Permis de construction et déclaration de travaux
Tous les projets de construction et de rénovation demandent un permis ou une déclaration de travaux.
Pour vous assurer que votre projet peut se réaliser dans votre secteur et qu’il respecte la réglementation en vigueur, informez-vous auprès de la Ville avant de faire l’achat de matériel, de mandater un entrepreneur ou de débuter vos travaux.
Mise en garde : l’information présente sur cette page n’a pas de valeur légale et n’est présentée qu’à titre de synthèse informative.
Permis de construction
Les permis de construction sont obligatoires puisqu’ils permettent à la Ville de s’assurer que l’édification et la rénovation de bâtiments se font en respect de ses orientations d’urbanisme, mais également des différentes normes de qualité, de sécurité, d’architecture et de protection de l’environnement.
Faire une demande de permis
Les citoyennes et citoyens ainsi que les entrepreneuses et entrepreneurs souhaitant obtenir un permis de construction ou un certificat d’autorisation doivent faire une demande en utilisant le portail citoyens des permis.
Une procuration signée du propriétaire est requise si le requérant n’est pas propriétaire.
Permis de construction en ligne
Attention!
Êtes-vous dans un secteur PIIA?
Les nouvelles constructions et les travaux de rénovation extérieurs des bâtiments situés à l’intérieur d’une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) doivent faire l’objet d’une analyse du comité consultatif d’urbanisme (CCU) avant l’émission d’un permis de construction. Pour ce faire, contactez le 311 par téléphone ou utilisez le formulaire de requête en ligne.
Êtes-vous dans la zone concernées par le RCI?
Dans le périmètre ciblé par le règlement de contrôle intérimaire (RCI), les nouvelles constructions, les agrandissements ou les modifications aux immeubles, tant résidentiels qu’industriels, seront autorisés uniquement lorsqu’après les travaux, le volume d’eau redirigé vers le réseau sera égal ou moindre qu’avant l’intervention.
Déclaration de travaux
La déclaration de travaux remplace le permis de construction pour les travaux légers présentés plus bas.
Cette démarche obligatoire, simple et gratuite, s’applique aux immeubles et condos à vocation résidentielle (unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale et chalet) et à leurs bâtiments accessoires.
À l’issue de vos projets, un suivi sera assuré par la Ville. Vous pouvez également communiquer avec nous lorsque les travaux sont réalisés.
Formulaire de déclaration de travaux
Dépliant – Déclaration de travaux
Fiches de normes de travaux fréquents
La grille des spécifications prévoit les principales normes applicables à chacune des zones du plan de zonage. Consultez la fiche explicative suivante pour plus d’information :
4655, rue Saint Joseph, C.P. 368
Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3