Règlements municipaux

La Ville met les règlements municipaux les plus recherchés à la disposition des citoyens.
Regroupés par thèmes, ces règlements sont précédés d’un court texte présentant ou résumant leurs principales dispositions.

Pour obtenir tout autre règlement ou une copie officielle, communiquez avec la Direction du greffe et des services juridiques.

Mise en garde : l'information présente sur cette page n'a pas de valeur légale et n'est présentée qu'à titre de synthèse informative.


Aéroport

Ce règlement présente différents frais liés aux services offerts par l'Aéroport de Trois-Rivières, au stationnement d'aéronefs et à la vente de carburant.

Animaux

Animal de compagnie

Seuls les animaux suivants sont considérés comme des animaux de compagnie : chien, chat, poisson d'aquarium, hamster, gerbille, gerboise, cochon d'Inde, furet, lapin nain, reptile (excluant : crocodilien, lézard venimeux, serpent venimeux et tortue marine), oiseau appartenant à une espèce pour la garde en captivité.

Licence

Nul ne peut garder un chien ou un chat à l'intérieur des limites de la ville sans avoir obtenu au préalable une licence conformément aux dispositions du Règlement sur la garde d’animaux. La SPA Mauricie est mandatée par la Ville afin de procéder à l’enregistrement obligatoire des chats et des chiens ainsi qu’à percevoir les frais donnant un droit de garde.

Animal
Frais annuel
Chien ou chat stérilisé
25 $
Chien ou chat non stérilisé
35 $
Chien guide Gratuit

Chien en liberté

Un chien doit être tenu en laisse par son gardien lorsqu'il se trouve sur une place publique. Un chien non tenu en laisse est considéré ne pas être sous le contrôle de son gardien.

Bruits et dommages

Les faits suivants constituent des infractions :

  • Un animal émet des sons de façon excessive troublant la tranquillité d'une ou plusieurs personnes qui résident, travaillent ou se trouvent dans le voisinage;
  • Un animal fouille, déplace ou détruit des ordures ménagères;
  • Un animal se trouve sur un terrain privé sans le consentement du propriétaire ou de l'occupant de ce terrain;
  • Un animal cause des dommages à une pelouse, terrasse, jardin, fleurs, arbustes, plantes ou tout autre bien n'appartenant pas à son gardien;
  • Un animal nuit à la qualité de vie d'un ou des voisins par une imprégnation d'odeurs persistantes et prononcées.

Mort, vente et disparition

Le gardien doit aviser l’autorité compétente par écrit de la mort, de la disparition, du don ou de la vente de son animal et, le cas échéant, il doit lui communiquer l’identité, l’adresse et le numéro de téléphone du nouveau gardien.

Piège et poison

Il est défendu à toute personne d'utiliser ou de permettre que soit utilisé du poison ou un piège pour la capture d'animaux à l'exception de la « cage-trappe ».

Conseil

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale exige des municipalités qu’elles adoptent un code d’éthique et de déontologie conforme à ladite loi. Dans cette optique, la Ville de Trois-Rivières a adopté son code en 2014.

Règlement intérieur du Conseil Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux trifluviens
Districts électoraux en vigueur et valides jusqu'au 5 novembre 2017 :
Nouveau découpage en 14 districts électoraux lequel s'applique aux fins de l'élection générale du 5 novembre 2017 et est en vigueur jusqu'au 7 novembre 2021 : 

Culture, loisirs et vie communautaire

Le règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire détaille les frais et les conditions qui s'appliquent pour les installations ou activités suivantes :

  • Colisée et arénas;
  • Gymnases;
  • Piscines extérieures;
  • Terrains de soccer, de tennis et de balle;
  • Camps de jour;
  • La virée du maire;
  • Utilisation d'un local;
  • Boréalis;
  • Salles de spectacle.

Le règlement sur les bibliothèques présente les conditions d'abonnement, les horaires, le code de conduite et les différents frais et droits exigibles dans les Bibliothèques de Trois-Rivières.

