Au Québec, la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables stipule que la bande riveraine d'un cours d'eau doit être :
• D’une largeur de 10 m lorsque la pente du cours d’eau est inférieure à 30 %;
• D’une largeur de 15 m lorsque la pente du cours d’eau est supérieure à 30 % et qu’elle a plus de 5 m de hauteur.
La bande riveraine débute à la ligne naturelle des hautes eaux, c’est-à-dire à l’endroit où la végétation aquatique laisse place à une dominance de végétation terrestre.
Avant d'effectuer des travaux, informez-vous!
La plupart des travaux dans un cours d'eau ou sur la bande riveraine nécessitent un certificat d’autorisation.
Voici quelques exemples :
- Installation d’un muret de soutènement, d’un perré, d’un enrochement ou d’une berme de pierres ou de béton;
- Déboisement de la bande riveraine pour améliorer la vue;
- Travaux nécessitant le passage de machinerie dans la bande riveraine ou dans le cours d’eau;
- Installation d’un ponceau, d’une conduite, d’une passerelle ou d’un pont;
- Mise en place d’une rampe de mise à l’eau permanente.
Informez-vous auprès du
Service des permis avant de commencer vos travaux dans la bande riveraine. Un inspecteur pourra vous informer de la réglementation en vigueur et des mesures à suivre.
Dépliant sur les cours d'eau, rives et littoral
