piscine, veuillez consulter la nouvelle réglementation provinciale.

Demande de permis – Rénovation ou installation d’un bâtiment/équipement accessoire (piscine, remise, patio, garage, etc.)

 

Attention : Êtes-vous dans un secteur PIIA?
Les nouvelles constructions et les travaux de rénovation extérieurs des bâtiments situés à l’intérieur d’une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) doivent faire l’objet d’une analyse du comité consultatif d’urbanisme (CCU) avant l’émission d’un permis de construction. Contactez le Service des permis.

 

Fiches de normes de travaux fréquents

La grille des spécifications prévoit les principales normes applicables à chacune des zones du plan de zonage. Consultez la fiche explicative suivante pour plus d’information :

Grille de spécifications

Abri d’auto temporaire et autres constructions temporaires hivernales

Abris d’auto temporaires et autres constructions temporaires hivernales

Période d’installation : du 1er octobre au 15 mai de l’année suivante.

Aucun permis requis.

Climatiseur et thermopompe

Climatiseurs, thermopompes et autres équipements accessoires

Documents obligatoires à fournir avec la demande de permis :

  • Plan d’implantation des travaux (croquis du terrain à vol d’oiseau spécifiant les distances par rapport aux limites de terrain et des bâtiments existants)
  • Copie du certificat de localisation (peut être utilisé pour faire le plan d’implantation)

Clôture, haie et muret

Clôtures et haies – Habitations unifamiliales et multifamilialesMurets – Habitations unifamiliales et multifamiliales

Documents obligatoires à fournir avec la demande de permis :

  • Plan d’implantation des travaux (croquis du terrain à vol d’oiseau spécifiant les distances par rapport aux limites de terrain et des bâtiments existants)
  • Copie du certificat de localisation (peut être utilisé pour faire le plan d’implantation)

Entrée charretière et aire de stationnement

Accès et stationnements – Habitations unifamiliales

Documents obligatoires à fournir avec la demande de permis :

  • Plan d’implantation des travaux (croquis du terrain à vol d’oiseau spécifiant les distances par rapport aux limites de terrain et des bâtiments existants)
  • Copie du certificat de localisation (peut être utilisé pour faire le plan d’implantation)

Garage

Garage et abri d’auto attenant et intégré – Habitations unifamilialesGarage et abri d’auto isolé – Habitations unifamiliales

Documents obligatoires à fournir avec la demande de permis :

  • Plan complet à l’échelle (dimensions et élévations de la construction)
  • Plan d’implantation des travaux (croquis du terrain à vol d’oiseau spécifiant les distances par rapport aux limites de terrain et des bâtiments existants)
  • Copie du certificat de localisation (peut être utilisé pour faire le plan d’implantation)

Patio et galerie

Patios, galeries et autres accès aux bâtiments – Habitations

Documents obligatoires à fournir avec la demande de permis :

  • Plan complet à l’échelle (dimensions et élévations de la construction)
  • Plan d’implantation des travaux (croquis du terrain à vol d’oiseau spécifiant les distances par rapport aux limites de terrain et des bâtiments existants)
  • Copie du certificat de localisation (peut être utilisé pour faire le plan d’implantation)

Pergola, gloriette et autres bâtiments accessoires ouvertes (gazebo)

Pergolas, gloriettes et autres bâtiments accessoires ouverts – Habitations

Documents obligatoires à fournir avec la demande de permis :

  • Plan complet à l’échelle (dimensions et élévations de la construction)
  • Plan d’implantation des travaux (croquis du terrain à vol d’oiseau spécifiant les distances par rapport aux limites de terrain et des bâtiments existants)
  • Copie du certificat de localisation (peut être utilisé pour faire le plan d’implantation)

Piscine et spa

Une nouvelle piscine en vue?

Toutes les piscines et spa installés depuis 2010 doivent être conformes au règlement sur les piscines résidentielles. Cela va de même pour tout remplacement d’une piscine ou des modifications touchant une enceinte existante.

De plus, à partir du 30 septembre 2025, le règlement s’appliquera désormais à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires de piscines résidentielles auront jusqu’à cette date pour rendre leur installation conforme.