Abonnement

L’abonnement ou le renouvellement d’abonnement au réseau des Bibliothèques est gratuit pour les résidents de Trois-Rivières.
Pour vous abonner, il suffit de vous présenter au comptoir d'une des Bibliothèques du réseau muni d'un document établissant votre identité et d'un document présentant votre adresse.

Frais de retard

  • Des frais de 0,25 $ par jour de retard pour un document provenant du secteur adulte;
  • Des frais de 0,10 $ par jour de retard pour un document provenant du secteur enfant. 

Pour plus d'information, consultez la section Bibliothèques.

Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire

Démolition

Le règlement sur la démolition d'immeubles détaille le rôle du comité en place ainsi que les procédures et les structures de la Ville qui encadrent la démolition d'immeubles.

La démolition, totale ou partielle, d’un immeuble est interdite à moins que le propriétaire n’ait préalablement demandé et obtenu du comité sur la démolition d'immeuble un permis à cet effet. 

Déneigement des voies publiques

Déneigement effectué par la Ville

La Ville peut déposer la neige qui recouvre la voie publique sur un terrain privé contigu. Il appartient au propriétaire de prendre les précautions nécessaires en pareil cas pour éviter que des personnes, des biens ou des végétaux ne soient blessés ou endommagés.

Déneigement d'un terrain privé

Il est interdit de disposer de la neige recouvrant un terrain privé dans la rue, sur un trottoir, un terre-plein ou sur une borne d’incendie. 

Toutefois, les citoyens qui n'ont


pas l'espace suffisant pour déposer cette neige sur leur terrain peuvent se procurer un permis de déneigement qui autorise le dépôt de neige sur la voie publique. Ces permis sont disponibles dès l’hiver et le coût est fixé selon l’espace à déneiger.

Pour plus d'information, consultez la section Déneigement et Rôle du citoyen en période hivernale.

Règlement sur le déneigement des voies publiques

Eau et arrosage

Le règlement sur l'utilisation de l'eau est résumé dans la section Arrosage

Principaux permis d'activités liés à l'utilisation de l'eau :

  • Arrosage d'une nouvelle pelouse;
  • Arrosage d'une nouvelle haie;
  • Organisation d'un lave-o-thon;
  • Installation d'un système d'irrigation automatique;
  • Installation d'un système de captage des eaux souterraines;
  • Installation d'un système de captage dans un cours d'eau.

Pour plus d'information, consultez la section Eau.

Gestion des contrats de la Ville

La Ville s’est dotée d'un règlement sur la gestion des contrats qui vise à instaurer et promouvoir :

  • Plus de transparence;
  • Le respect des règles prévues dans les lois qui régissent les municipalités;
  • La prise en compte de critères particuliers tels que le développement durable et l'environnement;
  • Le traitement intègre et équitable de tout candidat;
  • La mise en place de procédures efficaces et efficientes;
  • La mise en œuvre de systèmes d'assurance de la qualité.

Nuisances

Ce règlement détaille les infractions et les peines applicables concernant toute négligence face à l'entretien et la salubrité d'un bâtiment ou d'un terrain.

Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public, que ce soit par un bâtiment, une terrasse, une enseigne ou tout autre élément est réglementé et nécessite un permis.

Règlement sur l'occupation du domaine public par des terrasses

Ordures et recyclage

Bacs à ordures

Les ordures doivent être déposées dans un conteneur approprié ou un bac d’une couleur autre que le bleu ou le brun. Il doit être muni d’un couvercle afin d’éviter la propagation des odeurs et de protéger les matières des intempéries et des animaux.

Un maximum de deux bacs sera vidé aux adresses d’habitation unifamiliale. Dans le cas des habitations multifamiliales de deux à sept unités, un maximum de quatre bacs sera vidé. 

Bacs de matières recyclables

Les citoyens doivent trier et récupérer les matières recyclables qu’ils génèrent, en les déposant dans un bac bleu ou un conteneur à récupération muni d’un couvercle afin d’éviter la propagation des odeurs et de protéger les matières des intempéries et des animaux.

Industriel, commercial ou institutionnel

Les occupants d'un immeuble industriel, commercial ou institutionnel (I.C.I.) doivent trier leurs matières résiduelles et mettre les matières recyclables dans la collecte dédiée au recyclage. 

Ils doivent préparer les matières recyclables en aplatissant les boîtes de carton et en rinçant les contenants de verre, de métal et de plastique.

Seul un transporteur désigné par la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie est autorisé à effectuer la collecte sélective auprès d'un immeuble I.C.I.. 

Vidange des fosses septiques

La vidange périodique des installations septiques est obligatoire, une fois aux deux ans dans le cas d’un bâtiment ou d’une résidence permanente, et une fois aux quatre ans pour une résidence saisonnière.

Sur le territoire, la coordination de la vidange des fosses septiques est assurée par la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie. Celle-ci doit transmettre au propriétaire, à l’avance, un avis écrit l’informant de la date où la vidange de sa fosse septique sera effectuée.

Le propriétaire ou l’occupant d’un bâtiment dont la fosse septique doit être vidangée à une date déterminée doit se conformer aux instructions fournies et exécuter les travaux requis pour que sa fosse septique soit visible et accessible.

Toute personne qui contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende, en raison des frais de déplacement inutile.

Pour plus d'information, consultez la section Ordures et recyclage

Parcs

Heures d'accessibilité

Outre les exceptions mentionnées plus bas, tous les parcs municipaux sont accessibles au public de 7 h à 23 h.
Les parcs sont accessibles jusqu'à minuit lorsqu'une activité autorisée par la Ville s'y déroule.

  • Le parc Champlain, le parc Hector-Louis-Langevin et le Parc portuaire sont accessibles de 7 h à 3 h;
  • Le parc de l'Île Saint-Quentin et le parc Antoine-Gauthier de 6 h à 22 h 30;
  • Les parcs de la Promenade-Trois-Rivières-sur-Saint-Laurent, de la Promenade-des-Commissaires, de la Promenade-Hart, Boréalis et de l'Amphithéâtre sont accessibles au public de 6 h à 1 h le lendemain matin.

Consommation de boissons

Dans un parc, il est interdit de posséder ou de consommer :

  • Une boisson dans un contenant en verre;
  • Une boisson alcoolisée, sauf au parc de l'Île Saint-Quentin et sur les tables à pique-nique des parcs de la Terre-des-Loisirs, Pie-XII, Laviolette, Antoine-Gauthier et des Chenaux.

Sécurité incendie

Avertisseur de fumée

Un avertisseur de fumée doit être présent et fonctionnel :

  • À chaque étage d'un logement y compris au sous-sol;
  • Dans chaque pièce où l’on dort, qui ne fait pas partie d’un logement.

Un avertisseur de fumée doit être remplacé :

  • 10 ans après la date de fabrication indiquée sur l’avertisseur par le fabricant;
  • Si aucune date n’est indiquée sur le boîtier;
  • S’il a été peint ou modifié;
  • S’il est défectueux.

Avertisseur de monoxyde de carbone

Des avertisseurs de monoxyde de carbone sont obligatoires dans les bâtiments résidentiels où se trouve un appareil à combustion (ex. : foyer, poêle, fournaise) ou un accès à un garage de stationnement.

Responsabilité et entretien des avertisseurs

Le propriétaire de chaque logement est responsable de l’installation, du remplacement et de la réparation des avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone. 

Le locataire est responsable de l'entretien de l'appareil et du remplacement de la pile.

Feu extérieur

Les feux récréatifs sont autorisés sous certaines conditions et ne requièrent pas de permis.

Pour les feux à ciel ouvert (feuilles mortes, de broussaille ou de branches), un permis est exigé.

Les feux de joie nécessitent un permis et sont émis exceptionnellement pour la Saint-Jean-Baptiste et la fête du Canada. Les permis sont disponibles dans toutes les casernes de pompiers de Trois-Rivières.

Friture

Il est interdit de faire de la friture autrement que dans une friteuse homologuée.

Pour plus d'information, consultez la section Prévention des incendies.