Avant de faire vos travaux vous devez obligatoirement obtenir un permis. Vous devez par la suite réaliser vos travaux en conformité avec le réglementation provinciale et municipale (Règlement d’urbanisme normatif).

Un inspecteur du Service de la gestion du territoire fera l’inspection de vos installations, donc assurez-vous de respecter la réglementation en vigueur, cela pourrait vous éviter un avis de correction ou même un constat d’infraction.

Lors de ces inspections, plusieurs éléments seront vérifiés, entre autres :

L’enceinte et la porte d’accès doivent avoir une hauteur minimale de 1,2 m et ne pas permettre l’escalade ni le passage d’un objet sphérique de plus de 100 mm.
La porte de l’enceinte doit être munie d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.
Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte.
Toutes structures installées à moins de 1 m de la paroi de la piscine doivent être protégées par un garde-corps respectant les normes ci-haut mentionnées.
Toute piscine démontable de moins de 1,4 m de hauteur doit être protégée par une enceinte conforme aux exigences mentionnées ci-dessus.
Si l’accès à la piscine s’effectue au moyen d’une échelle, celle-ci doit être munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant.
Tout appareil lié à son fonctionnement doit être installé à plus de 1 m de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte.
Les conduits reliant l’appareil à la piscine doivent être souples et ne doivent pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte.
La piscine et la terrasse desservant celle-ci, ainsi que tous les équipements accessoires, doivent être situés à plus de 1,5 m des limites de la propriété.
Pendant les travaux, vous devez prévoir des mesures temporaires visant à contrôler l’accès à la piscine. Ces mesures tiennent lieu de celles prévues à la section II pourvu que les travaux soient complétés dans un délai raisonnable.

À noter que certains autres éléments pourraient s’appliquer à votre situation. Nous vous invitons à nous contacter avant le début de vos travaux afin de vous assurer que vous respectez toutes les normes.

Piscine creusée – Habitations unifamiliales

Documents obligatoires à fournir avec la demande de permis :

  • Plan d’implantation des travaux spécifiant l’emplacement de la piscine, des équipements, de la clôture et du type de verrouillage (croquis du terrain à vol d’oiseau spécifiant les distances par rapport aux limites de terrain et des bâtiments existants)
  • Copie du certificat de localisation (peut être utilisé pour faire le plan d’implantation)

Piscine hors terre – Habitations unifamiliales

Documents obligatoires à fournir avec la demande de permis :

  • Plan complet à l’échelle de l’accès à la piscine (deck ou patio indiquant dimensions et système de verrouillage)
  • Plan d’implantation spécifiant l’emplacement du chauffe-eau, du filtreur et de la pompe (croquis du terrain à vol d’oiseau spécifiant les distances par rapport aux limites de terrain et des bâtiments existants)
  • Copie du certificat de localisation (peut être utilisé pour faire le plan d’implantation)

Spas et bassins d’eau – Habitations unifamiliales

Documents obligatoires à fournir avec la demande de permis :

  • Plan d’implantation des travaux (croquis du terrain à vol d’oiseau spécifiant les distances par rapport aux limites de terrain et des bâtiments existants)
  • Copie du certificat de localisation (peut être utilisé pour faire le plan d’implantation)

Remise

Remises isolées – Habitations unifamilialesRemises isolées – Habitations multifamiliales de 2 à 3 logementsRemises isolées – Habitations multifamiliales de 4 à 8 logementsRemises attenantes et intégrées – Habitations multifamiliales de 4 à 8 logements

Documents obligatoires à fournir avec la demande de permis :

  • Plan complet à l’échelle (dimensions et élévations de la construction)
  • Plan d’implantation des travaux (croquis du terrain à vol d’oiseau spécifiant les distances par rapport aux limites de terrain et des bâtiments existants)
  • Copie du certificat de localisation (peut être utilisé pour faire le plan d’implantation)

 

Permis
Logements Collectes et matières résiduelles Cour municipale Eau Environnement Permis Règlements municipaux Réseau routier et transport Sécurité du public Subventions à la population Taxes et évaluation Vie communautaire Ligne d’information municipale 311
Service des permis

4655, rue Saint Joseph, C.P. 368
Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3

Téléphone : 311
Numéro sans frais : 1 833-374-2002
Télécopieur : 819 374-8499
servicedespermis@v3r.net
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