Règlement sur la construction, sur la sécurité incendie, sur les branchements de service et sur diverses autres matières afférentes

Sécurité publique

Bruit et respect de la paix publique

Il est notamment interdit de :

  • Troubler la paix sur ou dans une place publique;
  • Consommer une boisson alcoolisée sur un chemin public, sur ou dans une place publique, sauf sur une terrasse où la vente d'alcool est autorisée par la loi;
  • Troubler la paix dans une propriété privée de manière à importuner les occupants ou les voisins;
  • Le détenteur d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool ainsi que le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble ne peuvent permettre ou tolérer qu’un bruit produit par un instrument de musique, un appareil servant à reproduire ou à amplifier les sons, un spectacle ou une prestation instrumentale ou vocale soit audible de l’extérieur de leur immeuble entre 23 h et 8 h le lendemain.

Attitude à adopter à l'égard du travail des policiers

Il est interdit de :

  • Refuser ou négliger de se conformer à un ordre, à une directive ou à une instruction donnée par un policier en vue de faire respecter une loi ou un règlement;
  • Empêcher un policier d’exécuter ses fonctions et devoirs;
  • Injurier, insulter ou outrager un policier dans l’exercice de ses fonctions.

Système d’alarme antivol

Il est interdit de relier un système d'alarme antivol à un appareil qui compose automatiquement le numéro de téléphone de la police ou le 911.

La police peut entrer dans un bâtiment où il n’y a personne afin d’interrompre le signal sonore émis par un système d'alarme qui est déclenché depuis plus de 20 m. Le cas échéant, le propriétaire doit rembourser à la Ville la somme qu’elle aura payée à un tiers pour faire déverrouiller la porte.

Pour plus d'information, consultez la section Police

Règlement sur les systèmes d'alarme antivol

Stationnement et circulation routière

Stationnement sur rue

Il est interdit de stationner un véhicule à moins de 5 m d’une borne-fontaine, d’un signal d’arrêt, d’une intersection ou encore d’un passage identifié pour piétons.

Les véhicules munis d’une vignette de stationnement pour personnes handicapées peuvent se stationner gratuitement dans tous les stationnements publics.

Les camions commerciaux peuvent se stationner gratuitement dans les zones où des droits de stationnement sont normalement exigibles pour y faire le chargement ou le déchargement de leurs marchandises pendant un maximum de 20 m.


Parcomètre et horodateur

Le paiement d'une place de stationnement public peut se faire par pièces de monnaie dans le compteur, par carte de crédit ou de débit lorsque la technologie du compteur le permet. Il est aussi possible de payer ses droits de stationnement à l’aide d’une application mobile ou du site PayByPhone (frais d’administration exigibles par transaction). 

Stationnement de nuit

Le stationnement de nuit en bordure de rue est autorisé en tout temps, sauf lors d’opérations de déneigement et de déglaçage, entre le 15 novembre et le 15 avril de 1 h à 7 h. Pour savoir quand le stationnement sur rue est interdit dans votre secteur, consultez chaque jour dès 17 h le site stationnementdenuit.ca ou téléphonez au 819 377-5308

Stationnementdenuit.ca offre également la possibilité de s’abonner aux alertes automatisées par l’entremise d’un SMS ou d’un courriel. 

Circulation des motos

Il est interdit de circuler en motocyclette dans le tunnel de la rue du Fleuve, situé à la hauteur du Parc portuaire. 

Circulation de véhicule lourd

Certaines rues désignées par la Ville et identifiées par un panneau de circulation à cette fin sont interdites à la circulation de camions lourds. Toutefois, le conducteur d’un camion qui doit y effectuer une livraison ou un travail peut y circuler, à condition d’utiliser le trajet le plus court pour s’y rendre. 

Le chargement ou le déchargement doit se faire sans interruption et ne doit pas dépasser une heure. 

Pour plus d'information, consultez la section Réseau routier et transport.

Règlement sur la circulation et le stationnement Règlement sur les limites de vitesse sur les artères et les voies collectrices Règlement sur les limites de vitesse sur les voies de circulation locales

Transport en commun

Travaux publics

Ce règlement liste les prix de différents travaux tels que le raccordement d'une conduite d'eau, le sciage d'une bordure de rue et le déversement d'un chargement de neige dans un lieu d'élimination.

Urbanisme

La réglementation d'urbanisme permet d'assurer une cohérence dans l'aménagement et le développement des différents secteurs de la ville.
Les modifications réglementaires existent pour apporter une solution à des situations d'exception qui ne peuvent être décelées à l'avance dans la réglementation d'urbanisme.

Plan d'urbanisme

Ce document de planification établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique de la Ville tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire.

Règlement sur le plan d'urbanisme

Annexe : plan d'urbanisme

Aires d'affectation du solListe des modifications : Aires d'affectation du solContraintes à l'aménagement Territoires d'intérêt écologique

Zones potentiellement exposées aux glissements de terrain Feuillet 1 Zones potentiellement exposées aux glissements de terrain Feuillet 2 Zones potentiellement exposées aux glissements de terrain Feuillet 3 Zones potentiellement exposées aux glissements de terrain Feuillet 4 Zones potentiellement exposées aux glissements de terrain Feuillet 5 Zones potentiellement exposées aux glissements de terrain Feuillet 6 Zones potentiellement exposées aux glissements de terrain Feuillet 7 Zones potentiellement exposées aux glissements de terrain Feuillet 8 Zones potentiellement exposées aux glissements de terrain Feuillet 9

Zonage

Le Règlement sur le zonage permet à la Ville de développer son territoire en le divisant en zone. Chaque zone possède une vocation qui détermine les usages autorisés pour les terrains et bâtiments et établit des règles qui encadrent entre autres la construction, l’affichage et l’entreposage.

Règlement sur le zonage Dispositions applicables à une zone - Marche à suivre
Annexe : zonage



Lotissement

Le règlement sur le lotissement définit les normes et les conditions à respecter lors d’opérations cadastrales. 

Annexe : lotissement



Talus exposés aux glissements de terrain Feuillet 1 Talus exposés aux glissements de terrain Feuillet 2 Talus exposés aux glissements de terrain Feuillet 3 Talus exposés aux glissements de terrain Feuillet 4 Talus exposés aux glissements de terrain Feuillet 5 Talus exposés aux glissements de terrain Feuillet 6 Talus exposés aux glissements de terrain Feuillet 7 Talus exposés aux glissements de terrain Feuillet 8

Règlement sur le schéma d'aménagement et de développement révisé

Inspiré des énoncés de la vision stratégique, le schéma d’aménagement et de développement (SAD) est le principal outil de planification et d'organisation de la Ville en matière de territoire. Il établit des lignes directrices en matière d'aménagement du territoire et détermine le contenu minimal obligatoire à introduire dans le plan d'urbanisme et dans les règlements d’urbanisme. 


Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Complémentaire aux règlements d’urbanisme, le Plan d'implantation et d'intégration architecturale encadre la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale des nouvelles constructions et des travaux de rénovation extérieurs faits sur les bâtiments situés dans certains secteurs.

Pour plus d'information, consultez la section Plan d'implantation et d'intégration architecturale.

Permis et certificats

Le Règlement sur l'émission des permis et des certificats permet à la Ville de vérifier ce qui se fait en matière d'aménagement du territoire et de s'assurer du respect de ses règlements d'urbanisme (zonage, construction, lotissement, etc.) en exigeant l'obtention d'un permis ou d'un certificat pour différents projets et activités.

Règlements de contrôle intérimaire (RCI)

Les règlements de contrôle intérimaire (RCI) supportent la démarche de révision du schéma d'aménagement et de développement en régissant et restreignant la réalisation de certaines opérations cadastrales afin de les arrimer aux nouvelles orientations et règles d'aménagement à venir dans la prochaine version du schéma d'aménagement et de développement révisé.

Règlement sur la construction, sur la sécurité incendie, sur les branchements de service et sur diverses autres matières afférentes Règlement sur les tarifs exigibles pour l'obtention de permis ou certificats ou le traitement de certaines demandes en matière d'urbanisme et sur le montant des amendes découlant d'une infraction à certains outils d'urbanisme